Procès verbal de la réunion du 15 avril 2016

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REUNION DU 15 Avril 2016 à 19 Heures

Convocation du  8 avril 2016

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT -  Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK –– Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL - Monsieur Jean-Marie BRICHE – Mme Patricia LEBRIEZ   –   Madame Hélène TABAKA- Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN - Monsieur François HENNERON  -  Madame Alexandra REZENTHEL - Monsieur Denis DARQUE -  Monsieur Grégory HOUTE - Monsieur Richard NOEL - Madame Pauline DELPIERRE - Madame Aline BERTIN- Madame Patricia WASSELIN - Madame Fabienne ANSEL.

Membre(s) excusé(s) :

Monsieur Daniel NOURRY procuration donnée à Madame Aline BERTIN.

 

Secrétaire de séance : Mademoiselle DELPIERRE Pauline.

Le compte rendu de la séance du 29 février 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Compte Administratif et Compte de Gestion de la commune et du service « transport scolaire » :

Budget principal :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT(*)

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

339 022,89 €

156 013,80 €

932,78 €

156 013,80 €

339 955,67 €

Part affectée à investissement

156 013,80 €

156 013,80 €

Opérations de l'exercice

984 496,25 €

1 040 542,91 €

348 204,26 €

447 800,27 €

1 332 700,51 €

1 488 343,18 €

Totaux

984 496,25 €

1 223 552,00 €

504 218,06 €

448 733,05 €

1 488 714,31 €

1 672 285,05 €

Résultat de clôture

239 055,75 €

55 485,01 €

183 570,74 €

Besoin de financement

55 485,01 €

Excédent de financement

0,00 €

Besoin total de financement

55 485,01 €

Excédent total de financement

55 485,01 €

au compte 1068 (recette d'investissement)

183 570,74 €

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)


Budget « Transport scolaire » :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT(*)

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

39 429,15 €

39 429,15 €

0,00 €

Part affectée à investissement

0,00 €

Opérations de l'exercice

49 684,81 €

45 802,15 €

49 684,81 €

45 802,15 €

Totaux

89 113,96 €

45 802,15 €

0,00 €

0,00 €

89 113,96 €

45 802,15 €

Résultat de clôture

-43 311,81 €

0,00 €

43 311,81 €

Besoin de financement

0,00 €

Excédent de financement

0,00 €

0,00 €

au compte 1068 (recette d'investissement)

-43 311,81 €

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)


Les comptes administratifs, les comptes de gestion et les affectations de résultat sont approuvés à l’unanimité.

 

                  I.           Vote du Budget Primitif de la Commune et du service « transport scolaire » :

Les budgets primitifs 2016 sont présentés aux élus par le maire.

 

·       Le budget de la commune s’équilibre en fonctionnement à 1 194 210 € et en investissement à 471 395 €.

Le vote des subventions communales aux associations s’élève à 20 524 €.

L’Assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales  et avoir voté :

 

VOTE POUR 19                                VOTE CONTRE :           0             ABSTENTION : 0

 

Décide de retenir les taux suivants pour l’année 2016

 

Taux de TAXE D’HABITATION                                                                          16.59 %

Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI                                                            11.07 %

Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI                                                  27.60 %

Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES                                 16.56 %

 

Monsieur le Maire propose de mettre en place un plan d’économies notamment sur :

-         Le remplacement des départs à la retraite.

-         Le ramassage scolaire, le contrat se terminant en 2019, revoir les conditions de fonctionnement.

-         Les contrats de location des photocopieurs à échéance en 2017 et 2018.

 

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

 

·       Le budget du service « Transport scolaire »

Les Les prévisions budgétaires s’équilibrent en fonctionnement à  96 991 €. Aucune dépense d’investissement.

 

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget du transport scolaire.

 

               II.           Projet de plantation du marais de Camberny :

Suite à la présentation de M  Chemin lors de la dernière réunion et aux restrictions budgétaires, le conseil municipal, à la majorité (17 voix), décide de ne pas retenir le projet de plantation du marais de Camberny.

 

M Denis Darque souhaite l’occuper en y mettant des bêtes. La commune facturera, à l’année, la vente d’herbe.

 

            III.           Modification des statuts de la CCPA concernant la compétence « Réseaux et Services locaux de communications électroniques »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 

DECIDE :

- D’APPROUVER le transfert à la Communauté de Communes du Pays d’Aire de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle que prévu à l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

 

- D’APPROUVER la modification de l’article des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Aire ; en vue d’y insérer la compétence facultative suivante :

-         Réseaux et services locaux de communications électroniques ;

 

- D’AUTORISER la Communauté de Communes du Pays d’Aire, dans l’hypothèse où cela serait considéré comme un mode d’exercice rationalisé et pertinent de la compétence, à adhérer à un Syndicat mixte auquel serait transférée la compétence, conformément à l’article L.1425-1 du CGCT.

 

            IV.           Questions diverses :

 

-         Point sur les affaires scolaires (rapporteur : Marie-Françoise WAWRZYNIAK)

L’effectif à la rentrée de septembre 2016 : 215 enfants

Inscriptions des enfants nés en 2013 et quelques-uns nés en 2014 selon les disponibilités.

Les activités périscolaires : projet de convention avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Le financement serait de 0.54€ de l’heure par enfant.

Rapport du conseil d’école : suite aux directives de l’Inspection académique, la fête de fin d’année scolaire ne sera pas prise en charge par les enseignants.

 

-         Points sur les fêtes (rapporteur : Patricia LEBRIEZ) :

Rallye de la Lys le 23 avril

Commémoration du 8 mai et kermesse de l’Association St Michel

Les voisinades le 28 mai

Fête de la musique le 18 juin

Roq’en folie le 3 juillet

Le cinéma de plein air le 9 juillet

La fête du 14 juillet, bal populaire le 13

La ducasse le 24 juillet.

 

-         Point sur les travaux (rapporteur : André DOCQUIN) :

La signalétique commerciale est en cours de réalisation.

Le projet de surélévation de la chaufferie de l’école suit est à l’étude.

La pose des feux tricolores rue d’Aire sera faite dès l’accord de subvention et des différents intervenants.

 

-         Point sur la vie associative (rapporteur : Hélène TABAKA) :

Création d’une association de Karaté à partir du mois de septembre 2016 avec une occupation de la salle des fêtes le mardi soir et le mercredi après-midi. Le nombre d’adhérents est de 12 enfants et 6 à 8 adultes. La présidence sera tenue par Monsieur Jean-Marc PERMAL.

Le Club de tennis va renaître, un binôme est candidat pour la présidence.

Le tir à l’arc : pas de nouvelle pour l’instant.

 

-         SAMETH :

Le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l’emploi.

Une étude est en cours pour l’agent Gilles SAVARY reconnu travailleur handicapé.

 

-         Nouvelle Intercommunalité :

Rappel des différents ateliers qui se déroulent pour établir un état de l’existant dans les intercommunalités amenées à disparaître.

 

Tour de table :

Madame Véronique BOIDIN s’interroge sur la loi ALUR instaurant la restriction de construire dans les hameaux. Dans le Morbihan, une association s’est créée «  les plumés ».

La révision du SCOT est en cours et la tendance serait à l’assouplissement des zones N et A.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.