Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 novembre2010

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Les élus du conseil municipal de Roquetoire avaient à aborder un ordre du jour particulièrement chargé ce vendredi 5 novembre.

En premier lieu, le maire, Michel Hermant, leur imposa la lecture du règlement intérieur proposé dans le cadre des MAPA (marchés à procédure adaptée). En effet, avec la réforme du Code des Marchés Publics de 2006, les MAPA ont remplacé les marchés sans formalité préalable. En adoptant ce règlement intérieur, la commune se dote d’une procédure dont elle fixe librement les modalités en fonction de la nature du besoin à satisfaire et du nombre de candidats. Cette procédure s’applique à toutes les opérations supérieures à 4 000 € HT (jusqu’à 4 845 000 € HT pour les travaux et jusqu’à 193 000 € HT pour les fournitures et services). Ce projet de règlement intérieur fut adopté à l’unanimité.

Le maire aborda ensuite le sujet sensible du transport scolaire. Posant tout de go la question de savoir si on maintenait ou non le service, sachant qu’il est déficitaire chaque année à hauteur de 25 000 à 30 000 €. Les élus s’étant prononcés (18 pour, 1 contre), il leur demanda ensuite s’ils souhaitaient l’acquisition d’un véhicule d’occasion récent ou  neuf. Après débat, il fut décidé de lancer une mise en concurrence en vue d’acquérir un bus neuf. Le maire proposa l’adoption du règlement de la consultation et le cahier des clauses techniques particulières. La procédure du MAPA autorisant une négociation avec les fournisseurs retenus, les conseillers municipaux convinrent que la procédure prendrait plusieurs mois. En outre, des essais seront organisés. En cas d’échec de la consultation, l’acquisition d’un véhicule d’occasion sera envisagée. La question du financement fut bien sûr évoquée mais la décision de recourir à l’emprunt ne sera prise que lorsque le montant de l’investissement sera définitivement connu. En outre, l’État et le Conseil Général ne financent pas le ramassage scolaire (la distance entre les hameaux et le centre du village n’est pas assez importante).

Le maire demanda ensuite au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention à passer avec la Communauté de Communes afin de transférer dans le patrimoine de la commune la valeur de l’immeuble abritant le garage municipal et les deux salles de danse. Le montant de l’opération s’élève à 546 396,51 € TTC. La  TVA, lorsqu’elle sera récupérée (en principe en 2011) sera reversée à la CCPA. Monsieur le Maire insista sur l’importance de l’investissement réalisé et sur la qualité des moyens mis à la disposition des deux associations : Roq’Attitudes et l’Association Familiale Rurale.

Dans le prolongement logique de cette opération, M. Hermant proposa au Conseil Municipal d’adopter la convention préparée avec les deux associations afin de régulariser la mise à disposition et d’assurer la sécurité juridique de chaque partenaire. Une participation aux frais de chauffage et d’éclairage y est incluse. Monsieur le Maire rappela qu’il avait l’intention de régulariser ainsi toutes les mises à disposition dont bénéficient plusieurs associations dans le but de se conformer à la réglementation et dans un souci de bonne gestion.

La numérotation des habitations dans les rues de Roquetoire est un souci constant. Les incertitudes qu’elle génère peuvent même être très dangereuses lorsque les services de secours cherchent en vain un 3B entre le 3A et le 3C alors qu’il est situé entre un 3D et un 3F (c’est un exemple). Un groupe de travail est constitué afin de commencer à y réfléchir.

La commission « urbanisme » (élargie à tous les conseillers municipaux) s’est réunie le 22 octobre. Ce fut une nouvelle occasion de faire le point sur l’évolution du plan local d’urbanisme : les services de la DDTM (Direction des Territoires et de la Mer ex-DDE) se firent un devoir ce jour-là de rappeler les règles de constructibilité limitée imposées par le Code de l’Urbanisme, le SCOT du Pays de Saint-Omer et désormais par les dispositions du Grenelle 2 de l’environnement. Le maire rappela les efforts accomplis à son initiative afin d’assouplir l’application trop rigide de ces règles au cas particulier de Roquetoire. La prochaine réunion de la commission « urbanisme » aura lieu début décembre.

Le centre aéré fut ensuite évoqué : les co-présidentes de l’Association Familiale ne souhaitent plus en assumer la charge désormais trop lourde pour des bénévoles. La proposition d’en confier la gestion à  la commune fut mise aux voix et fut adoptée par tous les conseillers municipaux à l’exception de  Mmes Henneron et Cœugniet. Le centre aéré sera suivi dans la comptabilité de la commune au moyen d’un budget annexe. Après avoir attentivement écouté les informations données par Daniel Nourry, le Conseil Municipal autorisa ensuite le maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales un contrat enfance-jeunesse qui est un contrat d’objectifs et de cofinancement destiné à développer et améliorer l’offre d’accueil. Ce contrat couvre la période 2010-2013.

