procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2013

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CONSEIL MUNICIPAL DE ROQUETOIRE.

La plupart des élus hostiles à la loi sur le PLU intercommunal.

La réunion du conseil municipal du 26 septembre ne présentait pas un ordre du jour très chargé. Elle était néanmoins très importante pour l’avenir de la commune par la nature des sujets abordés.

Le rapport d’activités de la CCPA fut présenté par le maire qui rappela les réalisations de l’intercommunalité au cours de l’année 2012 (ordures ménagères, zone économique, modernisation de l’éclairage public, etc …) et les choix engagés (piscine communautaire notamment) qui devraient permettre à la population de la CCPA de faire face aux défis de l’avenir.

Le maire présenta ensuite la convention passée avec le Département en vue du lancement d’une étude consacrée au schéma directeur d’aménagement de la RD 195 qui traverse les communes d’Aire-sur-la-Lys, Wittes, Roquetoire et Quiestède. L’objectif est d’améliorer la sécurité de tous les usagers (piétons, cyclistes, véhicules motorisés),  le cadre de vie et la gestion des eaux pluviales. C’est le Département qui assurera la maîtrise d’ouvrage et le pilotage de l’étude. La commune contribuera au financement de l’étude au prorata du linéaire de la voie mesuré sur le territoire communal, soit 19 %. Cette convention fut adoptée à l’unanimité.

Michel Hermant présenta ensuite la convention à passer avec la MSA en vue de réaliser une enquête de population qui consistera à interroger à domicile les personnes de plus de 69 ans à partir d’un échantillon représentatif de 300 personnes. Une réunion de lancement sera organisée en mairie afin d’informer les enquêteurs sur le projet de MARPA et les former à la conduite des entretiens d’enquêtes. Cette enquête s’accompagnera également d’une analyse de l’environnement médico-social. Cette convention fut adoptée à l’unanimité.

Le maire proposa ensuite d’approuver la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais  afin de les mettre en conformité avec la loi du 16 décembre 2010. Chaque commune sera représentée par un délégué qui ne sera pas obligatoirement le maire de la commune.

Le bilan 2012 du syndicat des eaux fut ensuite exposé, assorti de la présentation des résultats des analyses bactériologiques.

Pour donner suite à une précédente délibération instituant une bourse BAFA pour les jeunes roquestoriens (résidant dans la commune depuis plus de 6 mois), il fut décidé d’accorder une bourse de 100 € à tout jeune roquestorien qui suivrait cette formation. En contrepartie, le jeune s’engage à réaliser deux « sessions été » au sein de l’ALSH de Roquetoire. Décision prise à l’unanimité.

La défense extérieure contre l’incendie représente une charge très lourde pour la commune. Il fut décidé de transférer cette compétence au SIDEN-SIAN (le pouvoir de police en la matière continue de relever du maire). Le Syndicat sera désormais compétent pour assurer la création, l’agencement et la gestion des points d’eau nécessaires. Les contrôles techniques des points d’eau incendie et les opérations de maintenance et de renouvellement des ouvrages seront effectués par le syndicat. La participation de la commune au financement de cette compétence a été fixée par le comité syndical à 3 € par habitant. La proposition fut acceptée à l’unanimité.

Marie-Françoise Warwzyniak, adjointe aux affaires scolaires, présenta rapidement le bilan de la rentrée scolaire. Le groupe scolaire compte toujours 9 classes, avec un total cette année de 218 élèves inscrits. Les services périscolaires sont toujours aussi plébiscités par les parents : garderie, cantine, ramassage scolaire. Plusieurs contrats aidés (financés en partie par l’Etat) permettent un encadrement efficace.

L’aménagement des rythmes scolaires a été reporté à septembre 2014, ce qui laisse le temps aux élus de tirer les leçons des expériences conduites par certaines communes voisines. Les élections des délégués des parents d’élèves auront lieu le 11 octobre.

La modification de la convention passée entre la CCPA et l’EPF (Etablissement Public Foncier du Nord) pour le programme pluriannuel 2007-2014 fut acceptée à l’unanimité, cette modification ayant pour but de permettre à l’EPF de se porter acquéreur de la ferme MAY avant de la rétrocéder à la commune afin d’y réaliser une extension du parking de l’école et à l’avenir une installation annexe à l’école. Bien sûr, la chapelle et le tilleul qui la surplombe seront préservés. Cette convention fut adoptée à l’unanimité.

Il fut également décidé d’acheter des tatamis afin de permettre la pratique du karaté à la salle des fêtes. Ces tatamis resteront propriété de la commune et seront également mis à la disposition de l’école et du Centre Aéré. Décision prise à l’unanimité.

Le schéma cyclable intercommunal, sur lequel travaille actuellement la CCPA avec l’aide de l’Agence d’Urbanisme, fut ensuite présenté. Une partie des circuits étudiés concerne la commune. Il sera notamment possible d’envisager une réalisation simultanée avec l’aménagement prévu d’une partie de la rue de Mametz.

Le projet de territoire numérique durable fut également présenté. Plusieurs réunions sont proposées d’ici fin novembre dans plusieurs communes de l’arrondissement de Saint-Omer sur le thème du territoire numérique durable.

Nos parlementaires étudient actuellement la loi ALUR qui contient plusieurs décisions relatives à l’habitat et à l’urbanisme. L’Association des Maires Ruraux est hostile à ce projet dans la mesure où il prévoit le passage obligatoire au PLU intercommunal. Redoutant des contraintes encore plus fortes que celles imposées par le SCOT, le maire proposa de voter une délibération refusant cette éventualité. Sa proposition fut adoptée à l’unanimité, moins 5 abstentions.

Le traditionnel tour de table final permit à chacun de s’exprimer.