Procès verbal de la réunion du 30 juin 2017

ImprimerEnvoyer

 

L'an deux mil dix-sept le trente juin à 19 heures,  le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, Maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 01/06/2017,

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT - Monsieur Daniel NOURRY-  Monsieur André DOCQUIN - Monsieur Jacques BULTEL - Madame Hélène TABAKA- Monsieur Guy FRANÇOIS  - Madame Véronique BOIDIN - Monsieur Grégory HOUTE - Monsieur Richard NOEL - Madame Patricia LEBRIEZ - Monsieur François HENNERON - Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK - Madame Fabienne ANSEL - Madame Pauline DELPIERRE

Membre(s) excusé(s) :

Madame Alexandra REZENTHEL procuration donnée à Madame Fabienne ANSEL

Madame Patricia WASSELIN procuration donnée à Madame Véronique BOIDIN

Madame Aline BERTIN procuration donnée à Monsieur Daniel NOURRY

Monsieur Jean-Marie BRICHE procuration donnée Madame Pauline DELPIERRE

Monsieur Denis DARQUE

 

Secrétaire de séance : Madame DELPIERRE Pauline

Avant toute chose Monsieur le Maire tient à rendre hommage à Simone Veil, décédée le jour même.

L’histoire retiendra le parcours extraordinaire d’une femme ayant connu la Shoah, qui a eu une part importante dans le changement des conditions de vie des femmes et des couples en faisant adopter la loi sur l’IVG, et souligne sa participation active dans la construction de l’Union Européenne. Le Maire rappelle qu’elle a été la première femme élue en tant que présidente du Parlement Européen.

Monsieur le Maire demande ensuite la validation du compte-rendu du  précédent conseil municipal.

Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

Après avoir rappelé l’ordre du jour le Conseil Municipal est appelé à voter les délégués dans le cadre des élections sénatoriales.

Deux listes sont présentées :

 

Liste Roquetoire pour Tous

 

Titulaires

Michel HERMANT

Hélène TABAKA

Daniel NOURRY

Patricia LEBRIEZ

Marie-Françoise WAWRZYNIAK

Suppléants

Jean-Marie BRICHE

Denis DARQUE

Fabienne ANSEL

Liste Vivre ensemble à Roquetoire

Titulaires

François HENNERON

Véronique BOIDIN

Patricia WASSELIN

Guy FRANCOIS

Pas de suppléant

Après avoir voté à bulletins secrets, les dépouillements donnent les résultats suivants :

Liste Roquetoire pour Tous : 14 voix

Liste Vivre ensemble à Roquetoire : 4 voix

Soit

Liste Roquetoire pour Tous : 4 délégués titulaires - Michel HERMANT - Hélène TABAKA - Daniel NOURRY - Patricia LEBRIEZ ; 3 délégués suppléants : Jean-Marie BRICHE - Denis DARQUE - Fabienne ANSEL

Liste Vivre ensemble à Roquetoire : 1 délégué - François HENNERON

 

 

Monsieur le Maire passe au point suivant : Suppression de la régie de photocopies et des autres régies.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le d relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l’Arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics locaux ;

Vu délibération municipal créant la régie de recette photocopies le 19 janvier 1972 ;

Après avoir entendu monsieur le Maire expliquer qu’il souhaitait créer une régie de recettes globale reprenant les photocopies, le monnayeur mais également la location de la salle des fêtes, des sports, le matériel de la commune, et les frais de remboursement des dommages ou perte de matériel suite à ces locations, celui-ci propose au conseil municipal de supprimer les régies existantes pour les photocopies et les divers produits.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer ces régies.

 

 

Monsieur le Maire passe au point suivant : CDD dans le cadre des activités périscolaires

Monsieur le Maire informe que le recrutement de trois personnes dans le cadre des TAP avait été validé par le conseil par délibération pour les années scolaires précédentes. La délibération n’a pas été prise pour l’année 2016-2017.

Conformément à l’article 3 -1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il y a eu lieu de créer trois emplois non permanents pour l’année 2016-2017, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter :

La création de trois emplois non permanents d’agents d’animation à temps non complet pour un accroissement temporaire des activités pour l’année scolaire 2016-2017.

Les conditions de rémunération seront fixées dans les termes du contrat et en fonction du nombre d’heures effectuées suivant les besoin du service.

Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer les contrats et valider le budget dans les conditions proposées par le Maire.

 

 

Monsieur le Maire passe au point suivant : Suppression des TAP et retour à la semaine des 4 jours

Dans un décret du 8 juin 2017 le nouveau gouvernement a proposé, sous conditions, une suppression des TAP et une modification du code de l’éducation permettant une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe d’une mairie  et d’un conseil d’école.

Lors du conseil d’école du 6 juin 2017 les enseignants et les parents d’élèves se sont clairement positionnés pour un retour à la semaine des quatre jours.

Par ailleurs le coût engendré par l’organisation des TAP pour la commune pousse à vouloir également s’orienter vers cette organisation.

Monsieur le maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur :

- La suppression des TAP

- Le retour de l’école sur quatre jours à partir de la rentrée 2017-2018.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de suivre les propositions de Monsieur le Maire.

 

 

Questions diverses :

Monsieur le Maire rappelle la date de la fête de l’école, revient sur les ventes des terrains rue de Ligne, rappelle les délibérations prises par la CAPSO pour leur participation aux charges du transport scolaire, informe de l’arrivée des tablettes à l’école dans le cadre de la subvention par l’inspection d’académie.

Après avoir épuisé l’ensemble des points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipal.