Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2015

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Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT -  Monsieur Daniel NOURRY - Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur André DOCQUIN –- Monsieur Jacques BULTEL - Monsieur Jean-Marie BRICHE – Mme Patricia LEBRIEZ -  Monsieur Grégory HOUTE –  Madame Pauline DELPIERRE – Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN - Monsieur François HENNERON - Madame Aline BERTIN - Madame Fabienne ANSEL.

Membre(s) excusé(s) : Monsieur Denis DARQUE  procuration donnée à Madame Fabienne ANSEL -Madame Patricia WASSELIN procuration donnée à Madame Véronique BOIDIN -  Monsieur Richard NOEL procuration donnée à Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK -  Madame Alexandra REZENTHEL procuration donnée à Monsieur Michel HERMANT.

Secrétaire de séance : Mademoiselle Pauline DELPIERRE ;

 

Le compte rendu de la séance du 30 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

 

 I.           Composition des bureaux de vote pour le 22 :

Pour l’organisation des élections départementales des 22 et 29 mars, le Conseil Municipal a procédé à l’établissement des permanences des bureaux de vote. Cette année un nouveau bureau est créé.

Quelques consignes sont rappelées notamment l’obligation de présenter une pièce d’identité.

 

 

II.           Résultats 2014 : budget principal ; budget « transport scolaire », budget « centre de Loisirs :

 

Budget principal :  









LIBELLE

FONCTIONNEMENT


INVESTISSEMENT



ENSEMBLE



DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT(*)

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés


282 683,80 €



26 348,12 €


0,00 €

309 031,92 €


Part affectée à investiss


-22 973,88 €






-22 973,88 €


Opérations de l'exercice

929 514,37 €

1 001 906,35 €


394 357,06 €

211 995,14 €


1 323 871,43 €

1 213 901,49 €


Totaux

929 514,37 €

1 261 616,27 €


394 357,06 €

238 343,26 €


1 323 871,43 €

1 499 959,53 €












Résultat de clôture


332 101,90 €


156 013,80 €




176 088,10 €



 Besoin de financement


156 013,80 €






 Excédent de financement


0,00 €















Restes à réaliser DEPENSES


0,00 €






Restes à réaliser RECETTES


0,00 €















 Besoin total de financement


156 013,80 €






 Excédent total de financement


0,00 €





156 013,80 €

au compte 1068 (recette d'investissement)

176 088,10 €

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)


 

Budget « Transport Scolaire

LIBELLE

FONCTIONNEMENT


INVESTISSEMENT


ENSEMBLE

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT


DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT(*)


DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés

72 101,02 €




36 724,67 €


72 101,02 €

36 724,67 €

Part affectée à investiss


0,00 €






0,00 €

Opérations de l'exercice

47 595,79 €

80 267,66 €


36 724,67 €

0,00 €


84 320,46 €

80 267,66 €

Totaux

119 696,81 €

80 267,66 €


36 724,67 €

36 724,67 €


156 421,48 €

116 992,33 €



Résultat de clôture

39 429,15 €




0,00 €


39 429,15 €



 Besoin de financement


0,00 €






 Excédent de financement


0,00 €















Restes à réaliser DEPENSES


0,00 €






Restes à réaliser RECETTES


0,00 €















 Besoin total de financement


0,00 €






 Excédent total de financement


0,00 €





 0,00 €

 au compte 1068 (recette d'investissement)

 

 

 

 

 

 

 -39 429,15 €

 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

 

 

 

 

 

 

 


   

 

Budget « Centre de Loisirs » :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT


INVESTISSEMENT



ENSEMBLE



DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT(*)

DEPENSE OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés


13 790,49 €



932,78 €


0,00 €

14 723,27 €

Part affectée à investiss


0,00 €






0,00 €

Opérations de l'exercice

35 305,64 €

28 436,14 €


0,00 €

0,00 €


35 305,64 €

28 436,14 €

Totaux

35 305,64 €

42 226,63 €


0,00 €

932,78 €


35 305,64 €

43 159,41 €










Résultat de clôture


6 920,99 €



932,78 €



7 853,77 €


 Besoin de financement


0,00 €






 Excédent de financement


932,78 €















Restes à réaliser DEPENSES


0,00 €






Restes à réaliser RECETTES


0,00 €















 Besoin total de financement


0,00 €






 Excédent total de financement


932,78 €





0,00 €

au compte 1068 (recette d'investissement)

6 920,99 €

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

 

 

III.           POINT SUR LA VIE ASSOCIATIVE :

Madame Hélène TABAKA fait le point sur les différentes activités proposées par les Associations et annonce que l’Association de Tennis reprendrait ainsi que MUSICZAK.

 

IV.           POINT SUR LE COMITE DES FETES :

Madame Patricia LEBRIEZ donne un compte rendu des activités du Comité des Fêtes. Les prochaines manifestations sont la brocante, le rallye et la fête de la musique.

