Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2014

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                Le compte rendu de la séance du 18 avril 2014 est approuvé.

Ordre du jour :

        I.           Achat de matériel pour les services techniques :

Le Maire donne connaissance de la nécessité de l’acquisition d’un micro  tracteur pour les services techniques, notamment pour l’entretien des espaces verts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (une voix contre)

-décide d’acquérir un micro tracteur neuf ;

-retient le devis le moins disant émanant de l’entreprise NORMODIS ZA des Escardalles –Rue Paul Hochart–62129 CLARQUES pour un tracteur  KUBOTA B1620 4RM  équipé d’une

remorque DEVES type GV 11 BR   pour un montant TTC de 11 256  € TTC.

     II.           Présentation du projet d’aménagement des rythmes scolaires et autorisation au maire de signer les conventions avec les intervenants ; projet éducatif.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des associations vont intervenir durant les Temps d’Activités Périscolaires. Des conventions seront passées avec lesdites associations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-         EMET un avis favorable à l’intervention d’associations dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

-Le projet éducatif est présenté par Marie-Françoise WAWRZYNIAK.

   III.           Recrutement de vacataires pour l’été :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’employer des vacanciers pour l’été 2014.

Le Conseil Municipal décide de recruter des agents contractuels de la façon suivante :

-         du 23 juin au 05 juillet inclus : M DESCHAMPS Pierre Nicolas

-         du 07 juillet au 18 juillet 2014 inclus : M REANT Nicolas

-         du 21 juillet au 1er août inclus : Melle DARQUE Aline

-         du 04 août au 15 août 2014 inclus : M. BILLAUD Rémi

-         du 04 août au 15 août 2014 inclus : DELEFORTERIE Georges

-         du 18 août au 29 août 2014 inclus : LECOUTRE Léopold

                Ils seront rémunérés sur la base du SMIC, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

   IV.           Projet de contrat d’avenir

  Le Maire informe l’assemblée :

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune  peut donc décider d’y recourir.  Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

  Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un emploi d’avenir à temps partiel (20 Heures hebdomadaire), pour intégrer le service périscolaire et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’animatrice. Ce  contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de douze mois renouvelable 3 fois.

  Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

     V.           Tableau des effectifs :

Pour information, la commune emploie :

12 Titulaires dont 2 à temps partiel

1 CDI (contrat à durée déterminée)

8 CUI/CAE (contrat aidé).

   VI.           Informations sur le projet de vidéosurveillance :

M. le Maire donne connaissance du devis pour une installation de 3 caméras pour la surveillance de la bibliothèque qui est d’un montant de 6105 € HT et propose de reporter la décision voire ne pas donner suite à cette affaire.

  VII.           Inauguration de la bibliothèque :

L’inauguration de la bibliothèque est prévue le 5 juillet 2014 à 11 Heures.

  VIII.           Constitution d’un groupe de travail sur la sécurité routière :

M. le Maire souhaiterait que la commission de sécurité routière travaille sur l’élaboration d’un règlement de voirie communal.

La commission composée de M. André DOCQUIN, M. Daniel NOURRY, M. Denis DARQUE, M. Guy FRANÇOIS, M. Jacques BULTEL et Mme Hélène TABAKA se réunira le 8 juillet et le 26 août 2014.

   IX.           Accessibilité de l’église aux personnes handicapées :

Les travaux sont prévus le 7 juillet et seront réalisés par M. Didier AVRIL. L’Abbé DUBREUCQ est avisé.

    X.           Travaux au stade :

Les travaux de construction d’un porche au stade de football seront payés par la commune pour la récupération de la TVA et l’ESR participera à hauteur du prix HT.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

   XI.           Travaux projetés rue du Moulin (voirie, assainissement pluvial, renforcement du réseau d’eau) :

Les travaux projetés pour un montant de 62 579 € TTC concernent la partie haute de la rue du Moulin de l’impasse des bosquets à la rue Creuse Duhamel.

La demande de subvention est en cours auprès du Conseil Général. Une subvention au titre de la réserve parlementaire de 10 000 € est accordée.

 XII.           Pétition contre la disparition du département :

Le Conseil Municipal délibère et réaffirme à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention) : 

- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

- Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;

- Le rôle essentiel du Conseil général du Pas-de-Calais en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;

- Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;

- Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

- Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche.

