Procès verbal de la réunion du 26 septembre 2016

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Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT- Monsieur Daniel NOURRY - Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK –– Monsieur André DOCQUIN – Mme Patricia LEBRIEZ -  Monsieur Jacques BULTEL - Monsieur Jean-Marie BRICHE –   Madame Hélène TABAKA- Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN - Monsieur Denis DARQUE -  Monsieur Grégory HOUTE -Madame Aline BERTIN -Madame Pauline DELPIERRE - Madame Patricia WASSELIN - Madame Fabienne ANSEL.

Membre(s) excusé(s) :

Monsieur François HENNERON procuration donnée à Madame Véronique BOIDIN

Madame Alexandra REZENTHEL procuration donnée à Monsieur Michel HERMANT

Monsieur Richard NOEL ;

 

Secrétaire de séance : Monsieur Grégory HOUTE.

Le compte rendu de la séance du 23 juin 2016  a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

I -  Point sur le dossier « Ferme May ». Avenant à la convention avec l’EPF :

Monsieur le Maire donne connaissance des modifications de l’avenant notamment la date de rachat par la commune  soit le 23/12/2018 et le montant à la charge de la commune 161 461.69 €

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 16/10/2013 autorisant M. le Maire à signer la convention opérationnelle « FERME MAY »  entre la commune et l’EPF,

Vu la convention foncière signée le 23/12/2013,

Considérant le projet d’avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière du 23/12/2013 qui porte sur la modification de certains articles de la convention opérationnelle notamment ceux relatifs aux travaux et à la cession,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle foncière du 23/12/2013,

AUTORISE M. le Maire à le signer.

II – Informations sur l’école – Point sur la rentrée :

A la rentrée 211 élèves fréquentent l’école : 126 en classes élémentaires et 85 en classes maternelles.

Une demande d’ouverture de classe pour la rentrée prochaine sera faite auprès de l’inspection académique.

Les mesures de sécurité doivent être renforcées. Les portes sont fermées pendant les cours.

3 PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) doivent être réalisés avant les vacances de la Toussaint par la Directrice de l’établissement.

Pour le transport scolaire, Madame SIGNY Josépha a été recrutée en contrat aidé en tant qu’accompagnatrice.

Les nouvelles activités périscolaires sont mises en places. La participation des enfants est toujours importante. Quelques difficultés sont rencontrées au niveau des intervenants.

III – NOREADE – Adhésion de nouvelles communes :

Le Conseil Municipal accepte :

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avectransfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 39/10a et 40/10b  adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 Décembre 2015, dans les délibérations n° 9/2a, 10/2b, 11/2c, 12/2d, 13/2e, 14/2f, 15/2g, 17/2i, 18/2j et 19/2k adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Juin 2016.

IV- Intercommunalité – Délibération sur les statuts de la CCPA, le siège de la nouvelle intercommunalité, le nombre de délégués communautaires :

En application du schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais arrêté le 30 Mars 2016, la Communauté de Communes du Pays d’Aire va fusionner le 1er janvier 2017 avec la Communauté d’agglomération de Saint-Omer, la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues et la Communauté de Communes de la Morinie pour créer une communauté d’agglomération de 105 000 habitants et 55 communes.

Cette fusion est le fruit d’une concertation entre les élus locaux et l’Etat, dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 qui s’appuie sur la réalité du bassin de vie illustrée, notamment, par l’importance des flux domicile-travail entre les quatre communautés.

Les élus travaillent ensemble depuis de nombreuses années autour des projets communs de développement économique, d’aménagement du territoire ou encore d’environnement.

La fusion prend ainsi en compte les démarches partenariales engagées par les différentes  intercommunalités dans les domaines du développement économique, de l’aménagement du territoire, de la gestion des déchets ou de l’environnement, à l’échelle du Pays de Saint-Omer.

Madame la Préfète du Pas-de-Calais a notifié l’arrêté préfectoral en date du 17 Mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire.

Cette fusion des quatre communautés a été prononcée par arrêté préfectoral en date du 22 août 2016.

Dans le cadre des démarches de concertation sur l’homogénéisation des compétences entre les quatre intercommunalités, il a été décidé de réécrire les statuts de chacune d’entre elles.

La nouvelle communauté d’agglomération pourra ainsi exercer ses compétences de façon identique sur l'ensemble de son territoire dès la prise d’effet de l’arrêté de fusion, sans période transitoire qui impliquerait un exercice différencié des compétences selon les territoires, source de confusion et d’insécurité juridique.

La procédure définie par l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que la modification statutaire doit faire l'objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres, qui se prononcent aux deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de l'agglomération ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Chaque conseil municipal dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification au maire de chaque commune, pour se prononcer sur la modification proposée.

Son silence à l'expiration du délai de 3 mois vaut avis favorable tacite.

