Procès verbal de la réunion du 17 janvier 2018

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L’an deux mil dix-huit le dix-sept janvier à 19 heures,  le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, Maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 10 janvier 2018,

 

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT - Monsieur Daniel NOURRY - Madame Patricia LEBRIEZ - Monsieur Jacques BULTEL - Monsieur Jean-Marie BRICHE - Madame Aline BERTIN - Madame Fabienne ANSEL - Monsieur Denis DARQUE - Monsieur Grégory HOUTE - Monsieur François HENNERON - Madame Patricia WASSELIN - Madame Véronique BOIDIN - Monsieur Guy FRANÇOIS - Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK - Madame Hélène TABAKA - Monsieur Richard NOEL

 Membre(s) excusé(s) :

 

Monsieur André DOCQUIN procuration donnée à Madame Hélène TABAKA

Madame Alexandra REZENTHEL procuration donnée à Madame Fabienne ANSEL

Madame Pauline DELPIERRE procuration donnée à Monsieur Jean-Marie BRICHE


Secrétaire de séance : Madame Fabienne ANSEL

 Monsieur le Maire précise qu’en raison de la transmission tardive du compte rendu du précédent conseil, la signature du registre se fera ultérieurement afin de permettre à chacun de relire le document.

 Après avoir rappelé l’ordre du jour, le Conseil Municipal est appelé à voter le projet de Schéma de Mutualisation de la CAPSO.

 Monsieur le Maire présente le projet de schéma de mutualisation de la CAPSO  validé lors du Conseil Communautaire du 23 octobre 2017.

 Dans le cadre de la concertation préalable, la CAPSO a soumis, pour avis, ce projet à l’ensemble des communes membres.

Ce document définit :

- le cadre juridique de la mutualisation,

- les enjeux et objectifs de la mutualisation,

- un état des lieux, des propositions d’actions,

- le montage opérationnel des actions et de la démarche.

 Vu la présentation du projet de schéma, faite par Monsieur le Maire,

 

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de schéma de mutualisation transmis par la CAPSO.

  

Monsieur le Maire passe au point suivant : Ouverture des crédits d’investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales et notamment la possibilité de délibérer pour l’ouverture des crédits d’investissement, avant le vote du budget de l’année, dans la limite d’1/4 des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Face aux nombreuses questions restant en suspend quant aux recettes prévisionnelles (eu égard notamment à la réforme de la Taxe d’Habitation et à la transmission tardive des bases actualisées), le budget 2018 sera voté courant du mois d’avril.

Dans l’attente, pour faire face aux travaux de l’école, les crédits d’investissement seront nécessaires.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité l’ouverture des crédits d’investissement 2018 conformément à la réglementation en vigueur, et suivant les affectations proposées.

 

Monsieur le Maire passe au point suivant : Projets d’investissement informatiques

 

Le remplacement des ordinateurs de la mairie attendra le vote du budget 2018. Cela permettra de faire une mise en concurrence des différents fournisseurs.

Monsieur le Maire présente un projet d’informatisation de la gestion des activités périscolaires.

« My Perischool » propose un produit très complet dont le coût est particulièrement élevé, notamment au regard des besoins de la commune. Monsieur le Maire procède à la lecture du devis transmis par la société.

JVS, le fournisseur actuel de logiciel métier de la commune, propose un produit qui, combiné au système TIPI (pour le paiement par internet) serait équivalent pour un coût très inférieur.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe d’affiner l’étude de la proposition de JVS.

 

Monsieur le Maire passe au point suivant : Projet d’investissement bâtiments : changement du parquet de la salle de danse

 

Le parquet de la salle de danse (Roq’Attitudes) est usé. Il faudrait le changer pour assurer la sécurité des danseurs.

Monsieur le Maire va solliciter la CAPSO afin de soutenir l’association.

Monsieur le Maire précise que la salle de l’association familiale n’est pas oubliée.


La problématique du type de matériel à poser est soulevée (réglementation, garanties …)

 

Dans l’attente de la pleine connaissance des différents éléments, le Conseil Municipal approuve le report de l’étude du dossier.

 

Monsieur le Maire passe au point suivant : Demandes de subvention pour les travaux de l’école.

 

Monsieur le Maire rappelle que les toits terrasses du groupe scolaire présentent des infiltrations par endroit. Il convient donc de procéder à leur réfection dans les meilleurs délais afin d’assurer la pérennité et la sécurité du bâtiment sur le long terme. Les entreprises retenues sont COQUART et SMAC. La maîtrise d’œuvre est confiée à l’architecte Christophe LOUCHART.

S’agissant de travaux urgents, la Préfecture a confirmé qu’une procédure adaptée de marché est acceptée, malgré le montant des travaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal dans le cadre du financement du projet, et afin de pouvoir garantir une réalisation dans les meilleurs délais, de solliciter la DETR 2018, le fonds de concours de la CAPSO, et le FARDA 2018, suivant les critères de financement de chaque partenaire.

