Procès verbal de la réunion du 27 février 2017

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Convocation du 17/02/2016

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT - Monsieur Daniel NOURRY- Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK -Monsieur André DOCQUIN - Monsieur Jacques BULTEL - Madame Hélène TABAKA- Monsieur Guy FRANÇOIS - Madame Véronique BOIDIN - Monsieur Denis DARQUE - Monsieur Grégory HOUTE - Madame Pauline DELPIERRE - Madame Patricia WASSELIN - Madame Patricia LEBRIEZ - Monsieur François HENNERON - Monsieur Richard NOEL - Monsieur Jean-Marie BRICHE

Membre(s) excusé(s) :

Madame Aline BERTIN procuration donnée à Monsieur Daniel NOURRY

Madame Fabienne ANSEL procuration donnée à Madame Patricia LEBRIEZ

Madame Alexandra REZENTHEL

Secrétaire de séance : Monsieur Grégory HOUTE

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à faire sur le compte-rendu de la séance du 07/12/2016. Mme TABAKA précise qu’il y a eu une inversion d’identité et que ce n’est pas elle qui a pris la parole sur le point 11 concernant les fêtes mais Mme LEBRIEZ.

Mme LEBRIEZ confirme.

Sur les autres points le compte rendu de la séance du 07 décembre a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Finances

1 – Délibération sur l’autorisation demandée par Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2016 sur l’exercice 2017

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de lui permettre d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2017.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette délibération.

2 – Délibérationssur les demandes de subvention concernant le projet de parking paysager de la ferme MAY

Monsieur le Maire présente le plan de financement du parking paysager sur le site dit « Ferme MAY ». Il informe que l'Etat n'a pas accordé la DETR sur ce projet.

Monsieur le Maire informe de son intention de demander une subvention au titre de la réserve parlementaire à Monsieur LEFAIT, député de la 8eme circonscription du Pas de Calais.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette délibération.

Monsieur le Maire explique que les critères d’attribution pour la subvention du FARDA ont changé et sont passés d’un plafond de 20 000€ maximum, à un plafond à hauteur de 25% du total hors taxe du projet. Il demande au conseil municipal de bien vouloir prendre une délibération modifiant la précédente sur la base des nouveaux critères.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette délibération.

Enfin Monsieur le Maire propose qu’une dernière subvention soit demandée dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local puisque le projet du parking paysager permettra de sécuriser les abords du city stade et de l’école, et offrira un équipement structurant permettant d’accéder plus facilement aux infrastructures sportives, scolaires et au centre-ville de Roquetoire.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette délibération.

EPCI

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit régulièrement se prononcer pour l’adhésion de nouvelles communes au SIDEN-SIAN. En l’occurrence il demande ce jour l’accord du conseil municipal pour accepter que la commune d’ELINCOURT (Nord) transfère ses compétences « Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie » au SIDEN-SIAN.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette délibération

POINTS DIVERS

  1. Projet MARPA

Monsieur le Maire revient sur la vente des terrains prévue dans le cadre du financement du projet de MARPA.

Au regard des prix affichés pour la vente de terrains dans les communes adjacentes, il apparait que l’évaluation du prix des terrains de la commune doive être revue à la baisse.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider les prix de ventes suivants :

35 000€ pour les deux terrains situés en contrebas de la rue de Ligne et de la rue Saint-Vinocq ;

40 000€ pour les terrains situés plus haut ;

50 000€ à 55 000€ pour le terrain situé sur le territoire de Wittes.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de lui laisser une marge de négociation de 5.000€

Le conseil municipal se prononce favorablement et à l’unanimité pour les propositions de Monsieur le Maire.

  1. Rachat de parcelle

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame GOZE a accepté la proposition de rachat par la commune d’une partie de la parcelle cadastré ZL30.

  1. Neutralisation fiscale

Monsieur le Maire revient sur les conséquences fiscales de la fusion de la CCPA avec d’autres intercommunalités pour former la nouvelle CAPSO.

