Procès verbal de la réunion du 16 novembre 2015

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RÉUNION DU 26 NOVEMBRE 2015 à 18 H 30

Convocations du  20 /11/2015

Etaient présents : Monsieur Michel HERMANT -  Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL - Monsieur Jean-Marie BRICHE – Mme Patricia LEBRIEZ   –   Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN - Monsieur François HENNERON  -   Madame Alexandra REZENTHEL - Monsieur Denis DARQUE - Monsieur Daniel NOURRY-  Monsieur Grégory HOUTE - Madame Patricia WASSELIN - Madame Fabienne ANSEL.

Excusés : Madame Pauline DELPIERRE, procuration donnée à Jean-Marie BRICHE - Monsieur Richard Noël, procuration donnée à Michel HERMANT - Madame Aline BERTIN, procuration donnée à Daniel NOURRY.

Secrétaire de séance : Mme Fabienne ANSEL.

Le compte rendu de la séance du 30 septembre 2015 a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1.      Projet de vente d’une parcelle de terrain rue du Stade :

La parcelle de terrain à bâtir située rue du Stade a trouvé preneur à 40.000 € pour 800 m². Monsieur le Maire a signé la promesse de vente en présence de Maître GRELAT.

Les acquéreurs sont M. Halipré et Mme Odent.

2.      Avenant à la convention « Rythmes scolaires » :

Par délibération du 26/06/2014, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention entre les Associations et la Commune de Roquetoire expirée le 3 juillet 2015.  Le renouvellement a été accepté par le Conseil Municipal le 30 septembre.

Le coût des prestations de Roq'Attitudes étant particulièrement élevé, il est décidé de limiter les interventions de cette association dans ce cadre à une prestation hebdomadaire, soit 1 H 30, après la période 3.

3.   Point sur la location de la parcelle située derrière le nouveau cimetière :

C'est Patrick BRUGE qui a accepté la proposition de la commune d'une location à 1.400 € l'hectare.

La convention sera signée par Monsieur le Maire.

4.     Projet de travaux rue de Mametz :

Dans le cadre d'une opération MMU conduite par le Département sur une partie de la rue de Mametz, du carrefour de la Creuse Duhamel jusqu'à la sortie vers Mametz, la commune conduira des travaux de borduration, assainissement pluvial et trottoirs. ERDF et Orange déplaceront leurs lignes.

La Commission d'Appel d'Offres a eu lieu le 2 novembre. C'est l'entreprise Ducrocq de Nielles-les-Bléquin qui a été retenue avec une proposition de 189.284 €.

Après négociation, le prix TTC a pu être ramené à 207.787 € TTC (173.155 € HT).

Le plan de financement se décompose comme suit :

La TVA récupérable sera de 34.631 €

La subvention du Conseil Départemental : 42.803 €.

La vente du terrain rue du Stade : 40.000 €.

La subvention amendes de police : 15.000 €.

Le financement complémentaire sera assuré par un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne pour 75.000 € au taux de 2,09 % avec une échéance annuelle de 5.876,28 €. Première échéance le 25 mars 2017.

Une subvention DETR sera également demandée sur ce projet.

5.     Renforcement de la signalisation rue d’Aire :

Les problèmes de sécurité rencontrés rue d'Aire ont amené le Département à renforcer la signalisation du virage à hauteur de l'intersection avec la rue de Warnes.

La pose de feux tricolores a été mise à l'étude suite au dernier conseil municipal.

Les conseillers municipaux et les riverains ont été avertis il y a une dizaine de jours : deux devis ont été retenus. Le premier présente la version "câbles souterrains", le second la version "câbles aériens". Dans le premier cas, le coût est de 33.876,68 € HT. Dans le second de  23.337,84 € HT.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions du Conseil Départemental sur ce projet.

Le Conseil Municipal adopte ce projet par 14 voix POUR – 1 voix CONTRE – 4 ABSTENTIONS.

6.     Création d'un poste d'animateur  au 1er janvier 2016 :

Lors de la réunion du 30 septembre, M. Jacques Bultel avait souhaité connaître l'impact budgétaire de la création d'un poste d'animateur territorial. La consultation des grilles indiciaires permet de constater que l'impact budgétaire sera nul dans un premier temps. La progression indiciaire de l'intéressé sera plus importante en fin de carrière.

