Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2010

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L’an deux mil dix, le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Michel HERMANT, Maire, en suite de convocation du 26 mars 2010 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Étaient présents :

M. Michel HERMANT – M. Laurent CEUGNIET – Mme Françoise HENNERON – Mme Christiane COEUGNET – Mme Isabelle GAMBIER – M. Daniel NOURRY – M. Stéphane GOZE – Mme Sylvie MANTEL – M. Nicolas LOURDEL -  M. Antoine BEDAGUE – Mme Patricia WASSELIN – M. Richard NOËL – M. Denis DARQUE -

Étaient absents :

M. Jacques CORDIEZ procuration donnée à Mme Isabelle GAMBIER

M. Jacques BULTEL procuration donnée à M. Laurent CEUGNIET

M. Patrick BRUGE procuration donnée à M. Michel HERMANT

Mme Marie-Françoise WAWRZYNIAK procuration donnée à M. Richard NOEL

M. Frédéric HUMEZ procuration donnée à Mme Françoise HENNERON (en début de séance)

M. Jean-Marie BRICHE.

M. Nicolas LOURDEL est élu secrétaire de séance

Ø  Compte rendu de la réunion du 11 février 2010 :

Le compte rendu de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.

Ø  ORDRE DU JOUR :

o   Comptes administratifs 2009 des Budgets Assainissement - Transport Scolaire- Lotissement et Commune :

Le compte administratif du maire et le compte de gestion du receveur municipal font apparaître les résultats suivants :

ASSAINISSEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 6 701,85 €   - Recettes: 6 749,96 €. Ce qui donne un  excédent de fonctionnement de  48,11 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Aucune opération n’a été réalisée.

RESULTAT D’ENSEMBLE : Excédent global de 48,11 €.

Le Compte Administratif et le  Compte de Gestion sont adoptés à l’unanimité.

Le résultat est affecté comme suit : 48,11 € au compte 002 (excédent reporté).

TRANSPORT SCOLAIRE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 30.682,24 € - Recettes : 30.685,59 €. Ce qui donne un excédent de fonctionnement de 3,35 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses et déficit reporté : 28.168,37 € - Recettes : 32.149,04 €. Ce qui donne un excédent d’investissement de 3.980,67 €

RESULTAT D’ENSEMBLE : Excédent global de 3.984,02 €

Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés. Le résultat est affecté comme suit : 3,35 € au compte 002 (excédent reporté).

LOTISSEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 157.646,52 € - Recettes et excédent reporté : 543.849,21 €. Ce qui donne un excédent de fonctionnement de 386.202,69 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses et déficit reporté : 500.349,70 € - Recettes : 342.163,85 €. Ce qui donne un déficit d’investissement de 158.185,85 €

RESULTAT D’ENSEMBLE : Excédent global de 228.016,84 €.

Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés. Le résultat est affecté comme suit : 158.185,85 € au compte 1068 (recette d’investissement) et 228.016,84 € au compte 002 (excédent reporté).

BUDGET PRINCIPAL :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 720.375,51 € - Recettes et excédent reporté : 851.607,51 €. Ce qui donne un excédent de fonctionnement de : 131.232,00 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 432.204,86 € - Recettes : 1 373.433,63 €. Ce qui donne un déficit d’investissement de 58.771,23 €.

RESTES A REALISER :

Dépenses : 335.111,00 € - Recettes : 341.595,00 €.  Soit un besoin de financement de 52.287,23 € (différence entre le déficit d’investissement et l’excédent des restes à réaliser).

RESULTAT D’ENSEMBLE : Excédent global de 72.460,77 € et un besoin de financement de la section de fonctionnement de 52.287,23 €

Le Compte administratif et le Compte de Gestion sont adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés. Le résultat est affecté comme suit : 52.287,23 € au compte 1068 (recette d’investissement) et 78.944,77 € au compte 002 (excédent reporté)

o   Budget Primitif 2010 – Assainissement - – Transport Scolaire - Lotissement – Commune:

Assainissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses et Recettes équilibrées à 3.754 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Pas d’opération.

