procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2013

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Roquetoire : le PLU adopté définitivement. Les taux maintenus à leur niveau 2012.

Les tarifs municipaux inchangés.

La dernière réunion du conseil municipal de Roquetoire débuta par une intervention de M. GOURDIN, mandaté par l’association Récup’Aire afin d’expliquer aux élus l’intérêt pour la commune de participer au ramassage des papiers de bureau et cartouches d’imprimantes, activités spécifiques qui permettent à l’association de maintenir quelques emplois d’insertion grâce à l’intervention des communes de la CCPA. A noter que l’école de la commune participe également à l’opération.

Le maire proposa ensuite aux conseillers de passer une convention avec la DDTM au sujet du service ATESAT (mission d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire). Convention  rapidement suivie d’effet puisque M. DOIRISSE a fait le point sur l’état de la voirie communale dès le 10 avril et participé le  même jour aux travaux de la commission « sécurité routière ».

Troisième point à l’ordre du jour, le PLU fut adopté définitivement par 12 voix pour, une abstention et 6 voix contre.

Les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2012 furent ensuite approuvés : le budget principal, le Centre de Loisirs, le service « Transport Scolaire » et pour la dernière fois, le budget « Assainissement » désormais clôturé suite à l’adhésion à Noréade.

Pour le budget principal, l’exercice 2012 se termine avec un excédent de la section de fonctionnement de 260.482,14 €. Il est décidé d’en affecter une partie au besoin de financement de la section d’investissement (127.123,48 €), le reste (133.358,66 €) étant affecté à la section de fonctionnement 2013.

Pour le budget du Centre de Loisirs, l’excédent de fonctionnement 2012 s’élève à 11.606 €. Une partie (1.994,13 €) est affectée au besoin de financement de la section d’investissement. Le reste (9.612,47 €) est affecté à la section de fonctionnement 2013. Les tarifs sont maintenus.

Quant au budget « transport scolaire », il est constaté un déficit de la section de fonctionnement de 36.639,40 € compensé par un excédent d’investissement de 36.724,67 €, soit un excédent global de 85,27 €. Les tarifs sont maintenus.

Les taux des impôts locaux 2013 sont inchangés par rapport à 2012 :

                - taxe d’habitation : 16,11 %.

                - taxe sur le foncier bâti : 10,75 %.

                - taxe sur le foncier non bâti : 26,80 %.

                - cotisation foncière des entreprises : 16,08 %.

Le maintien est adopté par 15 voix pour et 4 abstentions.

Les tarifs cantine et garderie sont inchangés.

Au budget principal, on notera que les principaux investissements concernent les travaux d’aménagement de la place, la transformation de deux anciennes classes en bibliothèque et le remplacement des parois vitrées de la salle des fêtes. Comme d’habitude, le poste « entretien de la voirie » a dû être sérieusement abondé afin de pouvoir remédier aux  dégâts de l’hiver.

Les subventions sont reconduites au même niveau que l’an dernier à l’exception de celle pour le club de tennis qui n’a plus d’existence légale. A noter que le club de volley-ball fait désormais partie des associations subventionnées. Une subvention exceptionnelle de 200 € est accordée à l’Entente Cyclo à l’occasion de son trentième anniversaire et une de 300 € à Roq’Attitudes afin de tenir compte des contraintes spécifiques auxquelles l’association doit faire face.

Quatrième point à l’ordre du jour : la vente de vieux mobilier scolaire à l’occasion de la brocante au prix de 20 € l’unité.

Cinquième point : les conseillers municipaux acceptent quatre nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN dont  la  commune fait partie.

Sixième point : le conseil municipal unanime, après consultation des parents et des enseignants par l’intermédiaire du conseil d’école, décide le report à 2014 de l’aménagement des rythmes scolaires, la commune n’ayant pas les moyens humains, matériels et financiers de faire face à de nouvelles charges. Par ailleurs, les services périscolaires sont déjà très importants sur la commune : garderie, cantine, centre de loisirs l’été et pendant les petites vacances.

Septième point : le maire fait le point sur les dernières informations relatives à la CCPA (centre nautique, ordures ménagères, pôle métropolitain, trame verte et bleue), au syndicat des eaux (projet de renforcer la desserte en eau de la rue du Moulin afin d’améliorer la défense-incendie). Par ailleurs, le prix de l’eau est maintenu au même niveau qu’en 2012.

Parmi les questions diverses, figure l’autorisation donnée au maire de signer le devis d’INGEO pour un relevé topographique rue de Mametz en prévision des travaux à y réaliser.

Le maire est également autorisé à signer les conventions relatives à 4 contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Il est également décidé de rembourser les frais engagés par les bénévoles de la bibliothèque pour leur formation, leurs relations avec la bibliothèque départementale et leurs achats en librairie.

Enfin, les piégeurs seront indemnisés en 2013 en fonction du nombre de queues de rats qu’ils pourront présenter à l’adjoint compétent.