Procès verbal de la réunion du 30 septembre 2015

ImprimerEnvoyer

RÉUNION DU 30 SEPTEMBRE 2015 à 18 H 30

Convocations du 24/09/2015

Etaient présents : Monsieur Michel HERMANT -  Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL - Monsieur Jean-Marie BRICHE – Mme Patricia LEBRIEZ   –  Madame Pauline DELPIERRE – Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN - Monsieur François HENNERON  - Madame Aline BERTIN -  Madame Alexandra REZENTHEL - Monsieur Denis DARQUE. Monsieur Daniel NOURRY- Monsieur Richard NOEL - Monsieur Grégory HOUTE - Madame Patricia WASSELIN - Madame Fabienne ANSEL.

Secrétaire de séance : Mme Fabienne ANSEL.

Le compte rendu de la séance du 4 juin 2015 a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1.      Projet de vente d’une parcelle de terrain rue du Stade :

Suite à la mise en vente de parcelles au stade, une proposition a été faite pour la parcelle d’environ 800 m² au prix de 40 000 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le prix de vente de cette parcelle. La vente sera régularisée par Maître PATINIER notaire à AIRE.

2.      Avenant à la convention « Rythmes scolaires » :

Par délibération du 26/06/2014, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention entre les Associations et la Commune de Roquetoire expirée le 3 juillet 2015.

Cette convention prévoit dans son article 7 la durée de la convention et son renouvellement par voie d’avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’établir un avenant définissant les modalités de renouvellement de la convention d’aménagement des rythmes scolaires passée avec les associations : « renouvelable par tacite reconduction d’année scolaire en année scolaire, sauf dénonciation de l’une des parties un mois avant l’expiration de la période en cours.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

3.   Projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :

Vu la loi n°2004-809 du 13août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1,L3131-1et L4141-1;

Considérant que la commune de Roquetoire souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Après discussion, Le Conseil Municipal,à l’unanimité,

        décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité;

        donne leur accord pour que la collectivité accède aux services Ix change proposés parJVS MAIRISTEM pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;

donnent leur accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la sous-préfecture de Saint-Omer, représentant l’Etat à cet effet; donne leur accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et Certinomis pour la délivrance des certificats numériques.

4.     Adhésion de nouvelles communes au SIDEN-SIAN :

Le Conseil Municipal accepte :

Adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire (communesd’Anizy-le-Château, Bassoles-Aulers, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Chaillevois, Faucoucourt, Lizy, Merlieux-et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Suzy, Urcel, Vauxaillon et Wissignicourt),

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de QUIERY-LA-MOTTE (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)et « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN, à compter du 1er janvier 2016, de la Métropole Européenne de Lille avec transfert des compétences « Eau Potable »(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS.

5.     Point sur le très haut débit :

Le Haut Débit de qualité pour tous à horizon 2020 dans les territoires ruraux, dont 80% de Très Haut Débit (THD) par la fibre optique !

6.      Projet de location de la parcelle derrière le nouveau cimetière :

Monsieur le Maire fait part de la demande écrite de Monsieur Xavier BARBIER pour la location de la parcelle derrière le nouveau cimetière pour planter des pommes de terre.

Le Conseil Municipal accepte de louer cette parcelle pour 2016 au prix de 1400 € l’hectare.

Pour 2017, la commune se réserve l’occupation.

7.     Projet de travaux rue de Mametz :

Le Conseil Général a programmé les travaux sur le RD 197 au niveau du pont face au Rupereau à compter du 12/10/2015. La route sera fermée et la déviation installée jusqu’à mi-novembre.

Les travaux de borduration et de réfection de chaussée débuteront en 2016.

INGEO a lancé la consultation des entreprises.

Les subventions attendues : 40 % du Conseil Général – Réserve parlementaire et possibilité d’une participation de la CASO.

8.     Renforcement de la signalisation rue d’Aire :

Une étude est en cours pour l’installation de feux tricolores. Le rendez-vous est pris avec la MDI.

La signalisation a été renforcée par la pose d’un chevron.

