Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 février 2012

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Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 février 2012 sous la présidence de Michel Hermant, maire. Les délibérations ont porté sur les points suivants :

–                    Débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). Un nouveau débat permit de dégager les grands axes du Plan Local d'Urbanisme :

●    Clarifier l'occupation des sols en délimitant clairement le tissu urbain ;

●    Préserver et valoriser le cadre de vie ;

●    Protéger l'environnement.

           

–                    Les règles du SCOT du Pays de Saingt-Omer limitant les possibilités de construire dans les hameaux, une motion fut adoptée à l'unanimité, motion par laquelle les conseillers municipaux de Roquetoire demandent au Syndicat Mixte Lys-Audomarois une révision du SCOT :

« Devant les difficultés rencontrées pour élaborer un plan local d'urbanisme, difficultés liées en particulier à l'interprétation donnée par les services de la DDTM  aux dispositions de la page 17 du Document d'Orientations Générales du SCOT qui précise au sujet des hameaux :

« La logique d'une structuration de l'urbanisation plus économe en espace et en déplacements implique de ne pas renforcer l'urbanisation dans les hameaux et à l'inverse de la regrouper autour de centres-bourgs structurés.

« Cette logique doit présider à l'élaboration des PLU de la plupart des communes »,

les membres du Conseil Municipal de Roquetoire demandent  par la présente à Monsieur le Président du Syndicat Mixte Lys-Audomarois d'engager une procédure de révision du SCOT du Pays de Saint-Omer afin de permettre de rendre constructibles les parcelles situées dans des hameaux peu peuplés mais où la dimension des parcelles en question rend difficile leur exploitation par les agriculteurs. Sans faire évoluer le contour d'enveloppe de l'urbanisation existante du hameau, il doit être possible de procéder à cette modification compatible avec la réglementation existante.

Ils sont persuadés que le problème qu'ils ont rencontré sera également vécu par d'autres communes rurales qui ne sont pas encore dotées d'un document d'urbanisme.

L'ambition avouée du SCOT était de préparer notre avenir commun : cet avenir commun ne peut reposer sur des dispositions qui paraissent injustes à bien des petits propriétaires terriens des communes rurales du Pays de Saint-Omer. »

–                    Dans une bibliothèque, le désherbage est l'opération qui consiste à éliminer et renouveler les collections. A Roquetoire, il est opportun de l'envisager dès cette année dans la perspective de l'installation de la nouvelle bibliothèque et de la mise en réseau des bibliothèques de la CCPA. Le Conseil Municipal unanime accepte cette proposition.

–                    Un avis favorable est donné à l'unanimité en faveur de l'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux de Mametz.

–                    Un point est fait sur les résultats de l'exercice 2011. Un excédent de 94 613 € pour la section d'investissement, et de 325 961 € pour la section de fonctionnement.

–                    Le Conseil Municipal adopte le schéma d'adduction d'eau potable et de défense contre l'incendie qui prévoit un renforcement du réseau et la mise en place de 14 citernes incendie de 120 m3. Un plan plruriannuel de mise aux normes sera mis en place.

–                    C'est Gilles Savary, actuellement en CDD, qui sera recruté en qualité d'adjoint technique afin de remplacer Bernard Théret.

–                    Une convention de partenariat est conclue avec l'UFCV (Union Française des Centres de Vacances) afin de gérer le centre de loisirs de la commune.

–                    Le permis de construire de la bibliothèque-médiathèque-cybercentre est rentré. Une réunion de mise au point avec l'architecte, M. Hellio, est prévue prochainement.

–                    Le permis de construire de la halte-garderie est également rentré. L'opération est conduite sous la maîtrise d'ouvrage de la CCPA. Une réunion de mise au point avec l'architecte, M. Penninck, est prévue.

–                    Le projet de relais des services publics prend forme. Une convention a été signée avec la CAF pour la mise en place d'une borne interactive.

–                    Les subventions du FISAC et du FEDER ont été sollicitées pour financer les travaux d'aménagement de la place. Les réponses du Conseil Général et de l'Etat (DETR) sont encore attrendues.

–                    Le maire signale que les statuts de l'AFR devront être mis en conformité avec une ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

–                    Le Conseil Municipal est informé de l'évolution des travaux d'aménagement de la mairie. La salle des mariages est presque terminée. L'accueil du public sera amélioré et l'équipement informatique modernisé.

–                    Suite aux travaux réalisé à l'école de musique, il est nécessaire de revoir l'installation électrique et de prendre des mesures suite à l'apparition d'une fuite dans les combles du local.

–                    Le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de la friteuse de la salle des fêtes.

–                    Il donne également son accord sur l'indemnisation d'un sinistre survenu à la salle des sports.

–                    Un accord est également donné pour la vente de peupliers au marais de Camberny.

–                    Le maire informe également le Conseil Municipal au sujet du montant restant à rembourser d'un prêt accordé par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, prêt auquel la commune a donné sa garantie en 2004.

–                    L'avis du Conseil Municipal était également demandé au sujet des travaux de mise en conformité de la porcherie Barbier. Le vote a lieu à bulletins secrets.          

                      Pour : 18. Contre : 0.