Procès verbal de la réunion du 7 décembre 2016

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Convocation du 30/11/2016


 Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT - Monsieur Daniel NOURRY-  Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK -Monsieur André DOCQUIN - Monsieur Jacques BULTEL - - Madame Hélène TABAKA- Monsieur Guy FRANÇOIS  - Madame Véronique BOIDIN - Monsieur Denis DARQUE -  Monsieur Grégory HOUTE - Madame Pauline DELPIERRE - Madame Patricia WASSELIN - Madame Fabienne ANSEL - Mme Patricia LEBRIEZ - Monsieur François HENNERON - Madame Alexandra REZENTHEL - Monsieur Richard NOEL

Membre(s) excusé(s) :

Madame Aline BERTIN procuration donnée à Monsieur Daniel NOURRY

Monsieur Jean-Marie BRICHE procuration donnée à Madame Pauline DELPIERRE

Secrétaire de séance :  Madame Pauline DELPIERRE

Le compte rendu de la séance du 26 septembre a été approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du dernier Conseil Municipal de Mme HAPPIETTE qui part à la retraite et présente Mme BLONDEL qui a pris le poste de directrice au 1er décembre 2016.

ORDRE DU JOUR

Intercommunalités

1 – Délibération sur la CCPA.

Monsieur le Maire resitue le contexte et explique que suite aux démissions de plusieurs élus de la ville de Wittes il est nécessaire de revoter la composition du conseil communautaire de la CCPA. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à la désignation de 6 candidats (4 titulaires et 2 remplaçants) pour rejoindre les 4 délégués déjà en place pour représenter la ville de Roquetoire au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Aire.

Le Maire propose la liste suivant :    

Marie-Françoise Wawrzyniak.                                            

André Docquin 

Patricia Lebriez                                                                                           

Denis Darque                                                                                              

Aline Bertin  

Richard Noël                                               

Madame Véronique BOIDIN propose la liste suivante :

François Henneron

Patricia Wasselin

Guy François

Monsieur le Maire propose de participer au vote à bulletin secret.

Les élections se déroulent au scrutin proportionnel.

Nombre de bulletins : 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 17

Nombre de votes obtenus par la liste proposée par Monsieur le Maire : 13

Nombre de votes obtenus par la liste proposée par Madame Boidin : 4

Par conséquent, sont déclarés élus conseillers communautaires au sein de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Pays d’Aire :

Marie-Françoise Wawrzyniak.                                                        

André Docquin 

Patricia Lebriez                                                                                           

Frabçois Henneron

Denis Darque            

Aline Bertin                                                                                    

2 - Délibération sur la CAPSO

Suite à la création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Maire explique qu’il faut procéder à la désignation d’un conseiller titulaire et d’un délégué suppléant représentant la commune de Roquetoire au sein du conseil communautaire. Les élections se déroulent à bulletin secret et à la majorité absolue après que M. le Maire ait invité les candidats à se déclarer. Se présentent :

Liste 1 : Michel HERMANT  - titulaire -  et Hélène TABAKA – suppléante-

Liste 2 : Véronique BOIDIN - titulaire -  et François HENNERON – suppléant-

Nombre de bulletins : 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 18

Ont obtenu :

Michel HERMANT  - titulaire -  et Hélène TABAKA – suppléante- : 14

Véronique BOIDIN - titulaire -  et François HENNERON – suppléant- : 4

Par conséquent Monsieur le Maire déclare élus conseillers communautaires au sein de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer :

Michel HERMANT, titulaire et Hélène TABAKA, suppléante.

Gestion des biens communaux

3 – Délibération. Location de matériel : tarif et caution.

Monsieur le Maire explique que le prêt de matériel s’est toujours fait gratuitement jusqu’à présent. Néanmoins suite à de nombreuses dégradations constatées il souhaite fixer une somme forfaitaire de 10 € pour la location et une caution de 80€, afin de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lié l’utilisation du matériel.

Le matériel ne pourra être prêté qu’aux particuliers domiciliés sur la commune et ne devra pas quitter le territoire communal.

Il indique qu’un règlement sera créé et rendu disponible en mairie pour indiquer les conditions d’emprunt et de restitution du matériel.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise en place d’un forfait de location et d’une caution pour la mise à disposition du matériel de la commune.

4 – Délibération. Mise à disposition de la salle des fêtes : caution et convention.

Pour les mêmes raisons que pour la délibération précédente, Monsieur le Maire propose de mettre en place une caution de 80€ pour les associations souhaitant bénéficier du prêt de la salle des fêtes pour des repas dansants.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise en place d’une caution pour la mise à disposition de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2017

5 – Délibération. Projet de location SFR.