9.     Projet de remplacement de la toiture de l’école de musique :

Suite à une consultation, nous avons deux propositions pour la toiture de la salle de musique en raison de la présence d’amiante :

1ère solution : une sur toiture pour un montant de 24 500 €

2ème solution : dépose de la toiture existante et réfection pour un montant de 39 500 €.

Les travaux seraient réalisés en 2016 ou 2017.

10.  Création d’un poste d’animateur :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’évolution statutaire de la carrière des agents communaux et suite à la réussite du concours, il convient de créer un poste d’Animateur Territorial à temps complet.

II est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,

A l'unanimité,

Décide

- de créer 1 poste d’Animateur Territorial à temps complet  à compter du 1er janvier 2016.

11.  Défense-incendie

Une demande de subvention est en cours pour l’installation de citerne soupe dont le prix est de 17 232 € par citerne. La première sera installée à Camberny.

Nous avons obtenu 5000 € de la réserve parlementaire. Celle du Conseil Général est en attente ainsi que la DETR.

Les travaux sont à réalisés avant mars 2016.

12.  Conséquence de la baisse des dotations : présentation d’un plan d’économie :

Suite à la baisse des dotations des mesures d’économie sont proposées :

-          Augmentation des recettes

-          Diminution des dépenses (3 départs à la retraite remplacés par 2)

-          Photocopieurs en location voir pour l’achat (remboursement de la TVA et possibilité de subventions)

-          Ramassage scolaire à étudier à la fin du contrat de location en 2018, le débat est ouvert.

13.  Débat sur l’avenir de l’intercommunalité. Propositions à faire à la préfète :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Considérant la future disparition de la Communauté de Communes du Pays d'Aire qui ne répond plus aux critères de population depuis le 1er septembre 2015, date officielle du retrait de la commune de Racquinghem,

Considérant le travail accompli depuis de nombreuses années avec les communes du Pays de Saint-Omer dans le cadre de la démarche "Pays", et notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication,

Considérant la continuité territoriale existant entre Roquetoire et Racquinghem, membre de la CASO,

Considérant la continuité territoriale existant entre Roquetoire et d'autres communes (Mametz, Rebecques, Quiestède) qui ont manifesté leur intention de rejoindre la CASO,

Considérant que la commune de Roquetoire fait déjà partie de l'arrondissement de Saint-Omer,

Considérant les compétences et le régime fiscal de la CASO,

Après en avoir délibéré et procédé au vote à bulletin secret : 18 voix Pour et 1 Abstention :

Décide :

Art. 1 - De valider le principe d'adhésion de la commune de Roquetoire à la CASO ;

Art. 2 - De demander à Madame la Préfète de tenir compte de la volonté des élus de Roquetoire lors de l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale ;

Art. 3 - D'autoriser Monsieur le Maire à mener les travaux préliminaires nécessaires.       

14.  Questions diverses :

Cimetière : une demande est faite pour la création de demi-concession pour déposer les urnes après la crémation. Le Conseil Municipal estime que le columbarium est créé à cet usage.

Ligne EDF souterraine au stade : une convention de servitude est adoptée à l’unanimité.

Les Adjoints font le point chacun dans leur domaine de compétences :

Mme Hélène TABAKA fait le point sur les Associations 24 au total.

M André DOCQUIN sur les travaux réalisés et en cours et mentionne l’avancé du litige au groupe scolaire.

M Daniel NOURRY informe du projet de l’opération voisin vigilant. Donne la date du forum pour l’emploi qui aura lieu à Quiestède.

Mme Marie-Françoise WAWRZYNIAK fait le point sur les effectifs scolaires 209 enfants répartis sur 8 classes 87 en maternelle et 122 en primaire.

Les temps d’aménagement périscolaires rencontrent toujours le même succès. La difficulté est de trouver des animateurs pour les ateliers.

Une commission des affaires scolaires sera organisée prochainement.

Mme Patricia LEBRIEZ rappelle qu’une réunion du comité des fêtes a lieu le 1er octobre 2015.

Informations et invitations diverses sont présentées par Monsieur le Maire.

Mme Véronique BOIDIN demande un retour sur la nouvelle numération des habitations. Quelques organismes ont compliqué la démarche. Mais dans l’ensemble il n’y a pas eu trop de difficultés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 30.