Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2015

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LES IMPOTS N’AUGMENTENT PAS.

La dernière réunion du Conseil Municipal de Roquetoire était consacrée au vote du budget.

La présentation et le vote des documents budgétaires occupèrent une bonne partie du temps consacré à cette réunion.

·         Le budget annexe du centre aéré (ALSH) présente fin 2014 un excédent de fonctionnement de 6.920,99 € et un excédent d’investissement de 932,78 €.

·         Le budget annexe du transport scolaire présente fin 2014 un déficit de fonctionnement de 39.429,15 €.

·         Le budget principal de la commune présente un excédent global fin 2014 de 176.088,10 € (332.101,90 € d’excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement de 156.013,80 €).

Les trois comptes administratifs du maire et les trois comptes de gestion du receveur municipal furent adoptés à l’unanimité.

Les budgets primitifs 2015 furent ensuite présentés aux élus par le maire.

Le budget du Centre Aéré sera intégré en 2015 à celui de la commune.

Le budget « transport scolaire » s’équilibre en fonctionnement à 89.433,15 € grâce notamment à une subvention du budget principal de 40.000 €.

Le budget primitif 2015 de la commune s’équilibre à 1.122.588 € en fonctionnement grâce à un excédent reporté de 176.088 € (une partie de l’excédent 2014 - 156.013,80 € - est affectée à l’investissement). La section d’investissement est équilibrée à 458.801,80 €.  Enfin, un crédit de 20.863 € est affecté aux subventions accordées aux associations.

Le produit attendu des impôts locaux s’élève à 366.376 €, obtenu sans augmentation des taux communaux :

·         Taxe d’habitation : 16,11 % ;

·         Foncier bâti : 10,75 % ;

·         Foncier non bâti : 26,80 % ;

·         Cotisation Foncière des Entreprises : 16,08 %.

Toutes les décisions furent adoptées à l’unanimité.

Les impôts locaux n’augmentant pas, les subventions aux associations locales sont maintenues au même niveau qu’en 2014.

Le projet de division d’une parcelle propriété du CCAS rue de Ligne a été accepté par la DDTM. Quatre parcelles de terrain à bâtir y sont créées.

Un crédit à court terme de 250.000 €  avait été contracté en 2013. Une partie (130.000 €) a été remboursée en 2014. Afin de profiter de la baisse des taux, le solde (120.000 €) est converti en prêt sur 25 ans.

M. Hermant fit ensuite état d’un courrier de Noréade annonçant le lancement probable de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement en juin.

Avec M. Docquin, adjoint aux travaux, ils confirmèrent l’étude en cours afin de réaliser un aménagement du carrefour entre la rue du Calvaire et la rue Basse où figure un emplacement réservé.

Il est décidé également à l’unanimité de rectifier l’appellation erronée au cadastre de la portion de rue faisant la jonction entre la rue Calvaire et la rue de Warnes. Cette portion s’appelle bien rue du Calvaire dans le prolongement de celle qui existe déjà.

Afin de pallier le rythme trop lent de versement les subventions attendues pour le financement des travaux de la place (les subventions de la FDE, du FEDER et du FISAC n’ont toujours pas été versées), il est décidé à l’unanimité de souscrire une ligne de crédit de 100.000 € auprès de la Caisse d’Epargne.

Le projet de renumérotation est mené bon train : un tableau comparant l’ancienne numérotation et la nouvelle a été établi à partir des mesures faites par MM. Docquin et Hanquez. Il est actuellement soumis à La Poste pour avis.

Les travaux d’assainissement pluvial de la rue du Moulin sont terminés. Reste désormais au syndicat des eaux à intervenir pour renforcer le réseau d’eau.

Michel Hermant fit état de courriers reçus récemment de Pas-de-Calais Habitat au sujet des contacts pris au sujet de la réalisation du projet de MARPA.

Il fit également état – avec Mme Warwzyniak – adjointe aux affaires scolaires – du projet de l’Education Nationale de supprimer un poste d’enseignant à l’école primaire. Cette décision s’explique par le départ en 6ème de 32 élèves actuellement en CM2. Le maire déplore cette décision qui fait fi des efforts accomplis par la commune ces dernières années (extension du groupe scolaire, développement des activités périscolaires, ramassage scolaire, centre aéré, TAP). Une intervention sera menée auprès de la direction des services départementaux en collaboration avec l’association de parents d’élèves.

Du mobilier scolaire très ancien est mis en vente après renouvellement. Le prix est fixé à 5 € pour chacune des 4 tables et à 2 € pour chacune des 20 chaises.

Les négociations conduites par l’EPF (établissement public foncier) en vue de l’acquisition de la ferme May sont toujours en cours.

A la demande de certains élus, la charte de l’élu municipal proposée par la liste « Roquetoire pour tous » est adoptée à l’unanimité.

Dans le cadre de la renumérotation, La Poste demande que certains sites soient correctement désignés. La commission de dénomination des sites sera réunie afin de faire des propositions avant la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Certains conseillers ont fait remarquer que les tarifs du Centre Aéré pour les non-roquestoriens sont particulièrement bas. La commission « centre aéré » sera réunie prochainement pour étudier ce dossier.

A la suite de certaines remarques et pour éviter tout abus, une partie du mobilier de la salle des fêtes peut être prêtée aux habitants après demande écrite de leur part et accord de l’adjointe en charge de ce site. Le transport ne sera pas assuré par les employés communaux. La décision est acceptée à l’unanimité (1 abstention).

A la demande du GDON, le tarif des queues de rats musqués piégés par les piégeurs bénévoles est fixé à 2 € la queue.

La réunion se termina avec les interventions de M. Jacques Bultel au sujet du syndicat des eaux, M. Darque au sujet du syndicat de la Melde et Mme Boidin au sujet du rôle du correspondant-défense.