Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 décembre 2014

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1 – Installation d’un nouveau conseiller municipal :

Suite à la démission de Madame Stéphanie BILLAUD de son poste  de conseillère municipale et suite à la prise d’acte de cette démission par le préfet du Pas-de-Calais par courrier en date du 17 décembre 2014, le conseil municipal, conformément à l’article L 270 du code électoral, procède à l’installation de Madame Fabienne ANSEL, candidate issue de la même  liste et suivant le dernier élu, qui a accepté de siéger au conseil municipal.

2 – Election d’un nouvel adjoint :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles  L 2122-2,  L 2122-4, L 2122-7,          L 2122-7-2,  L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 28/03/2014 relative à la création de cinq postes d’adjoint au maire,

Vu la délibération du 28/03/2014 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal du 29/03/2014 donnant délégation de fonction du maire à Madame Stéphanie BILLAUD, 5ème adjoint, au service des fêtes,

Vu la lettre de démission de la charge d’adjointe au maire de Madame Stéphanie BILLAUD,  5ème adjointe, au service des  fêtes,

Vu la lettre de la Préfecture du Pas-de-Calais acceptant la démission des fonctions d’adjointe de Madame Stéphanie BILLAUD,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés

► DEMANDE  aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer

Le Conseil Municipal, après délibération

Article 1er : décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau le 5ème et dernier rang des adjoints au maire,

Article 2 : procède à la désignation du 5ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Est candidat :   Madame Patricia LEBRIEZ

                       

Nombre de votants :        19            (    élus ne veulent pas prendre part au vote)

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :    19

Nombre de bulletins blancs :       4    et nuls :   

Nombre de suffrage exprimés :   15

Majorité absolue :   8

a obtenu :                    Madame Patricia LEBRIEZ                 Nbre de voix :    15

Article 3 : Madame Patricia LEBRIEZ est désignée en qualité de 5ème adjoint au maire.

► AUTORISE le Maire à signer  tout document  afférent  à ce dossier.

            3 – Indemnité de fonction du nouvel adjoint :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles  L 2123-20 et suivants,

Vu la délibération du 11/04/2014  portant indemnités de fonction des adjoints au maire,

Considérant  l’élection du nouvel adjoint, au 5ème rang du tableau des adjoints

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées à chacun des adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal

► DEMANDE  aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer

Le Conseil Municipal, après délibération

Article 1er : décide que le nouvel  adjoint  percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire au service  des fêtes.

Article 2 : le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 16.5 % de l’indice 1015 comme l’adjoint démissionnaire,  à compter du 1er janvier 2015, les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés étant inchangées

  VOTE :      pour :     15               contre :       0              abstention :     4

► AUTORISE le Maire à signer  tout document  afférent  à ce dossier

4 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limité de celles inscrites au budget de l’année précédente. »

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Dépenses d’investissement 2014 :

§  Crédits ouverts au chapitre 21 :    95 100 €

§  Crédits ouverts au chapitre 23 :    97 957 €

Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L. 1612 comme suit :

§  Chapitre 21 :           23 775 €

§  Chapitre 23 :           24 490 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

-          Achat de matériels divers.

-          Travaux de voirie et de bâtiments divers.

Adopté à l’unanimité.

5 - Signature d’une convention avec l’ESR pour travaux au stade.

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

- qu’un permis de construire a été déposé pour la construction d’un porche au stade de football.

- qu’en date du 26 juin 2014 une convention définissant la participation financière de l’Entente Sportive de Roquetoire pour la 1ère phase des travaux, a été signée,

- qu’à ce jour, les travaux sont terminés et s’élèvent à 18 735.75 € TTC.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

Pour la 2ème phase des travaux : construction du porche

-           De fixer la participation de l’ESR  à 5 686 € €

-          D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette affaire.

6 - Salle des Fêtes : locations

Monsieur le Maire demande de fixer le tarif de location de la salle des fêtes dans le cas d’une occupation de la salle sans les cuisines et avec mise à disposition de la vaisselle associative.

Considérant que pour une occupation de 24 H  pour un vin d’honneur le tarif est de 150 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité, décide :

-          L’occupation de la salle des fêtes dans les conditions ci-dessus sera limitée à 24 H.

-          Le tarif est fixé :

a)      Pour les habitants de la commune à 200 €

b)      Pour les personnes extérieures à 265 €

-          Le forfait énergie de 15 € s’appliquera du 1/11 au 31/03.

 Et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application au 1er janvier 2015 de ces décisions.

            7- Accès à l’église le dimanche :

Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour l’ouverture de l’église le dimanche et propose un temps de réflexion en reportant la décision ultérieurement.

            8 – Elaboration du PLUi de la CCFI ( Communauté de Communes de Flandre Intérieure)

Désignation d’un délégué titulaire : M. Daniel NOURRY et d’un délégué suppléant : M. Jacques BULTEL pour représenter la commune lors des différentes étapes clés de l’élaboration du PLUi.

            9 – Questions diverses :

-          Vœux le 11 janvier à 11 H

-          Parution du bulletin municipal début février, une réunion du comité de rédaction aura lieu courant janvier.

-          MARPA : une demande d’évaluation du terrain a été faite à France Domaines.

-          Contrat enfance jeunesse avec la CAF à revoir.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.