Monsieur le Maire précise que les délais sont très courts pour déposer les demandes.

 

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’opération de réfection des toits terrasses du groupe scolaire Martin Luther King, autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention précitées, suivant les critères de financement de chaque partenaire, et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités administratives nécessaires à la poursuite du projet.

  

Monsieur le Maire passe au point suivant : Décision Modificative du budget « Transports Scolaires »

 

Par délibération en date du 21 novembre 2017, le Conseil s’est prononcé en faveur de l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables à hauteur de 38.30€ sur le budget « transports scolaires », et l’imputation de la dépense à l’article 6541.

 

Le budget 2017 ne prévoyait pas de crédits au chapitre 65.

L’enregistrement de la dépense n’a donc pas été possible.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, l’ouverture de crédits (40€) au chapitre 65, article 6541, sur le budget 2017 transports scolaires, par déduction du même montant (-40€) au chapitre 012, article 6335.

 Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative telle que proposée ci-dessus.

  

Monsieur le Maire passe au point suivant : Convention de mise à disposition

 

Monsieur le Maire expose que la vacance de poste de secrétaire de mairie, entre le départ de Mme Blondel et l’arrivée de Mme Froigné, l’a conduit, pour la réalisation de la paie des agents communaux, à faire appel aux services de Mr Marquant, secrétaire de Mairie de Wardrecques.

 

Vu les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et le régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, Monsieur le Maire de Wardrecques a transmis une convention de mise à disposition précisant les frais de personnel engagés par sa commune du fait de cette intervention de Mr Marquant, et la demande de remboursement, pour un montant total de 175.04€ (pour 12h d’intervention).

 

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, à engager, mandater et liquider le montant de 175,04€ au profit de la commune de Wardrecques au titre du remboursement

 

Monsieur le Maire passe au point suivant : Personnel communal : effectifs et remplacements

 

Monsieur le Maire précise que l’article 3, 3-1, et 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 autorise le recrutement d’agents contractuels pour :

·        remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ;

·        ou pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou un besoin saisonnier.

 

Considérant les besoins en personnel, notamment pour les activités périscolaires, il est nécessaire de remplacer les personnels absents, et de renforcer ponctuellement les effectifs pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité.

 

L’assemblée délibérante est sollicitée afin d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, dans ces deux hypothèses, à sa charge de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil, et de modifier le tableau des effectifs au besoin.

 

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à ces recrutements suivants les conditions précitées.

 

Monsieur le Maire passe au point suivant : Organisation du transport scolaire.

 

Monsieur le Maire explique que le fonctionnement du transport scolaire restera problématique aussi longtemps que nous serons contraints par le permis de transport en commun, vu les difficultés à trouver un remplaçant.

 

La proposition est de faire un essai avec un véhicule 9 places, que chaque titulaire d’un permis B peut conduire.

Monsieur le Maire rappelle que le service de transport scolaire fonctionnait matin, midi et soir.

Depuis quelques semaines, vu les difficultés rencontrées dans l’organisation du service, la prestation a été réduite à un service le matin et un le soir.

Il est proposé de garder ce fonctionnement et de voter de nouveaux tarifs qui correspondent au nouveau service délivré.

 

Le tarif forfaitaire par jour pour le transport scolaire est actuellement :

 

Pour 1 enfant : 1€30 HT

Pour 2 enfants et plus : 1€ HT ;

 

Le tarif forfaitaire par jour pour le transport scolaire proposé est :

Pour 1 enfant : 0.91€ HT, soit 1€ TTC

Pour 2 enfants et plus : 0.73€ HT, soit 0.80€ TTC.

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 18 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention, la mise en place des tarifs ci-dessus à compter du 18 janvier 2018 et jusqu’à ce qu’une autre délibération révise ceux-ci. Il approuve également l’essai avec le véhicule 9 places.

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la procédure disciplinaire sera poursuivie, dans le respect de la réglementation, à l’encontre de l’agent titulaire, qui, par son comportement et ses manquements, a mis en défaut le fonctionnement du service de transports scolaires depuis le mois d’octobre.

 

Monsieur le Maire passe au point suivant : Le RIFSEEP.

 

Les travaux ont pris du retard au regard de la complexité et de l’enjeu du dossier.

Monsieur le Maire propose de constituer un groupe de travail pour échanger sur les principes à retenir pour la mise en place du dispositif.

Se sont portés candidats pour ce groupe de travail : Monsieur NOURRY, Madame WAWRZYNIAK, Madame TABAKA, Madame LEBRIEZ, Monsieur BULTEL, Madame BOIDIN et Monsieur HOUTE.

 

Monsieur le Maire passe au point suivant : Le gardiennage de l’église

 

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 juin 2011, Madame Colette DELPIERRE avait été désignée pour assurer le gardiennage de l’église, l’entretien des cloches et de l'horloge de l’église.