Pour les compétences soumises à la définition de l’intérêt communautaire, une délibération spécifique sera présentée à l’approbation du conseil communautaire de la future communauté d’agglomération après intervention de l’arrêté préfectoral entérinant les statuts. Elle devra être adoptée par l’assemblée délibérante à la majorité qualifiée.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-17 relatif aux modifications des compétences d’un EPCI ;

Vu l’article L. 5214-16 du CGCT relatif aux compétences d’une communauté de communes ;

Vu les statuts de la Communauté, dans leur dernière rédaction ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Aire en date du 9 Septembre 2016,

Il vous est proposé de modifier les statuts de la Communauté de communes du Pays d’Aire relatifs à ses compétences, comme suit :

Compétences obligatoires

En matière de développement économique :.

En matière d’aménagement de l’espace communautaire :

Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations.

En matière d'accueil des gens du voyage :

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Compétences optionnelles

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

Eau.

Assainissement.

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire.

Politique du logement et du cadre de vie :

Action sociale d’intérêt communautaire :

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public y afférentes, en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Compétences supplémentaires

Petite enfance : Création et gestion des crèches, des haltes garderies fixes ou itinérantes et des relais d’assistantes maternelles, soutien aux maisons d’assistantes maternelles.

En matière de santé :

En matière d’action culturelle et sportive :

 

Coordination communautaire des nouveaux temps d’activités périscolaires gérés par les communes et actions de soutien à la demande des communes membres.

Elaboration et mise en œuvre d’un plan climat air énergie territorial.

Aménagement numérique du territoire et développement des usages numériques :

Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Elaboration et suivi d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Gestion du ramassage des animaux errants.

Lutte contre les rats musqués.

Mise en place d’une offre de transports occasionnels, au bénéfice des élèves des écoles maternelles et primaires :

Aménagement et valorisation de la Lys de la place du Rivage au grand Vannage à Aire sur la Lys.

Création et gestion d’équipements touristiques : au titre de cette compétence, la communauté de communes gère la halte fluviale d’Aire-sur-la-Lys.

Autres interventions :

- Défense incendie : versement du contingent incendie au SDIS.

- Prestations de services : conformément à l’article L 5211-56 du CGCT, la CCPA peut assurer des prestations de services pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un syndicat mixte ou d’un autre EPCI.

- Habilitation à construire des bâtiments en vue de leur affectation à des services publics de l’Etat.

- Habilitation à intervenir en qualité de mandataire dans le cadre de la loi MOP.

Pour la compétence ramassage du verre, 3 membres du Conseil Municipal se sont opposés au système actuel de ramassage.

La modification des statuts de la CCPA est adoptée à la majorité.

Administration générale - Fusion de la communauté d’agglomération de Saint Omer et des communautés de communes du canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire – Création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Omer (CAPSO) – Approbation du siège, du nom et de la représentativité.

En application du schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais arrêté le 30 Mars 2016, la Communauté d’agglomération de Saint-Omer, les Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire vont fusionner le 1er janvier 2017 pour créer une communauté d’agglomération de 105 000 habitants et 55 communes.

Madame la Préfète du Pas-de-Calais a notifié l’arrêté préfectoral en date du 17 Mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire.

Cette fusion des quatre communautés a été prononcée par arrêté préfectoral en date du 22 août 2016.

Il est nécessaire, au vu de ces éléments, de déterminer les dispositions statutaires de la future communauté d’agglomération portant sur le nom, le siège, la composition du conseil communautaire.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Monsieur Le Maire rappelle qu’en application des règles de droit commun, le conseil sera composé de 96 sièges et que ceux-ci seront répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-6-1, II à IV, relatifs à la répartition des conseillers communautaires ;

Vu l’article L.5211-5-1 du CGCT fixant les mentions à préciser dans les statuts d’un EPCI à fiscalité propre ;

Vu l’article L. 5211-20 du CGCT portant sur les modifications statutaires d’un EPCI ;

Vu la délibération 2016 N° 23/06/2016-5 du  23 JUIN 2016 du Conseil Municipal de la commune de ROQUETOIRE  sur l’arrêté préfectoral portant sur le projet de périmètre de la nouvelle Communauté issue de la fusion de la Communauté d’agglomération de Saint-Omer et des Communautés de communes du canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2016, portant fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint Omer, de la communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Communauté de communes de la Morinie et de la Communauté de communes du Pays d’Aire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve que le futur siège de la communauté d’agglomération soit situé 4, rue Albert Camus à Longuenesse (62968) ;

approuve que, suite aux démarches de concertation menées avec l’ensemble des communes, le nom de la future communauté d’agglomération soit Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Omer (CAPSO) ; 

approuve que le conseil communautaire soit composé de 96 sièges, répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,  conformément à l’annexe 1 ;

autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

V- Point sur la CCPA – Piscine – Citystades :

L’ouverture de l’agence postale depuis le 19 septembre 2016 dans la maison des services publics et prévision d’installer le cybercentre qui sera géré par Mme MOUTON recrutée en CUI par la CCPA ;

La piscine d’Aire va devenir communale dès l’ouverture du nouveau centre aquatique qui fonctionnera en délégation de services publics.

VI – Relance de la concurrence pour la cantine :

 Monsieur le Maire souhaite lancer une consultation pour la restauration scolaire. Le contrat avec API restauration doit être résilié 4 mois avant la date d’échéance soit en mai.