Une subvention communale de 1.816 € est nécessaire à l’équilibre du budget.

Transport Scolaire :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses et Recettes : 54.004 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses et Recettes : 3.980 €.

Les tarifs du ramassage scolaire restent inchangés.

Lotissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses et Recettes : 260.028 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses et Recettes : 191.099 €.

Les trois budgets annexes sont adoptés à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL :

La section d’investissement du budget primitif s’équilibre à 804.126 € (dont 172.684 € pour l’école, 70.900 € pour la défense incendie, 50.739 € pour la voirie, 59.000 € pour rembourser le capital de la dette, achat de matériel divers 5.000 €, modernisation de la salle des fêtes 11.921 €, les frais de bureau d’études pour le PLU 10.000 €, les travaux en régie : 30.000 €, les restes à réaliser : 335.111 € et le déficit reporté : 58.771 €). Côté recettes, on retiendra surtout les subventions nouvelles pour l’école et la défense incendie (181.500 €) le FCTVA (100.000 €) la TLE et l’affectation de résultat (60.287 €), les restes à réaliser (341.595 €), et le virement de la section de fonctionnement (120.744 €).

La section de fonctionnement s’équilibre à 878.944 €,

Toutes les subventions aux associations sont augmentées de 1.5 %. Le tennis-club se verra attribuer une subvention de 500 € et la section de badminton 150 €.

Le budget primitif ainsi proposé, entraîne une augmentation des contributions directes de 5 %.

La taxe professionnelle étant supprimée, elle est compensée par une dotation de l’Etat pour 2010.

Les autres  taux sont les suivants :

Taxe d’Habitation : 8,03 % au lieu de 7.65 %

Taxe Foncier Bâti : 10,33 % au lieu de 9.84 %

Taxe Foncier Non Bâti : 24,56 % au lieu de 23.39 %.

Le Budget Primitif est voté à la majorité : 12 voix POUR et 6 CONTRE.

  • Questions diverses :

Monsieur le Maire donna des informations sur la réforme territoriale.

Tour de Table :

M. Antoine BEDAGUE s’interroge sur l’avancement du dossier d’assainissement et de la présentation du projet de zonage par NOREADE. Réponse : NOREADE n’a pas encore remis son projet.

Il propose aussi la création d’une aire de jeux pour les petits sur le terrain à côté du parking.

M. Stéphane GOZE signale qu’en sortant du parking du Souvenir Français, il y a une mauvaise visibilité et qu’il faudrait tailler la haie. Il voudrait connaître la situation de M. CORDIEZ par rapport au Conseil Municipal. M. le Maire donne l’information au Conseil Municipal en précisant que la démission de M. Jacques CORDIEZ en tant que premier adjoint ne deviendra effective qu’à la réception de l’accord du Préfet.

Mme Christiane COEUGNET demande l’avancement de l’agenda 21. Réponse : il sera vu en même temps que le P.L.U. avec l’aide de l’Agence d’Urbanisme.

Mme Isabelle GAMBIER rappelle les différentes manifestations : brocante – salon du terroir – Cinéma de plein air – conteur en campagne.

M. Laurent CEUGNIET fait le point sur les différents travaux :

- Enrobés du groupe scolaire ;

- Marquage au sol du parking ;

- Gazon ;

- Nettoyage du goudron dans les salles de classe ;

- Mise en sécurité de la rue Blondel et de la rue du Boguet (signalisation).

M. Daniel NOURRY fait le point sur les différents projets liés à l’enfance et aux jeunes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des réalisations et des projets suivants :

-      le versement des concessions  du cimetière  au CCAS ;

-      l’amélioration de la téléphonie de la mairie ;

-      l’achat d’un PC portable pour la mairie ;

-      l’achat d’un logiciel pour la gestion de la cantine et garderie ;

-      l’échange du photocopieur de la mairie ;

-      la réception des nouveaux résidents.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.