procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2014

ImprimerEnvoyer

REUNION DU 11 AVRIL 2014 à 19 Heures

Convocations du 03/04/2014

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT -  Monsieur Daniel NOURRY - Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur André DOCQUIN – Madame Stéphanie BILLAUD              -   Monsieur Jacques BULTEL - Mme Patricia LEBRIEZ -  Monsieur Denis DARQUE   – Monsieur Grégory HOUTE – Madame Aline BERTIN -  Madame Alexandra REZENTHEL – Madame Pauline DELPIERRE – Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN - Madame Patricia WASSELIN – Monsieur François HENNERON.

Etaient absents :

Monsieur Jean-Marie BRICHE procuration donnée à Monsieur Michel HERMANT,

 Monsieur Richard NOEL procuration donnée à Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK.

Secrétaire de séance : Mademoiselle Pauline DELPIERRE.

La séance débuta par un compte rendu de chaque adjoint sur les actions menées dans le cadre de leur délégation.

Ordre du jour :

        I.           Composition des commissions :

·        Travaux (bâtiments, voirie) : MM. Michel HERMANT – André DOCQUIN - Jacques BULTEL – Denis DARQUE – Jean-Marie BRICHEL- Guy FRANÇOIS.

·        Urbanisme – Environnement : MM. Michel HERMANT – André DOCQUIN – Daniel NOURRY et Mmes Patricia LEBRIEZ – Hélène TABKA – Véronique BOIDIN.

·        Finances et affaires économiques : MM. Michel HERMANT – André DOCQUIN – Richard NOEL – François HENNERON – Mme Alexandra REZENTHEL.

·        Affaires scolaires et périscolaires (Ecole + ALSH) :  M. Michel HERMANT – Mme Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Melle Pauline DELPIERRE – Mme Aline BERTIN – M. Richard NOEL – Mme Patricia WASSELIN et éventuellement Mme Hélène TABAKA et M. Stéphane HANQUEZ.

·        Roquestor et Communication : M. Michel HERMANT – M. Richard NOEL – Mme Marie-Françoise WAWRZYNIAK – M. Grégory HOUTE – Mme Véronique BOIDIN.

·        Commission des sports (terrain, SDS, courts, futur city-stade) : M. Michel HERMANT – Mme Hélène TABAKA – Melle Pauline DELPIERRE – M. André DOCQUIN – M. Daniel NOURRY – M. François HENNERON.

·        Comité des Fêtes : tout le Conseil Municipal.

·        CCAS :  Le Maire +  6 conseillers municipaux élus + 6 membres nommés par le président.

Membres élus : - M. Daniel NOURRY – Mme Patricia LEBRIEZ – M. Richard NOEL – M. Denis DARQUE – M. Jean-Marie BRICHE – Mme Aline BERTIN.

Membres nommés : Mme Fabienne ANSEL – M. Jean-Marie MEUNIER – M. Jean-Michel MAY – M. Régis MORTIER – Mme Patricia WASSELIN – Mme Véronique BOIDIN ;

·        Commission d’Appel d’Offres : M. Michel HERMANT

Membres titulaires : - M. Daniel NOURRY – M. André DOCQUIN – M. Jacques BULTEL –

Membres suppléants : - Mme Hélène TABAKA – Mme Patricia LEBRIEZ – M. François HENNERON.

Cette commission sera consultée sur les travaux et les achats importants avec mise en concurrence (15 000 €)

     II.           Constitution des groupes de travail :

·        Cimetières :  Mise en place d’un règlement et reprise de concessions.

M. Michel HERMANT – M. Jacques BULTEL – M. Denis DARQUE – Mme Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Mme Véronique BOIDIN.

·        Sécurité Routière : M. Michel HERMANT – M. André DOCQUIN – M. Daniel NOURRY – M. Denis DARQUE- M. Guy FRANÇOIS .

·        Aménagement des rythmes scolaires : M. Michel HERMANT – Mme Marie-Françoise WAWRZYNIAK – M. Richard NOEL – Mme Alexandra REZENTHEL – Mme Patricia WASSELIN.

·        Salle des Fêtes et prêt de matériel : M. Michel HERMANT – Mme Hélène TABAKA -  Melle Pauline DELPIERRE – Mme Stéphanie BILLAUD – Mme Patricia LEBRIEZ – Mme Véronique BOIDIN.

·        Commissions des Impôts : 10 représentants de la commune et 2 extérieurs. Titulaires. Autant de suppléants seront désignés lors de la réunion du 18 avril.