Il propose de faire une étude en début d’année afin de lancer la consultation ou faire un groupement de commandes avec d’autres communes.

VII – Personnel administratif. Recrutement :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune comme suit pour tenir compte de l’évolution des besoins :

Création d’un emploi permanent d’Ingénieur Territorial à temps complet de catégorie A.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE        la création, à compter du 1er décembre 2016, d’un emploi permanent à temps complet d’Ingénieur Territorial,

ADOPTE       le tableau des emplois figurant en annexe

PRECISE       que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

VIII- Travaux de voirie : rue de Mametz. Sécurité routière : rue d’Aire. Voirie communale :

M DOCQUIN fait le point des différents travaux de voirie réalisés et en cours de réalisation : Virage rue de Ligne - Assainissement au n° 1630 de larue de Warnes – Aménagement de la rue du Stade – Installation des feux tricolores dans la rue d’Aire – Travaux de la RD 197. Citystades en cours de réalisation.

IX – Travaux de bâtiments : silo à bois.

Les travaux de bâtiments : rehaussement du silo à bois au groupe scolaire réalisé par les services techniques – la toiture de la maison des services prise en charge par la CCPA.

X – Délibération modificative :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2016 pour l’achat de matériel divers ( chauffe-eau salle des fêtes et PC portables pour l’école)

COMPTES DEPENSES

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

2188

023

04

Autres immobilisations corporelles

 15 000,00

Total

 15 000,00

 

COMPTES RECETTES

 

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

13

1323

024

17

subvention d'équipement Département

 15 000,00

Total

 15 000,00

XI –Ouverture de l’agence postale intercommunale :

Il est signalé quelques problèmes de distribution de courrier.

XII – Vie associative :

Une réunion a lieu jeudi 29 septembre pour l’élaboration du calendrier des fêtes.

L’association de Volley n’a pas repris pour l’instant.

Le tennis redémarre.

XII – Projet de réseau propane :

Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité pour la création d’un réseau de distribution de propane au moyen d’une cuve et d’un réseau pour un secteur limité. La commune devra fournir un terrain. En cas d’adhésion  une enquête serait réalisée.

Le Conseil Municipal procède au vote : 8 voix CONTRE – 8 ABSTENTIONS et 2 POUR.

XIII – Questions diverses :

Convention Mandarine :

Le maire propose au conseil municipal la mise en place d’une mutuelle communale négociée quipermettrait à tous les administrés qui le souhaitent de bénéficier d’un meilleur accès aux soins à un tarif raisonnable.

En effet, de nombreux administrés, notamment les aînés, les personnes sans emploi et certains actifsne bénéficient pas d’une bonne couverture santé car trop onéreuse.

La mairie ne contractualiserait pas directement avec l’organisme retenu mais essayera d'obtenir desconditions négociées dans le cadre desquelles les habitants pourraient souscrire un contrat privé.

Aucune participation financière de la commune ne sera donc nécessaire dans la mise en œuvre  dece dispositif.

L’association « MANDARINE »  dont le siège social est fixé à Renescure 16 Route de Clairmarais réalisera des permanences et une réunion publique et se chargera de la communication (Flyers et Affiches).

 Après délibération, le Conseil Municipal décide  17 voix POUR et 1 Abstention :

- D’approuver la mise en place d’une mutuelle communale par le biais de l’association MANDARINE,

- D'autoriser le maire à signer la convention à intervenir avec l’organisme de mutuelle qui sera retenu ainsi que tout acte s’y rattachant.

Convention avec ERDF pour les personnes en situation de précarité : La question sera vue en réunion de CCAS.

Modification des  statuts de la FDE :

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais.

Cette modification porte sur :

La mise à jour des compétences de la Fédération vis-à-vis de la loi sur la Transition Energétique et Croissance verte, loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

La mise à jour des adhérents vis-à-vis de la loi MAPTAM, loi n° 2014+58 du 27 janvier 2014 ; la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) devient adhérente en lieu et place des communes qui la composent.

La représentation et le mode d’élection des membres du comité syndical. Le comité syndical est composé de 35 membres titulaires et 35 membres suppléants, il convient désormais de prendre en compte dans la composition du comité syndical la répartition entre les représentants de la CUA et ceux des communes hors du CUA en application du principe de proportionnalité.

La modification du siège social, fixé à Dainville.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les modifications des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais.

Tour de table :

Il est signalé des nids de poule dans la rue du moulin et rue de la chapelle.

Remise en peinture des passages piétons et des barres de stop.

Demander aux locataires de M. Laurent Ceugniet Rue de Mametz d’enlever leurs poubelles du trottoir.

Banquet des ainés : paiement du banquet par les personnes extérieures à la commune.

Rue Creuse Duhamel : il manque deux puisards.

FECI : Coût de la «  formation des élus minoritaires » : 400 €

Remise des prix du concours des maisons fleuries le 15 octobre à 11 H

Le Souvenir Français réception à Roquetoire le 1er novembre à 11 H à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.