procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 avril 2014

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LES IMPOTS N’AUGMENTENT PAS.

La dernière réunion du Conseil Municipal de Roquetoire était consacrée au vote du budget.

Auparavant, les élus procédèrent à la composition de la liste des membres proposés aux services fiscaux afin de composer la nouvelle commission des impôts. 

Monsieur le Maire informa également l’assemblée qu’il venait de signer l’acte de vente d’une bande de terrain le long de la rue de Mametz en vue de commencer le cheminement piétonnier destiné à sécuriser le déplacement des piétons le long de la départementale.

Il fut également décidé d’autoriser la CCPA à prendre la compétence en matière d’électromobilité (déploiement d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques).

Michel Hermant est désigné pour représenter la commune auprès du SIDEN-SIAN.

Le Conseil Municipal est informé de l’octroi d’une subvention de 10.000 € au titre de la réserve parlementaire de Michel Lefait. Cette subvention permettra de financer les travaux d’assainissement pluvial envisagés rue du Moulin.

Le Conseil Municipal fut également informé de l’avis favorable donné par la commission d’accessibilité au sujet de la réalisation d’un porche au stade.

Une convention avec l’Etat fut approuvée : elle autorise  le recours aux services de la DDTM pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (à l’exception notamment des certificats d’urbanisme d’information instruits désormais en mairie).

La présentation et le vote des documents budgétaires occupèrent une bonne partie du temps consacré à cette réunion.

·         Le budget annexe du centre aéré (ALSH) présente fin 2013 un excédent de fonctionnement de 13.790,49 € et un excédent d’investissement de 932,78 €.

·         Le budget annexe du transport scolaire présente fin 2013 un déficit de fonctionnement de 72.101,02 € et un excédent d’investissement de 36.724,67 €.

·         Le budget principal de la commune présente un excédent global fin 2013 de 309.031,92 € (282.683,80 € en fonctionnement, 26.348,12 € en investissement).

Les trois comptes administratifs du maire et les trois comptes de gestion du receveur municipal furent adoptés à l’unanimité.

Les budgets primitifs 2014 furent ensuite présentés aux élus par le maire.

Le budget du Centre Aéré s’équilibre en fonctionnement à 29.940,49 €, en investissement à 932,78 €.

Le budget « transport scolaire » s’équilibre en fonctionnement à 119.105 € grâce notamment à une subvention du budget principal de 72.101 € et au retour en fonctionnement de l’excédent d’investissement de 36.725 €.

Le budget primitif 2014 de la commune s’équilibre à 1.180.921 € en fonctionnement grâce à un excédent reporté de 259.709,92 € (une partie de l’excédent 2013 – 22.973,88 € - est affectée à l’investissement). La section d’investissement est équilibrée à 360.999 €. Une somme de 75.000 € est prévue pour rembourser le FCTVA dû à la CCPA pour la construction des salles de danse. Une subvention d’équilibre de 75.925 € est prévue pour le transport scolaire. Enfin, un crédit de 21.500 € est affecté aux subventions accordées aux associations.

Le produit attendu des impôts locaux s’élève à 360.936 €, obtenu sans augmentation des taux communaux :

·         Taxe d’habitation : 16,11 % ;

·         Foncier bâti : 10,75 % ;

·         Foncier non bâti : 26,80 % ;

·         Cotisation Foncière des Entreprises : 16,08 %.

Une indemnité de conseil sera versée au receveur municipal.

Une vente d’herbe est consentie à un éleveur de chevaux au marais de Camberny pour un prix modique.

Toutes les décisions furent adoptées à l’unanimité.