·        CNAS : 1 délégué élu : M. Michel HERMANT

·        Syndicat des Eaux : 2 titulaires et 1 suppléant –

Titulaires : MM. Michel HERMANT – Jacques BULTEL

Suppléant : M. André DOCQUIN.

·        Syndicat de la Melde : 1 titulaire : M. Denis DARQUE et 1 suppléant : M. Jean-Marie BRICHE.

·        Hôpital d’Aire : M. Michel HERMANT

·        GEDON : un responsable piégeage : M. Daniel NOURRY.

·        SIDEN-SIAN : M. Michel HERMANT

·        Correspondant défense : Mme Véronique BOIDIN

·        ASSAD : M. Daniel NOURRY

   III.           Délégation du Conseil Municipal au Maire :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (15 voix Pour-4 Abstentions), pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1.000 € par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite de 300.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,  huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice tant en demande qu’en défense  et devant toutes les juridictions,

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum  de 100.000 € par année civile ;  

21°D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

   IV.           Indemnités du Maire et des Adjoints :

Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

Considérant que la commune compte 1922 habitants ;

Délibère :

A la majorité (15 voix Pour – 4 Abstentions)

Article 1er : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, des adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23, L.2123-24 du code général des collectivités territoriales :

Maire : 43%

1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème Adjoints : 16.5 %

Article 2 : Dit que ces taux seront appliqués aux titulaires de mandats locaux à compter du 29/03/2014. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014.

     V.           Règlement intérieur :

Article I : Les réunions du conseil municipal.
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.
Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil municipal.
Articles 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux.
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil par écrit et à domicile trois jours francs au moins avant celui de la réunion.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil municipal.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.
Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 3 : L'ordre du jour.
Le Maire fixe l'ordre du jour.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 - Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 3 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil. 

Article 5 : Le droit d'expression des élus.
Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Le texte des questions est adressé au Maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil et fait l'objet d'un accusé de réception.
Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche. 

Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services. 
Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune.
Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au Maire. 
Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine  suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale a besoin d’un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais. 
Article 7 : La commission d'appel d'offres.
La commission d'appel d'offres est constituée par le Maire ou son représentant, et par trois membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des sections 1 et 3 du chapitre II du titre Ier du livre III du code des marchés publics.


Article 7 : Les commissions consultatives.
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.
Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.

La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret.
Le Maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au Maire.
Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.

Le responsable administratif de la commune ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. Il assure le secrétariat des séances. En effet, les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire. 

Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée. 

Article 8: Le rôle du maire, président de séance.
Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.
Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion. 

Article 9 : Le quorum.
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.
Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.
Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
Article 10 : Les procurations de vote.
En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.
Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion. 
Article 11 : Le secrétariat des réunions du conseil municipal.
Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires.

Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins. 
Article 12 : La communication locale.
Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle. 
Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil municipal, est réservé aux représentants de la presse.
Pour le reste, les dispositions du Code général des Collectivités territoriales s'appliquent.
Article 13 : La présence du public.
Les réunions du conseil municipal sont publiques.
Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public. .
Article 14 : La réunion à huis clos.
A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 15 : La police des réunions.
Le Maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.
Les téléphones portables devront être éteints.
Article 16 : Les règles concernant le déroulement des réunions.
Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. 

Le Maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.
Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.
Article 17 : Les débats ordinaires.
Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole. 
Article 18 : La suspension de séance.
Le Maire prononce les suspensions de séances.
Le Conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque 4 membres la demandent. 

Article 20 : Le vote.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). 
En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.
En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.
Article 23 : Le procès-verbal.
Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.
Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.
Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.

Article 24 : La désignation des délégués.
Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes.
Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.
Article 25 : La modification du règlement intérieur.
La moitié des conseillers municipaux peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 27 :  Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Le présent règlement intérieur a été adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

Régularisation de surface du terrain consorts MAY : Par délibération du 16 octobre 2013, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition de 543 m² de terrain aux consorts MAY au prix de 10 € le m² y compris l’indemnité d’éviction, pour la réalisation de la voie douce Rue de Mametz. Après arpentage, il s’avère que la surface exacte à acquérir est 531 m² pour un prix de 5 310 € et concerne la parcelle AH n° 132.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

De rectifier la surface en la portant à 531 m² au lieu de 543 m²

De rectifier le prix en le portant à 5 310 € au lieu de 5 430 €

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente se rapportant à cette affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.