Lors du dernier Conseil Municipal, le maire avait rappelé que le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) conduit avec le Pays de Saint-Omer – et grâce à un financement européen – une stratégie à l’échelle du Pays visant à favoriser les activités commerciales et artisanales. La municipalité de Roquetoire s’efforce d’avancer dans cette affaire  en harmonie avec l’élaboration du PLU et avec le projet de renforcement de la sécurité routière. Ce dossier est dans sa phase d’études. Roquetoire est candidate pour 3 opérations (micro-signalétique, salon du terroir 2011, études et travaux pour le réaménagement du cœur de village). Sur ce dernier thème, chaque conseiller municipal se vit remettre la copie des propositions du CAUE et de l’Agence d’Urbanisme. Le maire insista sur le fait que ces propositions n’engagent pas la commune.

Autre point sensible évoqué : la sécurité routière. La commission élargie s’est réunie à deux reprises : le 21 juillet et le 24 septembre. Une prochaine réunion est programmée le 26 novembre. Sur ce dossier, la DDTM apporte une aide précieuse et appréciée. Monsieur le Maire relata l’entretien récent avec les représentants de la MDI (Conseil Général) au sujet de la possibilité de réaliser un ou plusieurs giratoires sur la rue d’Aire afin d’inciter les véhicules à ralentir. Le thème sera abordé lors de la prochaine réunion de la commission.

Le maire et Mme Wawrzyniak, adjointe aux affaires scolaires, firent ensuite le point sur la situation des contrats aidés. D’ores et déjà un CUI n’a pu être renouvelé le 31 octobre. L’État ayant annoncé d’importantes restrictions budgétaires, le maire fit part de ses craintes au sujet des 5 fins de contrat et des 3 renouvellements prévus en 2011. La commune n’ayant pas la possibilité actuellement d’augmenter sa masse salariale, il ne sera pas possible d’envisager des recrutements sous un autre statut.

Mme Wawrzyniak conserva la parole pour faire le point sur la situation du groupe scolaire, soulignant notamment la bonne fréquentation de la cantine. Le maire déplora quant à lui le fait qu’aucune nouvelle n’ait pu être obtenue de l’Inspection au sujet de l’école numérique rurale. Des solutions de remplacement avec du matériel d’occasion sont à l’étude.

L’agenda de fin d’année fut proposé : réunions de commissions, réunion du conseil municipal le 10 décembre. Quant à la cérémonie des vœux, elle est programmée le 9 janvier.

Le prêt de mobilier communal (tables, chaises) fut ensuite rapidement évoqué, le maire souhaitant que tout prêt soit réalisé avec l’accord de la mairie et dûment enregistré par le secrétariat.

Aucune délibération du Conseil Municipal n’ayant été prise jusqu’à présent sur ce thème, le maire proposa que l’on se conforme au décret du 14 janvier 2002 qui définit les modalités de paiement des heures pour travaux supplémentaires effectivement réalisées. Seules seront payées (ou récupérées) les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des limites horaires définies. Les agents à temps non complet pourront bénéficier d’heures complémentaires.

Le maire donna ensuite lecture de l’arrêté de voirie qu’il est amené à prendre afin de mettre un terme à certains abus. Désormais, tout busage de fossé sera soumis à autorisation de la mairie. Les matériaux seront à la charge du demandeur. La pose pourra se faire avec l’aide des employés communaux et sous la direction de l’adjoint chargé des travaux.

Il signala également avoir pris un arrêté interdisant la consommation d’alcool sur le domaine public, ce qui autorise tout agent de la force publique à dresser procès-verbal en cas d’infraction.

L’avenant au contrat d’Orange fut de nouveau retoqué, les conseillers municipaux souhaitant avoir plus de précisions sur les aménagements techniques envisagés.

Laurent Ceugniet rappela les travaux de voirie réalisés (rue Saint-Winocq, rue du Bois vers Cauchie, chemin vert notamment).

Jacques Bultel fit le point sur la chaufferie, le maire confirmant la subvention promise par le Conseil régional.

Isabelle Gambier rappela que le téléthon était programmé le samedi 4 décembre.

Le maire lut ensuite le courrier de M. Dupilet annonçant la dotation d’un abribus par le Conseil Général.

Le tour de table permit ensuite à chaque conseiller municipal de s’exprimer. Parmi les sujets évoqués : la boue sur les routes, les relations avec Noréade, le Rupreau, la formation aux premiers secours, la remise des prix des maisons fleuries le 20 novembre, etc …