Elle percevait une rémunération répartie comme suit :

·        900 € brut / an pour l’entretien des cloches et l'horloge de l’église,

·        450 € brut / an pour le gardiennage de l’église

Madame Colette DELPIERRE BERTIN a fait connaître son souhait d’arrêter ces missions à compter du 17 janvier 2018.

Pour son remplacement, Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner Monsieur Robert DARQUE, et de lui confier également le gardiennage du City Stade à compter du 18 janvier 2018, en contre partie des indemnités suivantes :

900 € brut / an pour l’entretien des cloches et horloge de l’église,

450 € brut / an pour le gardiennage de l’église,

450 € brut / an pour le gardiennage du City Stade.

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de nommer Monsieur Robert DARQUE pour l’exercice de ces 3 missions décrites et de lui verser les indemnités correspondantes à compter du 18 janvier 2018 (versement en 1 fois au mois de décembre). Il décide également de verser à Mme Colette DELPIERRE BERTIN, 17/360ème de l’indemnité pour le gardiennage de l’église, et l’entretien des cloches et horloge de l’église au titre de 2018.

 

Monsieur BULTEL précise qu’il pourrait être bon de nommer un suppléant à Mr DARQUE.

Monsieur le Maire prend note de la proposition.

 

Monsieur le Maire passe au point suivant : Questions diverses.

 

·        Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande des forains intervenant habituellement lors des ducasses.

Ils souhaitent continuer à bénéficier des mêmes prestations par la commune que les années précédentes.

 

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accéder à la demande des forains.

 

·       Monsieur le Maire procède à la lecture d’un courrier de la CAPSO sur la mise en place d’un service en charge du récolement des travaux à l’échelle communautaire.

Ce service permettra de contrôler la conformité des travaux avec les autorisations d’urbanisme délivrées. Le coût prévisionnel pour la commune serait de 992,16 €.

 

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’adhésion de la commune à ce service proposé par la CAPSO.

 

·        Monsieur le Maire précise qu’au 1er janvier 2026, le géo-référencement de l’éclairage public sera obligatoire.

La FDE propose son soutien dans la mise en œuvre de cette obligation.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné un accord de principe pour un travail conjoint avec la FDE.

 

·        Photocopies au profit des associations

Un relevé de compteur par association a été effectué. Au total, ce sont plus de 22 000 photocopies réalisées par la commune au profit des associations.

Il conviendra de délibérer lors du vote du budget pour déterminer le fonctionnement à venir, l’objectif étant d’éviter les abus.

 

·        La défense incendie.

La commune a bénéficié d’une subvention DETR et de la réserve parlementaire pour la défense incendie et la pose d’une citerne à Camberny.

Avec la nouvelle réglementation à venir, le projet est pour le moment suspendu. Monsieur le Maire apportera des informations complémentaires ultérieurement.

 

·        Le bardage du Hangar May.

Le dossier est suivi par M. DOCQUIN.

 

·        Madame TABAKA fait lecture des modifications apportées au contrat de location de la salle des fêtes suite au vote des tarifs 2018.

 

·        Madame WAWRZYNIAK évoque les problèmes de personnel à l’école.

 

·        Monsieur HENNERON demande des précisions sur les conclusions de l’ARS sur la qualité de l’eau du robinet et notamment le fait qu’elle soit déconseillée pour les nourrissons.

Monsieur le Maire précise que l’ARS applique le principe de précaution mais que les analyses de l’institut Pasteur sont bonnes. Il n’y a donc pas lieu d’inquiéter la population à ce sujet ou de communiquer particulièrement.

 

·        Monsieur HENNERON indique que la Commission d’Attribution mise en place par Habitat 62/59 sur la Résidence des Berceaux a été supprimée.

Monsieur le Maire précise qu’Habitat 62/59 est propriétaire de la résidence et décide des attributions de logement.

 

·        Monsieur DARQUE demande si les ventes des terrains rue Saint Vinocq se poursuivent.

Monsieur le Maire précise avoir reçu 2 promesses de vente, toujours à l’étude chez le notaire.

 

·        Monsieur BRICHE indique qu’une bouche incendie est abîmée.

Monsieur le Maire précise qu’il va voir ce qu’il convient de faire.

 

·        Madame LEBRIEZ donne les différentes dates à retenir :

19/01 : AG des Francs-Tireurs.

26/01 : Vœux à la CAPSO.

27/01 : Repas des Francs-Tireurs.

03/02 : Soirée dansante de Roq’Attitudes.

 

·        Monsieur NOURRY rappelle que depuis le départ de Monsieur HANQUEZ, le cyber centre ne fonctionne plus.

Monsieur le Maire précise que l’objectif serait que la CAPSO ouvre une permanence à l’Agence Postale.

 

·        Monsieur le Maire fait un point d’actualité sur les 4 jours de Dunkerque et l’organisation de la sécurité en lien avec la gendarmerie (réunion le 09/02 à 15h)

+  Un point sur les mariages à venir.

 

Après avoir épuisé l’ensemble des points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipal.