Procès verbal de la réunion du 12 kuin 2019

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L’an deux mil dix-neuf le douze juin à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 7 juin 2019.

 

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT - Madame Patricia LEBRIEZ - Monsieur Jacques BULTEL - Monsieur Jean-Marie BRICHE - Madame Fabienne ANSEL - Monsieur Denis DARQUE - Monsieur Grégory HOUTE - Monsieur François HENNERON - Madame Patricia WASSELIN - Madame Véronique BOIDIN - Monsieur Guy FRANÇOIS - Monsieur Jean-Michel MAY - Monsieur Richard NOËL - Monsieur Daniel NOURRY - Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK.

 

Membre(s) excusé(s) :

Madame Alexandra REZENTHEL, procuration donnée à Madame Fabienne ANSEL

Madame Hélène TABAKA, procuration donnée à Madame Patricia LEBRIEZ

 

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BULTEL

 

Dernier compte rendu :

Un envoi par mail du dernier compte rendu a été fait le 23 avril 2019 à l’ensemble des membres du Conseil.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

   

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’accord des membres pour ajouter quelques points :

-         Fête de la musique

-         Conseil d’école

-         Agence postale

-         City stade

Pas d’objections.

  

1-      Situation du personnel

Monsieur le Maire expose les derniers éléments relatifs à la situation de Karine FONTAINE.

Vu la complexité de la situation, le CDG 62 a été saisi pour conseil.

  

2-     Subvention départementale relative à la citerne incendie de la rue de Camberny

En date du 6 mars 2017, le Conseil Départemental a décidé d’attribuer une subvention à la commune pour l’installation d’une citerne incendie rue de Camberny.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver la délibération prise par le Conseil Départemental et d’accepter l’aide financière.

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la délibération du Conseil Départemental et accepte l’aide financière.

  

3-     Projet d’aménagement de la rue de Camberny : mission de maîtrise d’oeuvre

Monsieur le Maire rappelle les objectifs du projet d’aménagement de la rue de Camberny : aménager cette rue en favorisant une mobilité durable, en améliorant le réseau hydraulique, ainsi que pour préserver et développer la biodiversité de ce secteur.

 

Propositions :

1)                Garder une voie de 3,00 m en améliorant les zones d’entrecroisements,

2)                Favoriser les piétons en créant une zone dédiée 

3)                Améliorer le réseau hydraulique en fossé stockant

4)                Restaurer et entretenir le milieu naturel 

5)                Favoriser la randonnée piétonne en se connectant aux chemins existants

 

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les dispositions suivantes :

 

1.     Lancer le marché de maîtrise d’œuvre, par procédure adaptée ouverte d’un montant de 28 000 € HT auprès d’un bureau d’étude pluridisciplinaire (Ingénieurs VRD, hydraulique, chargé de mission biodiversité, paysagiste) en trois tranches :

-   Tranche ferme 2019 : Etudes hydrauliques et faisabilité (8 000 € HT)

-   Tranche optionnelle N°1 2020 : Phases Etudes (11 000 € HT)

-  Tranche optionnelle N°2 2021 : Phases Travaux (9 000 € HT)

 

2.        Établir le programme global de travaux de la rue de Camberny ;

-         Présenter la/les solutions retenues au conseil municipal pour choix ;

-         Établir rapidement les dossiers de subvention auprès des différents partenaires financiers (Etat, Agence de l’eau, Conseil Départemental) ;

-         Autoriser M le Maire à solliciter ces partenaires financiers et à l’autoriser à signer les dossiers y afférents ;

 

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire, à l’unanimité, les propositions faites sont adoptées.

  

4-      Recrutement de saisonniers

Monsieur le Maire propose afin de soutenir les services techniques municipaux dans la réalisation de petits travaux, et d’aider les jeunes de la commune souhaitant travailler pendant les vacances d’été, de créer 3 postes de saisonniers.

Chacun serait recruté 15 jours de façon étalée.

La rémunération sera basée sur le SMIC horaire.

1/10ème du traitement brut sera versé au titre des congés payés.

 

Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la création de ces 3 postes de saisonniers.

 

 

5-     Taxe de pâturage

Monsieur le Maire rappelle le principe de la taxe de pâturage pour les bestiaux mis en pacage dans les marais communaux. Le tarif est de 61€ par bête.

Il est proposé de maintenir ce taux et d’établir un état annuel du nombre de bêtes conjointement avec chaque exploitant concerné pour établir la facturation.

Les facturations 2019 et années suivantes seront établies sur cette base tant que cette décision ne sera rapportée.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil adopte la proposition.

 

 

6-     Fermages

Suite au transfert de patrimoine du CCAS à la commune, l’émission des titres de fermage n’est plus possible depuis l’exercice 2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- décider que les parcelles de terre concernées feront l’objet d’une convention avec les locataires, à compter du 01/10/2017 (convention renouvelable annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation écrite par l’une ou l’autre des parties)

- de reconduire pour les parcelles le montant du fermage qui a été établi à partir du barème figurant sur l’arrêté préfectoral du 13/09/1977

- de l’autoriser à louer lesdites terres et à signer les conventions.

 

Après avoir délibéré, à l’unanimité, les propositions sont adoptées.

 

7-      Location précaire de la réserve foncière

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil valide le projet de délibération (date de la location du 01/10/2017 au 30/09/2018 et du 01/10/2018 au 30/09/2019)

 

8-      Cession de matériel

Dans le cadre du remplacement du matériel de tonte, il est proposé de céder le petit tracteur KUBOTA.

Bernard LASSET a fait une proposition de reprise à 5 500€.

Le fournisseur du nouveau matériel n’en proposait pas plus au titre de la reprise.

Il est proposé au Conseil d’accepter l’offre faite par Bernard LASSET.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil accepte l’offre de reprise de Bernard LASSET à hauteur de 5 500€.

 


9-      Adhésion nouvelle au SIDEN SIAN

Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier envoyé par le SIDEN SIAN.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les nouvelles adhésions sont acceptées par le Conseil

 

 

10-  Groupement de commande avec la CAPSO

Monsieur le Maire procède à la lecture et explique les différents projets de groupement de commandes de la CAPSO :

-         Exposé du projet de service commun numérique (en réflexion)

-         Exposé du projet relatif à la restauration collective (questionnaire rendu)

-         Pour l’enrobé à froid : les consommations ont été transmises. Il est de question de savoir si le Conseil se positionne.

-         Pour le fioul : lecture est faite du projet de délibération pour adhésion

-         Pour la maintenance des défibrillateurs : lecture est faite du projet de délibération pour adhésion

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil adopte l’ensemble des groupements de commande avec la CAPSO.

 

 

11-   Convention avec la MAM

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de convention.

Il est demandé de vérifier certains aspects techniques relatifs aux compteurs d’électricité et d’eau pour permettre une facturation à la consommation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil approuve le projet de convention.

 

 

12-   IFCE

Le Conseil avait déjà délibéré en 2017 sur l’IFCE.

Suite à la mise en place du RIFSEEP, il est proposé au Conseil de reprendre la délibération de 2017 suivant les mêmes termes, pour que le personnel ayant travaillé pour le scrutin du 26 mai dernier bénéficie de ces primes et indemnités.

Le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition.

 

13-   Création de poste

La création de la nouvelle classe à la rentrée de septembre 2019 va créer des besoins supplémentaires de personnel.

Dans ce cadre, la création d’un poste au tableau des emplois est nécessaire.

Il est proposé de pouvoir ce poste par le recrutement d’un agent contractuel sur la base des articles 34 et 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Lecture est faite du projet de délibération transmis à chaque membre du Conseil.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité, la création du poste suivant les termes du projet de délibération.

 

 

14-   Décision Modificative

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de DM transmis à chaque membre du Conseil.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil adopte la décision modificative proposée.

  

15-   Radars pédagogiques

Deux radars pédagogiques sont hors service. Il convient de réfléchir à leur renouvellement (effet dissuasif).

Discussion sur l’opportunité d’un radar mobile. Les devis sont en attente.

                                                                                                                                                       

16-   Tarification du centre aéré

Monsieur le Maire procède aux explications. La commune n’est finalement pas concernée par les changements. Aucune délibération n’est à prendre.

 

17-   Vidéoprotection

Échanges sur l’effet dissuasif de la vidéo protection

Échanges sur le positionnement des équipements, des sites à protéger.

Ce projet en est au stade de la réflexion, dans l’attente des devis et du groupement de commande de la CAPSO.

 

                                                                                                                                                                

18-   Travaux rue de Cohem

La chaussée est trop étroite pour faire des marquages.

D’autres solutions sont envisagées pour limiter la vitesse : coussin berlinois ou radar pédagogique mobile.

                                                                                                                                                             

19-   Création d’un compte DFT

La création d’un compte DFT est nécessaire pour permettre le règlement en ligne des services périscolaires.

 

20-   Projet d’achat d’un terrain communal

Monsieur le Maire explique le projet de maison médicale présenté par Madame Sylvia BAUDEQUIN, Monsieur Nicolas BEHAGUE et Madame Charlotte BOUQUILLON, ainsi que la demande de cession de terrain qui lui a été adressée dans le cadre de ce projet.

Nombreux échanges.

Le Docteur CORDIER et Mme BOUDIER, présents dans le public, impactés par ce projet sont invités à présenter leur avis.

Échanges sur la question de reporter la décision du Conseil le temps de la réflexion.

Monsieur le Maire propose de voter à bulletin secret.

« Etes-vous favorables à la demande de cession gratuite du terrain communal dans le cadre du projet de maison médicale présenté par Mesdames BAUDEQUIN- BOUQUILLON et Mr BEHAGUE ? »

17 CONTRE

0 POUR

 

21-  Questions diverses

 

1-     Talents Citoyens 2019 : proposition Tom HANON

2-     Invitation de l’Éducation Nationale au pot de départ en retraite des enseignants

3-     Démocratie citoyenne : La réunion de présentation a eu lieu avec la gendarmerie nationale. Aucune décision particulière n’a été prise.

4-     Arrêtés de circulation à l’occasion du rallye du RSR, de la fête de la musique et du 14 juillet. Lecture des arrêtés par Madame LEBRIEZ.

5-     Pas de Calais Tourisme : le jury passera le 26 juin 2019

6-     Le Conseil d’école aura lieu le mardi 18 juin 2019

7-     Madame Rhuguet (La Poste) sollicite 1 délibération spécifique sur l’accord du Conseil concernant la reprise de l’Agence Postale par la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil confirme son accord pour la reprise de l’Agence Postale par la commune.

8-     Problématique du City stade et des envois de ballons par les enfants dans le jardin des riverains. La pose d’un filet couvrant le city stade sera à faire.

 

 

Après un tour de table, Monsieur le Maire lève la séance.