Monsieur le Maire  informe que SFR a fait une demande pour utiliser le clocher de l’église afin d’y mettre des antennes relais. Le réseau de SFR fait des progrès en termes de couverture du territoire et fait actuellement de gros investissements dans ses équipements. Monsieur le Maire rappelle que la commune a déjà une convention avec Orange pour les mêmes services. SFR propose une somme de 3 500€ par an pour occuper le clocher de l’église. Monsieur le Maire annonce qu’il est favorable à cette convention et demande si l’assemblée a des questions.
Madame BOIDIN évoque la question des ondes et de leur impact sur la santé. Monsieur le Maire dit qu’une étude d’impact avait été réalisée il y a quelques années mais n’avait révélé aucune conséquence.

M. HOUTE précise qu’il existe une carte de France de l'exposition aux ondes électromagnétiques.

Monsieur le Maire propose d’envisager une nouvelle étude si besoin.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal  approuve l’implantation d’équipements techniques sur l’église, autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la convention portant sur ce sujet avec SFR 

Finances

6 – Délibération. Participation financière du Département pour le feu tricolore.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une délibération assez formaliste dans laquelle le conseil municipal doit accepter de bien vouloir recevoir le financement du département pour  la sécurisation de ce carrefour. Celle-ci sera faite en deux versements à la commune.

Les élus échangent sur la signalisation et la visibilité de ces feux. Afin de sécuriser le carrefour en cas de panne des feux tricolores. M. DOCQUIN propose de mettre un panneau Céder le passage rue de Warnes et un panneau Route prioritaire rue d’Aire.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la participation financière du Département pour les travaux d’installation de feux tricolores à l’angle de la rue d’Aire et de la rue de Warnes.

7 et 8 – Délibération. Mise ne place d’un régime indemnitaire spécifique à la filière technique pour le poste de Directeur de Mairie.

Monsieur le Maire évoque le transfert de Mme BLONDEL qui bénéficiait dans sa commune d’origine, d’un régime indemnitaire encore inexistant à Roquetoire. Il aborde le fait que le régime indemnitaire est compliqué dans la fonction publique territoriale et qu’une réforme est en cours à ce sujet. Monsieur le Maire reviendra sur ce point à la fin de la réunion.

Afin d’assurer à Mme BLONDEL le suivi de sa rémunération il est demandé au Conseil municipal de voter deux primes : l’indemnité de service spécifique et la prime de rendement et de service.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la mise en place de ces deux primes.

9 – Délibération. Mise à disposition de la Maison de Services située sur la Commune de ROQUETOIRE entre la Ville et la CCPA.

Monsieur le Maire rappelle les enjeux et modalités de création de la Maison des Services. Il rappelle les participations financières de la CCPA, de La Poste et de l’Etat.

Il rappelle que Mme MOUTON, qui travaille à l’Agence Postale, est salariée de la CCPA. L’installation d’un PC, actuellement à la bibliothèque, est prévue. Le comité d’Histoire voudrait faire une permanence à la Maison des Services, la mutuelle Mandarine y a également tenu des permanences en décembre. Monsieur le Maire espère que qu’autres intervenants seront intéressés.

M. HOUTE demande si Mme MOUTON sera transférée à la CAPSO. Monsieur le Maire répond par l’affirmative et aborde le sujet du transfert des personnels.

Monsieur le Maire explique la nécessité de la délibération puisque qu’il s’agit d’acter cette mise à disposition afin que la CCPA puisse effectuer les transactions financières. La Commune et la CCPA doivent conclure une convention spécifique qui précise les conditions de mise à disposition et détermine les droits et obligations respectifs des parties.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de procès-verbal de mise à disposition de l’immeuble et autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci et à prendre toute mesure d’application nécessaire.

Informations et points divers :

Finances

  1. Décision modificative du budget.  

Monsieur le Maire explique que de nombreux travaux ont dû être pris en charge par la commune notamment suite à la répétition de pannes de chauffe-eau. Une délibération modificative a dû être réalisée afin de prévoir un transfert de crédit de 20 000€ de la section d’investissement vers le chapitre 011 de la section de fonctionnement. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un jeu d’écriture d’ordre comptable.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette opération.

Services techniques, travaux et foncier

  1. Point sur les travaux de voirie.

Monsieur le Maire passe la parole à M. Docquin.

La réception des travaux rue de Mametz est prévue le 15 décembre.

La mise en service des feux tricolores est effective depuis octobre. Une régularisation du temps de passage sera demandée car les délais apparaissent trop courts entre le passage du vert au rouge rue de Warmes.

Les travaux du City Stade avancent. La plateforme en enrobés a été réalisée ce jour. Le chemin piétonnier sera réalisé la semaine prochaine et les clôtures posées en 2017.

L’ossature et le bardage du hangar dit « hangar May » sont terminés ou en cours de finition.

Une porte d’accès a été récupérée à la salle des fêtes et a été installée au local colombophile.