Il rappelle que jusqu’à présent un taux de fiscalité était appliqué par les anciennes intercommunalités d’une part et par les communes qui les composaient d’autre part.

Aujourd’hui le taux de fiscalité de la CAPSO doit être fixé de manière uniforme pour l’ensemble des communes, sans pénaliser aucun des contribuables et en maintenant les recettes à l’équilibre.

Pour la commune de Roquetoire le taux appliqué par la CAPSO sera inférieur au taux appliqué précédemment par la CCPA. La répercussion de cette baisse sera compensée par l’augmentation de la fiscalité communale. Le surplus versé par les habitants à la commune sera reversé à la CAPSO sur le principe de la neutralisation fiscale.

Monsieur le Maire informe que beaucoup d’éléments impactant sur la réalisation du budget de la commune sont toujours en suspens. C’est le cas de la base d’imposition mais également de la dotation de solidarité communautaire et de l’attribution de compensation. Il est également question du financement du City Stade qui aurait dû être pris en charge par la CCPA mais dont le solde n’a pas pu être payé en raison du retard pris par les travaux et de la dissolution de l’intercommunalité au 31/12/2016. La CAPSO ne reprenant pas la compétence, une compensation devrait être allouée à la commune.

Des questions restent également en attente de réponse concernant le lissage des taxes pour les commerçants, la taxe GEMAPI, le Symsagel et le prix de l’eau.

  1. Règlement du City Stade

Monsieur le Maire fait lecture du projet de règlement intérieur du City Stade.

Le conseil approuve l’intérêt du règlement et son contenu.

  1. Brûlage des déchets

Monsieur le Maire informe du projet d’interdire par arrêté le brûlage des déchets avec une tolérance pour les bois secs. Il rappelle que le problème est essentiellement centré sur les déchets de chantiers et les matières toxiques et cancérigènes.

Le conseil approuve la démarche.

  1. Commission des finances

Une commission des finances élargie devrait être programmée le 27 mars. Il sera utile d’y aborder le montant des subventions allouées aux associations. L’évaluation des subventions sur la base de critères apparait très difficile vu le grand nombre d’associations roquestoriennes et la diversité de leur fonctionnement. Néanmoins Monsieur le Maire interpelle sur la nécessité de revoir à la baisse les subventions au regard de l’évolution financière des dépenses et des recettes de la commune.

  1. Roquestor

Monsieur le Maire informe que l’édition du Roquestor a pris du retard et qu’il sera distribué pendant la semaine par le Comité des Fêtes.

  1. Agenda

Monsieur le Maire informe que les dates énoncées sont susceptibles d’être modifiées en fonction de son emploi du temps et notamment de l’agenda de la CAPSO.

28 février : dépôt de la demande de subvention pour la réserve parlementaire.

28 février : commission de finances de la CAPSO.

1er Mars : réunion avec la CAPSO sur le projet d’aménagement de la zone des Héringaux.

1er Mars : Commission des affaires scolaires.

2 Mars : Conseil d’exploitation de la régie des eaux potable.

4 mars : Repas RSR.

10 mars : vote du budget de la CAPSO.

13 mars : Réunion sur le projet MARPA.

15 mars : dépôt des demandes de subvention pour le FARDA.

16 mars : Conseil d’école.

22 mars : Commission communale des impôts directs.

27 mars : Commission des finances élargi.e

29 mars : Conseil Municipal [à la date de rédaction du compte-rendu nous avons connaissance que cette date ne pourra être maintenue]

TOUR DE TABLE

  1. André DOCQUIN

  • Le revêtement synthétique du city stade n’est pas encore posé.

  • Les travaux du parking provisoire de la ferme May sont en cours.

  • La signalisation des feux tricolores a évolué avec une priorité rue d’Aire et un « cédez le passage » rue de Warnes en cas de feux clignotants. Un arrêté a été pris dans ce sens.

Monsieur Houte demande à ce qu’un bouton poussoir soit installé pour les piétons et les cyclistes qui ne sont pas détectés par le feu. D’autres membres du conseil confirment ce souci.

