La lettre du maire - Juin 2011

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Pourquoi un PLU (plan local d'urbanisme) à Roquetoire ?

Il n’y a jamais eu de document d’urbanisme à Roquetoire. Pourquoi en faire un actuellement ?

Il faut savoir qu’en l’absence de document d’urbanisme (carte communale, PLU, …), c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique. Or, depuis la publication des décrets d’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et l’adoption des lois relatives au Grenelle de l’Environnement, l’interprétation de ce texte est devenue très restrictive. L’État applique rigoureusement la règle de la constructibilité limitée. De sorte qu’il est devenu quasiment impossible de construire en dehors des zones urbanisées. En l’absence de PLU, la situation est ingérable.

Aux dires des spécialistes, Roquetoire présente une structure particulière : un bourg-centre assez étendu, et plusieurs hameaux de taille inégale. Les hameaux ont tendance à se rejoindre ou à rejoindre le bourg-centre, entraînant une urbanisation linéaire contraire aux dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Pour réaliser ce PLU, nous devons désormais tenir compte des dispositions de la loi SRU, des lois Grenelle et de documents supra-communaux qui s’imposent à nous comme le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer approuvé le 7 mars 2008.

Vous l’aurez compris : les élus ne font pas ce qu’ils veulent en matière d’urbanisme.

Le PLU doit néanmoins nous permettre :

-          de rendre constructibles les parcelles situées dans les dents creuses du bourg-centre et de la plupart des hameaux ;

-          de réserver des zones de développement pour les entreprises locales ;

-          de prévoir l’aménagement d’équipements publics dans quelques années (béguinage, salle polyvalente, extension du groupe scolaire par exemple) ;

-          de maintenir le nombre de classes du nouveau groupe scolaire ;

-          de disposer d’un peu de place pour améliorer la sécurité routière ;

-          de faciliter le développement d’un petit secteur locatif afin de permettre à de jeunes couples de rester au village.

Le PLU va nous permettre de planifier un développement harmonieux du village en l’accompagnant des investissements  publics indispensables (assainissement collectif, enfouissement des lignes, développement des cheminements piétonniers, sécurité routière)…

 

A quoi sert le PLU ?

Le PLU est le document qui définit la destination générale des sols. Il expose clairement le projet global de la commune et résume ses intentions générales  sur son territoire.

Le PLU comporte notamment un Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune dans le respect du principe de développement durable. Ce document détermine les grandes orientations de la commune pour les années à venir en matière d’habitat, d’activités économiques, de déplacements, d’environnement, de patrimoine, …

LE PLU ENGAGE LE DEVELOPPEMENT COMMUNAL A L’HORIZON 2035 …

Que doit comporter le PLU ?

Les documents qui composent le PLU sont les suivants :

Le rapport de présentation expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, l’analyse de l’état initial de l’environnement et les dispositions prises pour mettre en place les objectifs du PADD.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune pour les années à venir (environnement, mise en valeur du patrimoine, économie, …).

Les orientations d’aménagement cohérentes avec le PADD prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre.

Le zonage définit les zones urbaines, à urbaniser, naturelles, agricoles et les zones à vocation économique.

Le règlement définit ce que chacun peut ou ne peut pas réaliser sur un terrain en fonction de la zone dans laquelle il est situé.

 

Les annexes comprennent des éléments d’information divers tels que le zonage d’assainissement, les servitudes d’utilité publique, …

 

La procédure d’élaboration du PLU.

1/ Le conseil municipal prescrit l’élaboration du PLU par une délibération (ce fut fait à Roquetoire le 12 avril 2006).

2/ Le Préfet adresse, sans délai, au maire le « Porter à connaissance » qui pourra être complété tout au long de la procédure.

3/ Le maire organise librement le travail d’élaboration du PLU : réunions de la commission urbanisme, avec les personnes publiques associées (Chambre de Commerce, Chambre d'Agriculture, Conseil Général, services de l'État, ...). A Roquetoire, tous les conseillers municipaux sont  invités aux réunions de la commission « Urbanisme ». La dernière réunion de la commission « Urbanisme »aura lieu le 10 juin.

4/ Le conseil municipal débat des orientations générales du PADD deux mois au moins avant l’ «Arrêt» du projet (voir 6).  Ce sera le cas à Roquetoire le 17 juin.

5/ La concertation avec les habitants se fera par la mise à disposition du dossier et d’un registre en mairie, par une réunion publique et par une diffusion de l’information dans le bulletin municipal.

6/ Le projet de PLU sera ensuite arrêté par délibération du conseil municipal.

7/ Le projet sera  soumis pour avis aux personnes publiques associées, qui ont trois mois pour se prononcer.

8/ Le projet tel qu’il a été arrêté, accompagné des avis, sera enfin soumis à enquête publique. Chacun pourra alors donner son avis.

Que sera Roquetoire demain ?

Ce que nous ne voulons pas :

-          Nous ne sommes pas en compétition avec les communes voisines : Racquinghem, Ecques, Mametz ont plus d’habitants que nous. Peu importe, nous ne cherchons pas à les dépasser.

-          Nous ne voulons pas de voies de circulation trop larges où les véhicules rouleraient trop vite, où piétons et cyclistes n’oseraient plus s’aventurer.

-          Nous ne voulons pas de lotissements de plusieurs dizaines de maisons où les gens ne connaissent plus leurs voisins.

-          Nous ne voulons pas d’immeubles de plusieurs étages.

-          Nous ne voulons pas de maisons alignées et toutes semblables.

-          Nous ne voulons pas devenir une ville.

Ce que nous voulons :

-          Un village qui soit fier d’être un village, fier de ses racines, fier de son histoire, fier de son patrimoine ;

-          Un village où les ruraux de toujours cohabitent en bonne intelligence avec les néo-ruraux ;

-          Un village qui offre à ses habitants les avantages de la ville (internet haut débit, zones de développement économique, cheminements piétonniers, équipements publics de qualité, assainissement, enfouissement des réseaux, vitesse limitée sur les principaux axes, …) sans les inconvénients (bruit, circulation dense, etc …).

-          Un village qui continue à offrir à ses habitants les avantages de la campagne (espaces agricoles et naturels préservés, multiples plantations d’arbres et de haies, chemins de randonnée nombreux, patrimoine mis en valeur, …).

Et maintenant ?

Nous avons beaucoup travaillé depuis trois ans sur ce dossier avec INGEO et avec la Direction départementale des Territoires et de la Mer. Les élus et moi-même avons défendu les intérêts des habitants de Roquetoire dans les limites de la légalité. Nous sommes parvenus à un accord qui semblera raisonnable aux gens de bonne foi. Je tiens à remercier ici tous ceux  qui se sont impliqués dans cette affaire, les élus, la secrétaire de mairie, INGEO et les services de la DDTM (ex-DDE).

Le règlement du PLU sera arrêté par la commission « Urbanisme » le 10 juin. Le PADD sera soumis au Conseil Municipal le 17 juin avant d’être présenté en réunion publique à la rentrée (septembre ou octobre).

Le projet sera ensuite définitivement arrêté par le conseil municipal avant d’être soumis pour consultation aux personnes publiques associées (chambre de commerce, chambre d’agriculture, conseil général, services de l’État, …). Viendra enfin l’enquête publique qui permettra à chacun de donner son avis avant une dernière délibération d’approbation du Conseil Municipal.

Je reste à l’écoute de vos préoccupations.

                                                                                                                                             Michel Hermant.