Elle fait part de son projet en 2016 de réunir tous les anciens membres de l’Harmonie.

 

V.           POINT SUR LE CENTRE AERE :

Mme TABAKA propose de revoir le tarif des inscriptions des enfants non domiciliés à ROQUETOIRE.

Elle propose également de revoir en commission les activités notamment le camping et les pique-niques selon l’âge des enfants.

 

VI.           POINT SUR LA VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :

Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK informe le Conseil Municipal :

-          Des inscriptions pour la rentrée scolaire 2015-2016. Sont concernés les enfants nés en 2012 (plus de 20) et quelques-uns nés en 2013,

-          De la visite de l’Inspecteur qui a déclaré le matériel des classes maternelles obsolètes,

-          Des activités périscolaires et du questionnaire de satisfaction qui sera adressé aux familles,

-          De la programmation d’une commission en vue de la préparation de la rentrée 2015-2016.

 

VII.           POINT SUR LE TRES HAUT DEBIT :

Une coupure de presse du 12 février 2015 annonce l’arrivée de la fibre optique dans le Pays d’Aire dans cinq ans. Le secteur a été déclaré prioritaire, il devra donc être couvert par la fibre optique en 2020.

 

VIII.           POINT SUR LE PROJET DE RENUMEROTATION :

Monsieur André DOCQUIN signale que le relevé métrique est commencé. Qu’ensuite l’ensemble de la numérotation sera transcrit sur plan et transmis à la Poste pour validation et la mise en application est prévue en juillet 2015.

Une consultation est faite pour l’achat des plaques et numéros de voirie.

 

IX.           DOSSIER DETR :

Un dossier DETR a été déposé pour la défense contre l’incendie pour 3 citernes souples et un dossier pour la RD 197.

Une subvention au titre de la réserve parlementaire a été sollicitée pour la DCI.

 

X.           PROJET DE LOI NOTRe :

Ce projet de loi portant la nouvelle organisation territoriale de la République et confie de nouvelles compétences aux Régions. Il est complété par un projet de loi qui modifie le découpage des Régions.

 

XI.           SIGNALETIQUE COMMERCIALE : FIXATION D’UN TARIF :

Le changement de la signalétique commerciale entraîne une dépense de 11 € 20 le panneau publicitaire.

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de fixer la participation des commerçants à 20 €.

 

XII.           QUESTIONS DIVERSES :

-          Adhésion au SIDEN-SIAN :

Le Conseil Municipal accepte :

Ø Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUCHY-LES-MINES (Pas-de-Calais) pour la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).

Ø Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HAISNES (Pas-de-Calais) pour la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).

Ø  Transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire.

-          Terrains pour la MARPA : une estimation aux Domaines a été sollicitée.

-          Plancher de la salle de danse ROQ’ATTITUDES : pour bénéficier d’une subvention de la Jeunesse et des Sports, le porteur du projet doit être l’Association ROQ’ATTITUDES mais suite à une réponse défavorable le porteur du projet sera peut-être la commune. Le dossier est en attente.

-          Pour la nouvelle numérotation des habitations, il faut nommer les différents équipements publics (salles, parkings…). Cette désignation sera faite en commission.

-          Lectures communes : le thème, cette année est « DIS-MOI DIX MOTS ». M. MAHIEU, enseignant, M. MOUCHON, professeur de danse et M. SOLESKI directeur de l’Harmonie animeront cet atelier lors des activités périscolaires du vendredi 27 mars.

-          Queues de rats : le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,  de modifier la délibération du 27 novembre 2014 qui fixait le montant annuel de la prime à 200 queues par an et par piégeur, en ne fixant plus de seuil, le prix de 1 € 50 reste inchangé.

-          Commission de travaux : le 30/03 à 16 H

-          Commission de Finances : le 01/04 à 18 H

-          Réunion CCAS : le 9/04 à 18 H

-          Réunion AFR : le 03/04 à 15 H

-          Règlement de voirie à revoir

-          Parution d’une « Lettre du Maire »

-          Terrains du CCAS à vendredi

-          Projets de travaux :

RD 197 en 2015 – Ferme MAY en 2016 (Parking) – Projet Rue d’Aire RD 195 en 2016.

-          Le contrôle des poteaux incendie sera à la charge de la commune, le SDIS ne réalise plus ce contrôle.

-          Renouvellement du délégué de l’administration pour la révision des listes électorales : un nouveau membre a été désigné par le Sous-Préfet.

-          Changement de nom de la Rue de Warnes d’Amont : suite à la pétition , ce changement n’aura pas lieu.

-          En début de mandant, la proposition d’une chartre du conseil municipal avait été évoqué et sera mise en place.

-          Nettoyage de printemps le samedi 28 mars.

-          Vente des anciennes tables d’école à la brocante.

-          Salle des fêtes : achat de tables pliantes supplémentaires.

-          Commission du cimetière à prévoir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.