7.     Défense-incendie

Monsieur le maire rappelle qu'une demande de subventions est en cours pour l’installation d'un citerne souple dont le prix est de 17 232 € par citerne. La première sera installée à Camberny.

Nous avons obtenu 5000 € de la réserve parlementaire. Celle du Conseil Général est en attente ainsi que la DETR.

Les travaux sont à réaliser avant mars 2016. Monsieur André Docquin, adjoint aux travaux, tente de négocier les prix.

8.     Débat sur l’avenir de l’intercommunalité. Propositions à faire à la préfète :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le compte rendu de la réunion du 12 octobre 2015 de la Commission départementale de la Coopération Intercommunale,

Considérant la future disparition de la Communauté de Communes du Pays d'Aire qui ne répond plus aux critères de population depuis le 1er septembre 2015, date officielle du retrait de la commune de Racquinghem,

Considérant le travail accompli depuis de nombreuses années avec les communes du Pays de Saint-Omer dans le cadre de la démarche "Pays", et notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication,

Considérant la continuité territoriale existant entre Roquetoire et Racquinghem, membre de la CASO,

Considérant la continuité territoriale existant entre Roquetoire et d'autres communes (Mametz, Rebecques, Quiestède) qui ont manifesté leur intention de rejoindre la CASO,

Considérant que la commune de Roquetoire fait déjà partie de l'arrondissement de Saint-Omer,

Considérant les compétences et le régime fiscal de la CASO,

Après en avoir délibéré et procédé au vote à bulletin secret : 19 voix Pour 

Décide :

:

Art. 1 - D'approuver la proposition de Madame la Préfète visant à ce que la commune de Roquetoire rejoigne la CASO ;

Art. 2 - De s'opposer d'ores et déjà à toute participation au passif de la CCPA sur le modèle de ce qui a été fait pour Racquinghem, la commune de Roquetoire n'ayant pas par exemple à financer des salles de sport que ses associations n'utilisent pas ;

Art. 3 - De désapprouver la formule utilisée page 5 du compte rendu : " Fusion des CC d'Artois-Flandres, Artois-Lys et du pays d'Aire à l'exception de Quiestède et Roquetoire". En effet, aux yeux des élus, on ne peut utiliser la formule CC du Pays d'Aire dans la mesure où seules deux communes de la CCPA rejoignent cette nouvelle intercommunalité ;

Art. 4 - De rappeler que c'est la loi NOTRe du 7 août 2015 qui décide la suppression des intercommunalités de moins de 15.000 habitants, ce qui est le cas de la CCPA ;

Art. 5 - De rappeler que la commune de Roquetoire ne saurait être sanctionnée financièrement du fait de l'application de cette loi, l'intercommunalité à créer étant susceptible d'assurer le financement des équipements intercommunaux situés sur le territoire de la commune d'Aire-sur-la-Lys ;

Art. 6 - D'autoriser Monsieur le Maire à mener les travaux préliminaires nécessaires et à porter la revendication de la commune de Roquetoire au sein de la commission départementale de coopération intercommunale.

Délibération approuvée à l'unanimité.

9.     Information sur la baisse des dotations :

Une copie de l'interview donnée par le président de l'Association des Maires de France à La Gazette est remise à chaque élu. "L'effet de ciseaux terrifiant entre plus de compétences et moins de moyens" y est notamment souligné. Le président de l'AMF remarque notamment que "les communes ne peuvent plus être saignées comme elles le sont aujourd'hui. Ce sont d'abord les administrés, les contribuables et les usagers des services publics qui sont affectés."

            10. Village-Patrimoine :

L'avenir de la démarche Village-patrimoine est évoqué. Il reviendra à la municipalité de faire vivre le label avec le Comité d'Histoire. La signalisation est en cours d'installation par le personnel technique.

Dans ce cadre, l'accès à la Fontaine Saint-Michel sera facilité par la cession d'une bande de terrain entre le chemin de randonnée et la Fontaine. M. Jacques BULTEL, propriétaire, accepte de céder ce terrain pour l'euro symbolique. Les frais de géomètre et les frais notariaux seront pris en charge par la commune.

            11 - Régionales :

Les permanences des deux bureaux de vote sont réparties entre les élus volontaires. Il sera fait appel  à quelques non-élus pour suppléer aux absences.

Un rappel des règles à respecter sera remis à chaque assesseur.

            12 - Délibérations budgétaires modificatives :

Service transport scolaire :

Chapitre 012 - Article 6453 - Cotisations aux caisses de retraite : + 3.200 €

Chapitre 011 - Article 6135 - Locations mobilières : - 3.200 €.

Budget général :

Dépenses :

Chapitre 66 - Article 6615 - Intérêts :                                   +  1.500 €

Chapitre 011 - Article 6042 - Prestations de services :         + 32.300 €

Chapitre 012 - Article 6411 - Personnel titulaire :                + 20.000 €

Chapitre 16 - Article 1641 - Emprunts à long terme :          + 120.000 €

                                                                                 TOTAL : 173.800 €

Recettes :

Chapitre 74 - Article 7478 - Autres organismes :                 + 16.000 €

Chapitre 73 - Article 7381 - Taxe additionnelle dts de mutation : + 20.000  €

Chapitre 74 - Article 74832 - Compensation taxe professionnelle : + 17.800 €

Chapitre 16 - Article 1641 - Emprunts à court terme :         + 120.000 €

                                                                                  TOTAL : 173.800 €.

Les frais d'insertion du marché de la rue de Mametz sont imputables au chapitre 20  :

Chapitre 20 - Article 2033 - Frais d'insertion :                     + 1.500 €

Chapitre 23 - Article 2315 - Installation, matériel, ...           - 1.500 €

            13- Admissions en non-valeur :

A la demande de la trésorerie, il est décidé d'admettre en non-valeur des produits pour un montant de 25,60 € au titre des années 2009 à 2012 :

2009 :     0,85 € ;

2012 :  24,75 €.

TOTAL : 25,60 €.

Cette dépense sera imputée à l'article 6451 du budget principal pour 24,75 €, et à l'article 6451 du budget "transport scolaire" pour 0,85 €.

Il est décidé d'autoriser à l'avenir  l'admission en non-valeur des créances inférieures à 5 €.

Questions diverses :

Un devis de 2.478,92 € HT est présenté pour l'achat de mobilier scolaire. Une demande de  subvention sera adressée au Conseil Départemental.

Le projet de city stade porté par la CCPA suit son cours. L'implantation a été étudiée sur place en présence d'un représentant de l'entreprise Ducrocq et d'un représentant de la CCPA.

Le projet de Maison des Services au Public continue son chemin : La Poste accepte d'ouvrir une agence postale à Roquetoire.

Un projet de terrain de pétanque est à l'étude. C'est André Docquin qui chiffre le coût que cela représenterait afin d'en étudier la faisabilité.

Le projet de signalétique commerciale sera finalisé en 2016. Quelques commerçants et artisans, sollicités, n'ont pas encore répondu.

Fleurir le Pas-de-Calais : la commune a obtenu un bouquet d'argent dans sa catégorie. C'est Daniel Nourry qui représentera la commune lors de la remise officielle le vendredi 27 au Parc Départemental d'Olhain.

Sur les conseils de la FDE, une redevance réglementée pour chantiers provisoires est instaurée, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.

Une information est communiquée au sujet du passage à télévision numérique terrestre à haute définition qui interviendra le 5 avril 2016.

Dans le cadre du Syndicat de la Melde, une représentante du Centre National de la Propriété Forestière est intervenue au sujet du Marais de Camberny. Une réunion de restitution est prévue le 1er février.

Des riverains de la rue de Warnes d'Amont ont fait savoir qu'ils ne souhaitaient pas changer le nom de leur rue. Les conseillers municipaux, à l'unanimité, acceptent de prendre en compte ce souhait.

SOFIE (Saint-Omer Flandre Intérieure Investissement) remplace Saint-Omer Développement. Monsieur le Maire représente la Communauté de Communes au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 30.