procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 octobre 2013

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REUNION du 16 octobre 2013 à 18 heures

Convocations du 8 octobre  2013

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT - Monsieur Laurent CEUGNIET - Monsieur Daniel NOURRY - Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK - Monsieur Jacques BULTEL - Madame Françoise HENNERON - Monsieur Jean-Marie BRICHE - Madame Sylvie DESCAMPS - Madame Christiane COEUGNET - Monsieur Richard NOEL - Monsieur Denis DARQUE - Monsieur Frédéric HUMEZ et Monsieur Stéphane GOZE

Etaient absents :

Madame Isabelle GAMBIER procuration donnée à M. Denis DARQUE,

Monsieur Nicolas LOURDEL procuration donnée à M. Laurent CEUGNIET

Monsieur Antoine BEDAGUE,

Monsieur Jacques CORDIEZ procuration donnée à M. Michel HERMANT,

Monsieur Patrick BRUGE

Madame Patricia WASSELIN, excusée.

Secrétaire de séance :  M. Laurent CEUGNIET

Le compte rendu de la dernière réunion a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1.      Présentation du Schéma Cyclable Intercommunal par l’Agence de l’Urbanisme de Saint-Omer :

Monsieur le Maire accueille Madame Eugénie RUCKEBUSCH de l’Agence de l’Urbanisme de Saint-Omer venue présenter l’étude réalisée concernant l’aménagement des futures pistes cyclables dans la commune. Cette Etude a été faite à la demande de la Communauté de Communes du Pays d’Aire.

M. le Maire souligne que cette étude  sert juste à nourrir la réflexion.

2.      Voie douce rue de Mametz : convention d’occupation et tarif d’acquisition :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les Consorts MAY vendent leurs terrains à bâtir de la rue de Mametz et que le notaire chargé de la vente a contacté la commune pour l’acquisition de l’emplacement réservé figurant au PLU communal.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

-          de fixer le prix à 10 € le m², indemnité d’éviction comprise, s’il y a lieu.

-          d’acquérir les 543 m² correspondant à l’emplacement réservé pour l’aménagement de la voie douce de la rue de Mametz.

-          d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition auprès de Me PATINIER, notaire chargé de la vente.

3.      Questions diverses :

√       Location de la salle des sports : La salle des sports, situées rue Creuse Gabriel est affectée depuis toujours à la pratique d’activités sportives et occasionnellement à l’organisation du gala de danse, de la fête des écoles, de la brocante…

Au regard des demandes formulées par des particuliers et commerçants, il apparaît comme opportun de leur ouvrir l’occupation de la salle des sports moyennant une participation financière.

Sachant que l’Accueil de Loisirs, les Ecoles et les Associations Locales restent prioritaires sur l’occupation.

Les conditions d’occupation et de prêt de matériel seront définies et arrêtées dans le cadre d’une convention signée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

-          Fixe le prix de location de la salle des sports à 100 €.

Il est à noter également que l’occupation de la salle des sports par les majorettes de Quiestède leur est accordée à titre  gratuit. En contrepartie, elles assurent une prestation à la ducasse.

√       Indemnité de Conseil au Receveur Municipal :

Monsieur Dominique GALLOIS ayant succédé à Monsieur Yvan ADAM depuis mars dernier, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir décider le versement en faveur de ce dernier de l’indemnité de conseil à son taux maximum.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE,  à l’unanimité, le versement, à compter du 1ER avril 2013, de l’indemnité de conseil à son taux maximum à Monsieur Dominique GALLOIS, receveur municipal et trésorier principal de la Commune de Roquetoire.

√       Tableau de classement voirie communale :

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée d’un tableau de classement de la voirie communale dressé par le Coordinateur ATESAT de la Direction Départementale  des Territoires et de la Mer suite à la visite annuelle de 2012.

Un ajustement au tableau mis à jour en 2010 peut être opéré :

-           par l’ajout de :

A/ Tableau des Voiries communales :

Chemin du Bois (antenne vers la RD 190) pour une longueur de 215 m

-          Par la confirmation du maintien de :

La VC n° 33 : chemin derrière le cimetière pour une longueur de 300 m,

La VC n° 34 : chemin vert (La Farinière) pour une longueur de 200 m.

Ce qui porte le total des voiries communales à 25 557 ml au lieu de 25 342 ml.

Le tableau de classement des places  reste inchangé soit 5 097 m².

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le nouveau classement de la voirie communale.

√       Bibliothèque Médiathèque : Le département subventionne l’achat de mobilier à hauteur de 14 539 €.

√       Informations diverses : subvention de 200 € pour la formation BAFA BAFD en internat, par le Conseil Général.

Date du Centre de Loisirs pendant les vacances de Toussaint du 21 au 25/10.

Différentes invitations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.