  XIII.           Informations sur les intercommunalités :

Vu la délibération 2014-06-N°26 du Conseil Communautaire du 5 juin 2014, approuvant la modification statutaire suivante :

Article 1 D’approuver la modification des statuts prévue aux articles ci-dessous.

Article 2 Au 5° « Construction, entretien, fonctionnement des équipements sportifs » : est déclarée d’intérêt communautaire, en plus des équipements déjà listés : l’étude et la réalisation de plateaux sportifs de type « city stades » :

·         Aire-sur-la-Lys, deux équipements : rue de l’Avenir et Boulevard de l’Arsenal.

·         Racquinghem, un équipement : Rue de Roquetoire.

·         Roquetoire, un équipement : Route de Mametz.

·         Quiestède, un équipement : rue du Stade.

·         Wittes, un équipement : rue du Cornet.

Article 3 A la rubrique « autres interventions » sont ajoutées les actions supplémentaires suivantes :

-          Etude, aménagement, entretien et gestion d’une maison de services à Roquetoire ;

-          Etude et réalisation de deux équipements ludiques de type aire de jeux sur la commune d’Aire-sur-la-Lys : un Boulevard de l’Arsenal, un rue du Bois.

La procédure définie par l’article L 5211 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la modification statutaire, initiée par le Conseil communautaire, doit faire l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes intéressées qui doivent se prononcer à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentants les deux tiers de la population).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’approuver les modifications statutaires concernant les City Stades et la maison des services de Roquetoire.

  XIV.           Projets concernant l’école :

-          Changement des manuels scolaires dans les classes de Mme GODIN et de Mme VOLPOET, estimés à 244.80 € TTC. Adopté à l’unanimité.

-          L’acquisition de TBI et de matériel informatique pour les classes de Mme BRUGE, Mme GODIN et Mme BRETTI. Lancer une consultation et demander des subventions.

-          Isolation de l’ancien bâtiment (menuiseries extérieures et isolation intérieure) : 2 architectes ont été contactés.

   XV.           Aménagement de la Fontaine St Michel :

L’aménagement est en cours et réalisé par les services techniques.

  XVI.           Ecole de musique : diagnostic amiante.

En cours par le Bureau Veritas.

  XVII.           Occupation de salle :

Mme Hélène TABAKA a rencontré Mme BOUDIER kinésithérapeute afin de lui proposer d’occuper la salle des fêtes pour dispenser ses cours de gymnastique moyennant une participation financière.

La salle est disponible le mardi matin.

Sachant que la salle serait occupée 33 semaines, le conseil municipal décide à la majorité de réclamer la somme de 30 € par an et à charge le balayage de la salle.

Attendre la réponse.

  XVIII.           DM Budget transport scolaire :

Une délibération modificative est adoptée à l’unanimité  pour le transfert de l’excédent d’investissement en fonctionnement.

  XIX.           Modification de la taxe d’aménagement :

M. le Maire informe que le Code de l’Urbanisme a été modifié par la loi n° 2013-1278  du 29 décembre 2013 et permet désormais d’exonérer  de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

L’application de la loi entraîne des taxes importantes pour ce genre de construction car la base d’imposition est forfaitaire.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’exonérer de taxe les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Un abri de jardin d’une superficie supérieure ou égale à 20 m² est soumis à permis de construire. Il ne pourra donc pas entrer dans le champ de la présente exonération.

Cette exonération s’appliquera à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, cette proposition.

   XX.           Questions diverses :

-          Nom pour la bibliothèque et nom des rues : Prévoir une réunion en septembre et voir la composition du groupe de travail.

-          Projet de MARPA : le rapport de l’enquête est consultable.

-          RD 195 Rue d’Aire : réunion le 4/07 schéma directeur d’aménagement.

-          RD 197 : le dossier est soumis à l’avis de la DREAL.

-          Chats errants : la SPA intervient gratuitement sur la demande du Maire.

-          Désignation d’un référant au niveau des hameaux de Camberny et Cochendal : M. MAY est désigné.

-          CLSH aura lieu du 7 juillet au 8 août. 183 inscrits dont 130 de la commune. La révision du prix pour les extérieurs sera examinée ultérieurement.

-          Vente de bois : Le conseil municipal décide à l’unanimité la vente de 357 peupliers aux Ets FLORET  à 7800 € y compris le broyage.

-          Contrat aidé : le Conseil accorde, à l’unanimité, une participation de 200 € pour la formation au BAFA des contrats aidés de la Commune.

-          Affichage des horaires d’ouverture de l’église.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.