  • L’expert à la cour d’appel de Douai a rendu son rapport définitif sur les malfaçons de la toiture de l’école. Rapport qui accable l’architecte.

  1. Hélène TABAKA

  • Mme TABAKA annonce que l’association du Tir à l’Arc de Ecques a commencé ses entraînements à Roquetoire les dimanches de 10h à 12h. L’association envisage d’y transférer son siège. Elle partage désormais le local avec l’association de javelot.

  • Le centre de loisirs pour la saison des vacances d’hiver s’est très bien déroulé. La panne imprévue du bus a contraint à mettre en place de nouvelles activités (jeux anciens, séance de cinéma en groupe, structures gonflables, animation à la boulangerie) La réparation du bus a permis finalement de maintenir la sortie à la piscine.

  • L’UFCV demande que des réunions soient prochainement organisées pour repenser l’organisation des centres pour la période estivale.

Mme TABAKA évoque le souhait des parents de voir les plages de garderie élargies avec l’accord du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal n’y voit pas d’inconvénient.

  1. Marie-Françoise WAWRZYNIAK

  • Mme WAWRZYNIAK confirme l’ouverture d’une classe de primaire à la rentrée 2017. Elle informe que la nouvelle classe occupera celle utilisée actuellement par une partie des élèves en TAP.

  • Mme Deschamps part à la retraite à la fin de cette année scolaire 2016-2017. Deux nouveaux instituteurs arriveront donc à la rentrée 2017.

  • Cette période a été marquée par le départ à la retraite de Claudie DELACUISSINE et Mireille GOUGET. Celles-ci n’ont pas été remplacées mais l’organisation du temps de travail a été revue pour pallier leurs départs.

  • Le service de la restauration scolaire a été renforcé par l’arrivée en CUI de Mme HANNOTEL.

  • Mme TARTARE est rentrée de congé maternité le 30 janvier.

  • La commission des affaires scolaires se réunira le 1er mars et devra mener une réflexion sur l’organisation des TAP. Une réponse est attendue pour le 20 mars par l’inspection académique à ce sujet.

  • Les problèmes d’informatique à l’école ont été en grande partie résolus grâce à Maxime BAQUAERT, stagiaire de l’école Saint-Joseph à Hazebrouck.

  1. Daniel NOURRY

  • M. NOURRY revient sur le travail de M. BAQUAERT.

  • Concernant les villes fleuries, le choix a été fait de concentrer le fleurissement sur le centre et le square de l’école. Les autres sites seront présentés au jury sous forme de film.

  • Un travail va être réalisé avec les élèves, en collaboration avec une animatrice des TAP, pour une partie du fleurissement.

  1. Patricia LEBRIEZ

A noter :

  • le repas RSR le 04 mars et le repas de l’Harmonie le 11 mars.

  • la brocante le 2 avril.

  • le carnaval de Dunkerque en collaboration avec l’Association des Parents d’Elève le lundi de pâques.

  1. François HENNERON

M. HENNERON signale qu’un bouchon de la micro-station de Noréade s’est envolé dans son jardin.

  1. Véronique BOIDIN

  • Mme BOIDIN souhaite qu’un rappel des dates d’élection soit fait.

Monsieur le Maire répond que celles-ci auront lieu :

    • Pour les présidentielles : le 23 avril et 7 mai

    • Pour les législatives : le 11 et 13 juin

  • Mme BOIDIN aimerait savoir quel type d’antennes va être posée par SFR et s’il elles peuvent créer des perturbations sur les antennes ORANGE déjà présentes.

Monsieur le maire n’a pas d’information à ce sujet.

  1. Guy FRANCOIS

M. FRANCOIS demande si la compétence assainissement est transférée à la CAPSO. Monsieur le Maire informe que normalement ce qui était géré par Noréade reste pour le moment à Noréade. Il explique que le sujet peut néanmoins être abordé à la CAPSO.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.