Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2011

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Lors de sa réunion du 17 juin, le conseil municipal de Roquetoire a été amené à désigner les délégués qui auront pour mission de voter lors des sénatoriales du 25 septembre.  Les titulaires élus sont : Michel Hermant, Daniel Nourry Denis Darque, Jean-Marie Briche, Marie-Françoise Warwzyniack. Ont été élus en qualité de suppléants : Jacques Bultel, Isabelle Gambier et Laurent Ceugniet.

Les conseillers municipaux eurent ensuite à se prononcer sur le projet de schémadépartemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet. Ce projet prévoit en particulier de rassembler les communes de la CCPA avec celles de toutes les intercommunalités du Pays de Saint-Omer (Morinie, Fauquembergues, Lumbres et CASO), soit 82 communes auxquelles viendraient s’ajouter 11 communes de la Communauté de Communes de la région d’Ardres et de la vallée de la Hem, soit un total de 93 communes.

Aucune garantie n’étant donnée au sujet de la fiscalité de la future intercommunalité, aucune information n’étant fournie sur les moyens financiers dont disposera la nouvelle intercommunalité, ni sur les compétences qu’elle exercera, le maire proposa de refuser la proposition du Préfet.

En outre, si le schéma proposé par le Préfet devait voir le jour, la commune de Roquetoire – comme la plupart des communes rurales – n’aurait qu’un seul représentant parmi environ 150 délégués. Comment les spécificités des communes rurales en général, et de Roquetoire en particulier, pourraient-elles être prises en compte ?

A l’unanimité des suffrages exprimés, il fut décidé de refuser la proposition du Préfet, de maintenir la structure juridique de la CCPA, de maintenir le SMLA et le syndicat des eaux d’Ecques dans leurs attributions.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Local) fut également adopté. Ce document exprime les objectifs en matière de développement  économique et d’urvanisme pour les 25 ans à venir. En effet, par délibération du 12 avril 2006, l’ancien conseil municipal avait prescrit l’élaboration du PLU de la commune. La démarche est sur le point d’aboutir malgré les difficultés rencontrées liées à un étalement urbain exceptionnel. Les dispositions de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et des lois Grenelle, celles du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Saint-Omer, constituent autant de contraintes qui limitent la constructibilité. En outre, les accords passés entre la profession agricole et les services de l’Etat visent à protéger les surfaces agricoles. De nombreuses réunions de travail ont eu lieu depuis trois ans entre la commission d’urbanisme, le bureau d’études Ingéo, l’agence d’urbanisme et les représentants de l’Etat.

Le maire rappela que ce n’est pas parce qu’on prépare un PLU qu’il est difficile d’obtenir un permis de construire à Roquetoire. Au contraire, c’est parce qu’il est difficile d’obtenir un permis de construire à Roquetoire qu’il est urgent d’élaborer un PLU.

Actuellement, sans document d’urbanisme, ce n’est pas le maire qui décide. C’est l’Etat.

Demain, avec un PLU, c’est le maire qui décidera mais il sera tenu de respecter le PLU.

Études surveillées : elles auront lieu à la rentrée prochaine deux jours par semaine le lundi et le jeudi avec deux groupes de 15 enfants. Le tarif de l’heure payée aux enseignants volontaires sera celui fixé par décret. Les familles concernées se verront réclamer 1,80 € de l’heure et par enfant.

Centre Aéré : le nombre d’inscriptions étant supérieur aux prévisions, les recettes nouvelles permettent d’ouvrir un crédit supplémentaire de 2 000 € en dépenses de fonctionnement.

Prix : le crédit ouvert pour les prix à l’article 6714 risquant d’être insuffisant, il est prévu un crédit complémentaire de 700 €, compensé par une diminution du même montant du crédit consacré aux fournitures scolaires.

Emplois saisonniers : il est décidé de recruter 4 vacanciers pour les congés d’été (15 jours chacun).

Le maire annonça également que le permis de construire pour la nouvelle bibliothèque serait déposé fin juillet, que  la commission de travaux se réunirait le 23 chez INGEO à Blendecques (au programme, visite de quelques réalisations récentes). Il fit le point également sur l’évolution du dossier défense-incendie : une visite du réseau a eu lieu récemment avec les représentants du Centre de Secours et du Conseil Général. Il annonça également une prochaine réunion de la commission « sécurité routière ».

La commune va également essayer de répondre à l’appel à projets de l’ADEME et de la région sur les économies d’énergie (programme consacré au groupe scolaire).

Au sujet de la classe numérique, ne manquent plus que les tableaux blancs interactifs.

Après qu’Isabelle Gambier eut rappelé la Fête de la Musique le 25, le maire évoqua les difficultés rencontrées pour obtenir de nouveaux contrats aidés.