Prévision de travaux d’élagage et de taillage des espaces verts secteur ferme May.

A propos du litige concernant les malfaçons de la toiture de l’école :

L’expert est passé le 23 septembre 2016

Réception de son rapport le 27 octobre 2016.

La mairie est en attente du jugement du tribunal.

Madame Wawrzyniak demande quand le City Stade sera accessible aux jeunes.

Monsieur le Maire répond au printemps. Un règlement d’utilisation du City Stade sera à rédiger.

Madame Ansel demande s’il est possible de mettre des gravats dans l’allée conduisant à la ferme May pour pouvoir se stationner.

Monsieur Docquin dit que cela risque de coûter cher.

Madame Ansel demande si le terrain peut au moins être nivelé pour éviter le stationnement rue Saint-Michel.

Il apparait difficile de rendre la situation pérenne en nivelant uniquement le terrain. Celui-ci se déformera à nouveau avec la pluie et les stationnements.

Les difficultés d’accès à l’école pour les piétons par la rue Saint-Michel à cause du stationnement intempestif sont abordées.

Acquisition de terrain.

Monsieur le Maire explique qu’au croisement du chemin de Chocquet et de la rue de Mametz il est constaté un souci de giration.  Les véhicules lourds se voient dans l’obligation de déborder de la chaussée créant des ornières qui causent des problèmes de sécurité.

Monsieur le Maire propose que la commune de Roquetoire acquière 20 m² de la parcelle cadastrée ZL30 à 10€/m² pour élargir la voirie.

Il demande au conseil municipal son accord pour envoyer une proposition à l’amiable à Mme GOZE, propriétaire de la parcelle.

Mme Boidin demande si contact a déjà été pris avec les propriétaires.

M. le Maire répond par l’affirmative. Un refus a été évoqué à l’oral mais il souhaite qu’une proposition leur soit néanmoins envoyée par écrit.

Après avoir voté le conseil municipal se prononce :

Pour : 17

Contre : 2

Abstention : 0

  1. Cession terrains du CCAS à la commune

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite procéder à la cession à la commune d’une partie du foncier appartenant au CCAS. Les élus échangent à cette occasion sur le futur Centre Intercommunal d’Action Social. Concernant la cession des terrains du CCAS Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur l’intégration de ces propriétés foncières dans les biens de la commune. Après avoir délibéré le conseil municipal a voté :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 6

  1. Publication de la vente de terrains à bâtir, de maisons et de locations.

Monsieur le Maire explique qu’il serait intéressant de répertorier à la mairie et sur le site internet de la commune les biens en location ou à l’achat dans la commune de Roquetoire. Il souhaiterait que les habitants puissent venir à la mairie déposer leurs annonces.

Le Conseil Municipal vote le principe à l’unanimité sous réserve de la légalité de la procédure.

  1. Plan Très Haut Débit.

Monsieur le Maire explique s’être rendu avec M. Houte à une réunion organisée à Arleux-en-Gohelle au sujet du passage au Très Haut Débit dans la Région. Il rappelle la création du Syndicat du numérique 59/62 dont le but est de financer l’équipement de la totalité du territoire en très haut débit avec une participation à hauteur de 40% de la Région, 20% du Nord, 20% du Pas-de-Calais, et 20% des intercommunalités.

Dans le cadre du plan pluriannuel d’équipement, l’accessibilité de Roquetoire au très haut débit est programmée en 2018/2019.

  1. Point sur le PDC département fleuri.

Roquetoire recevra la mention « Argent avec encouragements » au prix des Villes et villages fleuris du Pas de Calais à Aire-sur-la-Lys le vendredi 09 décembre.

Monsieur le Maire rappelle l’importance des espaces verts et du cadre de vie pour les habitants ainsi que la progression générale et rapide de la commune à ce concours :

Inscriptions en 2012

2013 Encouragements

2014 prix de Bronze

2015 prix d’Argent

2016 prix Argent avec encouragements

Affaires Scolaires

  1. Point sur l'école :

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Wawrzyniak

Quatre nouvelles inscriptions ont été enregistrées à l’école et deux départs.

Les effectifs passent de 211 à 213 élèves.

Concernant les accès au centre Aquatique, quelques changements pour les groupes. Toujours trois groupes concernés avec 10 séances de prévues par session, au rythme de deux séances par semaines. Mme Wawrzyniak regrette que cette activité ne concerne pas toutes les classes.

Des problèmes informatiques sont à déplorer à l’école dans la salle dédiée à cette activité. Le matériel est vétuste. Le problème est également concret à la bibliothèque.

M. Houte rappelle qu’un plan numérique est en cours.

La 2eme période se termine. Une sortie au cirque réalisée en novembre a été offerte par l’APE (places de cirque + transport en bus). Mme Wawrzyniak remercie chaleureusement les parents d’élèves organisateurs et accompagnateurs.

