Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre

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La dernière réunion du conseil municipal de Roquetoire a eu lieu ce vendredi 10 décembre. L’occasion pour le maire de proposer quelques modifications budgétaires.

BUDGET PRINCIPAL :

Le décret n° 2006-779 attribue la NBI (nouvelle bonification indiciaire) à certains membres du personnel. Malheureusement, ce texte n’avait jamais été appliqué à Roquetoire.  Afin de régulariser la situation depuis août 2006, il propose les virements suivants :

-          6411 – personnel titulaire :     + 13 900 ;

-          65738 – Budgets annexes :     + 1 512 ;

-          6558 – Autres contributions :  + 2 100.

-          TOTAL :                                   17 512.

En recettes :

- 7788 – Produits exceptionnels :      17 383 ;

- 7473 – Subvention départementale :      129 ;

TOTAL :                                            17 512.

Au budget annexe « assainissement », une régularisation est également nécessaire, les coûts de maintenance ayant été supérieurs aux prévisions.

Enfin, Monsieur le maire proposa de clôturer le budget annexe « lotissement », les opérations étant terminées. L’excédent de clôture s’élève à 216.279,12 €. Cette somme se décompose comme suit :

-          77 699 € (solde de l’emprunt restant à rembourser) ;

-          19 000 € (remboursement de l’avance de la commune) ;

-          119.581 € (excédent proprement dit).

Un débat s’instaura ensuite sur les principaux travaux à programmer en 2011. La commission des travaux aura à se prononcer afin d’étudier la faisabilité de la réfection de la salle des mariages, l’isolation de la partie la plus ancienne du groupe scolaire, les aménagements de la salle des fêtes, le remplacement des douches des vestiaires du stade, le préau de l’école. La réalisation de la BMC (bibliothèque-médiathèque-cybercentre) reste liée à la conclusion du contrat territorial de développement durable  entre la CCPA et le Département (2011-2013).

Côté voirie, sont envisagés : la réalisation de cheminements piétonniers le long de la rue de Mametz et de la rue d’Aire, l’aménagement d’une partie de la rue Basse. Se pose également le problème de ruissellements d’eau sur la rue Saint-Michel. Suite à la réflexion conduite par le groupe de travail sur la sécurité routière, une première tranche d’aménagement sera programmée en donnant la priorité aux hameaux. La réalisation des travaux du centre reste liée à des financements de l’Europe et du FISAC dans le cadre d’un programme conduit au niveau du Pays de Saint-Omer. Un abribus sera posé par le Conseil Général rue d’Aire, près de l’intersection avec la rue du Château. Des travaux sont à l’étude au virage de la chapelle de Saint-Amour. La voie verte devrait être prolongée avec l’aide de la CCPA. Rue de l’Eglise un cheminement piétonnier sera réalisé. Enfin, des devis seront demandés afin d’étudier la possibilité de régler le problème de l’assainissement pluvial de la rue du Moulin.

Côté matériel et mobilier, la commune n’ayant pas été retenue dans le cadre du programme « école numérique rurale », l’achat d’un tableau blanc interactif est envisagé. Des demandes de récupération de matériel d’occasion ont été transmises auprès de plusieurs administrations. A la salle des fêtes, des sèche-mains seront installés afin de remplacer les dévidoirs actuels et éviter le gâchis de papier. Un renouvellement de la batterie de cuisine est envisagé ainsi que l’acquisition de deux défibrillateurs avec l’aide la CNP.

Monsieur le Maire informa ensuite le conseil municipal de l’octroi de deux importantes subventions par le Conseil Général (20 000 €) et le Conseil Régional (73 000 €) pour la chaufferie (avec l’aide de l’ADEME).

Suite au vote de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, de nouvelles contraintes pèsent sur l’élaboration du PLU, ce qui obligera la commune à revoir son PADD.

Syndicat des eaux : le bureau d’études a fourni à la commune un plan du réseau d’eau. Dans quelques semaines, il fera de même pour la défense-incendie. Ces deux documents sont indispensables afin de définir les zones constructibles dans le cadre du PLU.