Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 mai 2015

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Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT -  Monsieur Daniel NOURRY - Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL - Monsieur Jean-Marie BRICHE – Mme Patricia LEBRIEZ -  Monsieur Grégory HOUTE –  Madame Pauline DELPIERRE – Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN - Monsieur François HENNERON - Madame Fabienne ANSEL - Monsieur Denis DARQUE-   Madame Patricia WASSELIN.

Membre(s) excusé(s) :

Madame Aline BERTIN procuration donnée à M. Daniel NOURRY

Monsieur Richard NOEL procuration donnée à M. Michel HERMANT

Madame Alexandra REZENTHEL.

 

Secrétaire de séance : Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK.

Le compte rendu de la séance du 13 avril 2015 a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1.      Tarifs du Centre de Loisirs :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de revaloriser les tarifs de l’accueil de loisirs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement comme suit :

Les tarifs de la cantine et de la garderie restent inchangés :

Garderie :  0.80 € de l’heure                        Cantine : 3 € le repas.

2.      Litige au groupe scolaire (infiltrations toiture) – choix d’un avocat :

Monsieur le Maire explique la nécessité pour la commune de recourir aux services d’un avocat compte tenu des difficultés rencontrées avec l’Entreprise JP LEROY, titulaire du lot n° 7 « Couverture » dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction du groupe scolaire.

Il s’agit pour la Commune d’être assistée dans le règlement à l’amiable du litige l’opposant à l’assurance de l’Entreprise et celle de l’Architecte.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

-          D’autoriser Monsieur le Maire a faire appel aux services d’un avocat,

-          Désigne Maître Eric DHORNE,56 Rue Saint Bertin à SAINT-OMER, pour défendre les intérêts de la Commune.

3.     Point sur la fermeture de classe :

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une suppression d’un poste d’enseignant élémentaire et propose d’adresser un courrier aux familles qui scolarisent leurs enfants à l’extérieur.

Un courrier sera adressé à l’Inspecteur de l’Education Nationale argumentant notre désaccord  concernant cette décision (investissements réalisés, dynamisme démographique …).

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’inauguration des TBI le 28 mai à 17 H et aux Portes Ouvertes le 12/06.

4.     Aménagement Rue Basse/Rue du Calvaire – Achat de terrains :

                                                                                 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a inscrit au P.L.U. un emplacement réservé n° 3

Cet emplacement réservé est destiné à l'aménagement du carrefour de la Rue du Calvaire et de la Rue Basse.

Monsieur Gilbert BULTEL, propriétaire de la parcelle cadastrée AI 186, d'une surface totale de 43 m²,

Madame CHRETIEN BULTEL Ghislaine, propriétaire des parcelles cadastrées AI 180 et AI 181         d’une surface de 247 m²

 ont demandé à la Commune de procéder à l'acquisition des biens.

Les propriétaires ont donné leur accord pour une acquisition amiable, au prix de
10 euros le m², toutes indemnités et taxes comprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

·         d'acquérir la propriété de Monsieur Gilbert BULTEL, 5 Résidence du Château d’eau 62223 ANZIN ST AUBIN, de 43 m² au prix de 430 euros, et celles de Madame Ghislaine CHRETIEN BULTEL, 86 Route Nationale 62120 RACQUINGHEM, de 247 m² au prix de 2470 € toutes indemnités et taxes comprises ;

·          de demander à SCP PATINIER GRELAT, notaires à AIRE-SUR-LA-LYS de dresser l'acte d'acquisition, les frais annexes étant supportés par la Commune ;

·         de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Commune ;

·         d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

5.      Tarifs des services périscolaires :

Monsieur le Maire rappelle que les derniers tarifs des services périscolaires ont été arrêtés par délibération du 11 avril 2012 et qu’il est nécessaire de modifier certains termes de cette dernière en raison du mode de facturation pour la Garderie et du changement du taux de TVA pour le Transport Scolaire.

GARDERIE :

Tarif en vigueur : 0.80 € de l’heure

Mode de facturation : 0.40 € la ½ heure.

TRANSPORT SCOLAIRE :

Ce service est assujetti à la TVA et le taux de TVA est passé de 7 % à 10 % à compter du 01/01/2014.

Les tarifs sont fixés en HT au lieu du TTC :

Pour le 1er enfant :                0.935 € HT

Pour le 2ème enfant :              0.655 € HT

Pour le 3ème enfant et + :      0.375 € HT

CANTINE :

 

Le tarif reste inchangé :

-         Repas enfant : 3 €

Le Conseil Municipal adopte ces nouvelles propositions à l’unanimité.

6.      Intervention des Adjoints dans le domaine de leurs compétences :

M. André DOCQUIN fait le point sur les travaux de voirie en cours :

- La numérotation :

Le relevé métrique est réalisé

Le projet de nouvelle numérotation est aux services de la Poste pour approbation et mise à jour des civilités.

Les plaques de porte sont commandées.

-          Travaux d’enrobés :

Le personnel communal prépare la campagne de gravillonnage 2016 par la pose d’enrobés dans la rue du Cent Trois et la rue des Buissons.

Mme Hélène TABAKA fait le point sur la vie associative et lance un appel à candidature pour la présidence du club de tennis.

Mme Patricia LEBRIEZ donne des précisions sur l’organisation des voisinades prévues le 30 mai 2015. Des chaises et tables sont prêtées par la municipalité. Le personnel assure la livraison.

Mme Marie-Françoise WAWRZYNIAK rappelle le fonctionnement  des rythmes scolaires et leurs diversités.

Elle explique les conditions d’inscription  à l’école maternelle et annonce la fête des écoles qui aura lieu le 27 juin.

Une commission scolaire devrait se réunir prochainement pour la préparation de la rentrée 2015-2016 et évoquer la fête de Noël.

M. Daniel NOURRY  rappelle que comme chaque année, les cyclistes anglais s’arrêteront à Roquetoire le 27 mai 2015 et qu’ils seront accueillis à la salle des fêtes pour s’y restaurer.

7.      Questions diverses :

 

M. le Maire donne connaissance d’un courrier de la DDTM relatif à l’instruction des dossiers d’urbanisme qui seront traités à Montreuil Sur Mer jusqu’au 30 juin 2015 et à compter du 1er juillet cette compétence sera transférée à l’Intercommunalité.

La mise à jour des listes électorales est en préparation.

A l’occasion de la semaine européenne de l’environnement, des visites du centre de tri et de la compostière sont organisées par le SMLA.

L’Etoile Sportive de Roquetoire fête ses 50 ans le week-end de la Pentecôte.

Le boisement du marais de Camberny est évoqué et la réflexion engagée.

Le compte rendu des réunions d’adjoints sera communiqué aux élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.