Les élus passeront dans les classes avec le Père-Noël le vendredi 16 décembre. Un gouter sera organisé à la salle des fêtes avec distribution de brioches et de bonbons.

Toujours entre 90 et 100 élèves inscrits à la cantine.

85% de participation au TAP. A ce sujet Mme Wawrzyniak souhaite inclure les TAP au règlement intérieur déjà existant pour la garderie, le transport et la cantine. Elle déplore des débordements récents parfois avec violence.

Mme Tabaka insiste sur le fait qu’il faudrait appliquer de vraies sanctions

Mme Ansel approuve et pose la question de l’exclusion en cas de récidive

Mme Wawrzyniak pense également qu’il faudra l’envisager

Concernant les RASED, Monsieur le Maire explique avoir reçu un courrier de l’académie pour participer financièrement à hauteur de 4.51% sur la base d’une somme fixée à 13 886.12€, soit une participation de la commune de 626.26€. Cette participation ne serait pas obligatoire.

Monsieur le Maire s’oppose à ce que la commune paye cette somme. En effet aucune précision n’est donnée sur la nature des montants fixés et/ou les raisons de cette nouvelle participation.

Mme Boidin demande combien d’enfants sont concernés par le dispositif.

Mme Wawrzyniak répond qu’ils sont au nombre de 4.

Après échanges, Monsieur le Maire, Mme Boidin et Mme Wawrzyniak proposent de rédiger un courrier à l’académie pour les informer du refus de la commune d’accéder à leur demande de participation financière. Ils souhaitent également avoir des explications à ce sujet.

Services

  1. Mandarine

Monsieur le Maire donne la parole à M. Nourry.

La mutuelle communale Mandarine a organisé une réunion le 1er décembre à la salle des fêtes et a rencontré un vif succès. Des permanences se tiennent tout au long du mois de décembre à la maison des services. La mutuelle propose un contrat de santé aux habitants non éligibles à un contrat de groupe. M. Nourry reprend les informations détaillant les conditions d’accès à la mutuelle évoquées lors de cette réunion.

  1. Cartes d’identité : perte de compétence.

Monsieur le Maire informe que les cartes d’identité ne seront plus délivrées par l’ensemble des mairies comme c’est le cas actuellement pour les passeports. On peut regretter la perte de ce service qui permettait de créer du lien avec les habitants de la commune.

  1. Point sur le CCAS - Colis des aînés

Monsieur le Maire passe la parole à M. Nourry.

Les colis des aînés seront préparés le vendredi 16 décembre par les élus et livrés entre le 16 et le 17.

Monsieur le Maire propose que l’année prochaine soit envoyé un courrier en amont avec un coupon réponse pour savoir si les habitants concernés choisissent le repas ou le colis.

Fêtes et associations

  1. Point sur les fêtes.

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Tabaka.

  • Celle-ci remercie chaleureusement l’ensemble des participants et des bénévoles aux animations organisées dans le cadre du Téléthon. Il n’est pas possible de savoir combien a rapporté l’édition de cette année sachant qu’une dernière animation n’a pas encore eu lieu. La somme récoltée pourra être annoncée aux vœux à la population du 08 janvier.
  • Une démonstration du Carnaval du Dunkerque aura lieu le lundi de Pâques (17 avril) à la salle de fêtes. Prévoir un maquillage pour les enfants et des goûters.

Point sur les associations.

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Tabaka.

  • L’association de volley a libéré un créneau à la salle de sport, les courts intérieurs de tennis peuvent donc être désormais utilisés par d’autres associations. Il serait possible de reproduire le système de réservation des courts extérieurs.
  • Une association de Tir à l’Arc jusqu’à présent à Ecques souhaiterait s’installer à Roquetoire et faire son siège au local de Javelot. Une rencontre entre les deux associations est à prévoir.
  • La vie associative se porte bien à Roquetoire puisqu’on dénombre actuellement 25 associations.

 

Personnel

  1. Personnel : création du CET au 1er janvier 2017 (saisine du CDG pour avis favorable)

Monsieur le Maire rappelle son souhait de voir créer pour les agents communaux un Compte Epargne Temps qui permettrait de capitaliser les heures supplémentaires et les congés non pris. Une délibération sera prise à ce sujet une fois que le Comité Technique du Centre de Gestion du 62 aura statué à ce sujet.

  1.  Future refonte du Régime indemnitaire des agents territoriaux avec une part fixe et une part variable des primes 

Comme déjà évoqué Monsieur le Maire revient sur la complexité du régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale. Il explique qu’une réforme est en cours et que la commune devra se mettre en conformité avec le nouveau régime indemnitaire nommé : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel – RIFSEEP. Monsieur le Maire va organiser une réflexion à ce sujet avec les élus.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.