Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 octobre 2011

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La réunion débuta par une présentation des projets de cheminements piétonniers aux entrées du village vers Mametz et vers Quiestède. Deux représentants du bureau d’études INGEO répondirent aux questions des élus. Un aménagement du virage à la chapelle Saint-Amour est également envisagé. Le maire tint à préciser que la réalisation des travaux était conditionnée par l’octroi de subventions.

Le maire revint ensuite sur le projet de PLU suite à la réunion publique du 20 octobre.  Ce fut pour lui l’occasion de préciser qu’une seule enquête publique permettrait aux habitants de s’exprimer sur le projet de PLU et sur le zonage de l’assainissement. Il insista sur le fait que ce PLU était le moins mauvais possible, compte tenu des contraintes imposées par le SCOT du Pays de Saint-Omer et par les lois Grenelle.

La taxe d'aménagement  est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune et du département,  qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilières, afin de leur permettre de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs des schémas de cohérence territoriales (SCOT), et, par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation.

Elle succède, dans le cadre d'une importante réforme de la fiscalité d'urbanisme, à la taxe locale d'équipement, et remplace, immédiatement ou en 2015, une dizaine d'anciennes taxes et participations. Le taux retenu par la commune est inchangé par rapport à la taxe locale d’équipement. La décision fut prise à l’unanimité.

Le maire fit rapidement le point sur la réforme territoriale, rappelant que le Préfet avait toujours l’intention de rassembler 93 communes au sein d’une grande CASO. Il insista sur le fait que dans ce cas, si la nouvelle CASO avait la compétence « urbanisme », nous aurions droit à un PLU intercommunal … Il rappela également que le Préfet souhaitait mener à bien son projet avant le 31 décembre 2011.

Une modification du tableau des effectifs fut ensuite proposée. La location d’un nouveau bus confirme la pérennisation du service de ramassage scolaire. Dans ces conditions, il devient possible de transformer l’emploi d’accompagnatrice de CDD en CDI. En outre, en raison de l’augmentation des tâches administratives, de la gestion municipale du centre aéré et de la réalisation prochaine de la nouvelle bibliothèque, le maire proposa la création d’un poste d’adjoint administratif en 2012. La décision fut adoptée à l’unanimité.

M. Laurent Ceugniet fit ensuite le point sur les travaux de voirie réalisés ces derniers mois (regravillonnage de certaines rues) et sur quelques travaux de bâtiments terminés (école de musique, salle du javelot) ou en cours (salle des mariages).

Mme Marie-Françoise Warwzyniak évoqua les nombreuses réalisations faites à l’école (classe numérique, fruit à la récré, déplacement au verger de Sercus) et celles à venir (location prochaine d’un nouveau bus, installation d’un préau, arrivée attendue de tableaux blancs interactifs, installation d’un composteur pédagogique).

M. Jacques Bultel évoqua les problèmes liés à la sécurité routière, notamment à proximité de l’école. L’accent sera mis sur la prévention afin d’amener les automobilistes à respecter la signalisation.

Le maire reprit la parole pour évoquer les financements du FEDER et du FISAC attendus pour les travaux d’aménagement de la place. Là encore, il n’est pas question d’engager les travaux avant d’avoir la certitude d’obtenir les subventions.

M. Daniel Nourry revint sur le Forum des Métiers qui s’est tenu le 20 octobre à Thérouanne.

La proposition d’acheter le hangar Toulotte fera l’objet d’un examen ultérieur.

Le SIDEN-SIAN ayant demandé l’accord de la commune au sujet de l’adhésion de deux nouvelles collectivités : Neuville-St-Vaast et Beaumont-Inchy, la proposition fut acceptée à l’unanimité.

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action de la Fédération Départementale d’Énergie a permis la revalorisation de cette redevance. Les élus acceptèrent  l’augmentation proposée.

Parmi les questions diverses, furent évoqués : l’assemblée générale des Maires Ruraux des 8 et 9 octobre, l’inauguration de la Voie Verte du 2 octobre, l’avancement du permis de construire de la bibliothèque, l’avancement du permis de construire de la crèche-halte-garderie, la réunion des élus du canton du 14 octobre, la signalétique commerciale dont le dossier est piloté par le SMLA, le projet de MARPA, le rapport du Syndicat des Eaux et celui de la CCPA.