Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 avril 2011

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S’il fallait résumer d’un mot la réunion du conseil municipal de Roquetoire du jeudi 28 avril, c’est le mot « unanimité » qui vient immédiatement sous la plume. Alors que certains élus de communes plus importantes expédient leur réunion en un quart d’heure, à Roquetoire trois heures furent consacrées à un ordre du jour qui comptait 23 points, sans compter les questions diverses.

En premier lieu, c’est le compte administratif 2010 de la commune et les budgets annexes (assainissement, lotissement, transport scolaire) qui furent adoptés. La commune  termine  l’exercice  2010  avec  un  excédent  de  fonctionnement de 304 421,02 €. Une partie (16 803,26 €) est affectée à la section d’investissement. Le solde (287 617,76 €) est repris en recettes 2011 de la section de fonctionnement.

Budget primitif 2011 : grâce à ce bon résultat, c’est une section de fonctionnement 2011 de 1 128 875 € (en dépenses comme en recettes) qui fut proposée au vote des élus et adoptée à l’unanimité. On retiendra que la progression des impôts locaux proposée est strictement indexée sur l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (2 %), la commune de Roquetoire gardant des taux nettement plus bas que ses voisines : 15,79 % pour la taxe d’habitation, 10,54 % pour le foncier bâti, 26,27 % pour foncier non bâti, 15,76 % pour la cotisation foncière des entreprises. Là encore le vote des élus fut unanime, le maire déplorant que la réforme de la fiscalité locale complique inutilement les comparaisons d’une année à l’autre.

Une grande partie (263 000 €) de l’excédent de fonctionnement  est consacrée à l’autofinancement des investissements. Côté dépenses, on retiendra qu’une somme de 90 000 € est consacrée à l’entretien de la voirie. Et que les subventions aux associations connaissent elles aussi une progression de 2 %.

En section d’investissement, des crédits sont ouverts pour l’aménagement de la place, la défense-incendie, la transformation de deux anciennes classes en bibliothèque-médiathèque, des travaux de voirie et de sécurité routière, l’aménagement d’une classe numérique, des travaux à la salle des fêtes, à l’église, à l’école, à la salle de musique. L’aide de l’Etat (la DETR) est attendue pour la défense-incendie. D’autres dossiers sont déposés à ce titre pour la chaufferie, la bibliothèque et l’aménagement du centre. Le Département et la Région sont également sollicités.  Ces subventions et la vente du Rupereau permettent de ne pas recourir à l’emprunt pour financer ces investissements.

Centre aéré : devenu communal en 2011, un budget annexe lui est consacré. Là encore, le conseil municipal unanime a accepté cette création ainsi que la convention passée avec la CAF. Les tarifs et la rémunération des animateurs furent également adoptés à l’unanimité. La création d’une régie de recettes et d’une régie de finances donnera de la souplesse à cette gestion.

Services périscolaires : une actualisation est prévue pour septembre 2011, la hausse des coûts rendant cette décision inéluctable. Les repas à la cantine passent à 2,90 €, la garderie à 0,80 €, le transport scolaire à 1 € pour le premier enfant, 0,70 € pour le deuxième, 0,40 € pour le troisième.

FISAC-FEDER : l’aide du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) et du FEDER (fonds européens) fut sollicitée afin de financer les travaux d’aménagement de la place.  Il s’agit d’un programme sur lequel des subventions  de l’Etat et du Département sont également demandées.

Urbanisme : le maire informa le conseil municipal des difficultés rencontrées dans l’élaboration du plan local d’urbanisme, les contraintes réglementaires étant de plus en plus fortes. Il signala également avoir été amené à contester certaines décisions proposées à sa  signature par les services de l’État.

Un bus neuf à la rentrée : l’appel d’offres lancé en vue de l’acquisition d’un bus neuf est déclaré infructueux, les prix demandés étant jugés trop importants et les garanties insuffisantes. Aussi est-il envisagé de louer un bus neuf dès octobre 2011.

Travaux d’économie d’énergie : des subventions sont également sollicitées auprès de l’ADEME et du Conseil Général afin de financer des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux.

Il fut également question des conventions à passer avec la CCPA en vue de la construction d’une halte-garderie et de l’aménagement d’une maison des services publics.

En conclusion, le maire remercia les conseillers municipaux présents pour leur assiduité et leur signala que la prochaine réunion serait probablement consacrée à la présentation du projet d’aménagement de la place.