procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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« Une zone d’activités d’intérêt communautaire à Roquetoire ».

Lors de sa dernière réunion, le Conseil Municipal de Roquetoire a décidé d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Aire portant sur les critères de reconnaissance de l’intérêt communautaire des zones d’activités. Sont désormais considérées comme étant d’intérêt communautaire les zones d’activités répondant cumulativement aux deux critères suivants :

            1 – Positionnement le long des voiries départementales ;

            2 – Zones d’activités actuelles et futures d’une superficie de 3 hectares minimum avec possibilité d’extension.

Le projet d’extension de la zone économique située rue d’Aire remplit ces critères. Il est décidé de l’appeler « Zone d’Activités des Héringaux ».

Les travaux de la bibliothèque étant désormais terminés, il paraît prudent de prévenir tout acte de vandalisme. Pour ce faire, le conseil municipal décide de mener une étude afin de déterminer quel matériel de vidéo-protection peut y être installé.

Afin de valoriser le patrimoine des communes rurales de son territoire, la CCPA a décidé de mettre en œuvre la démarche « Village-Patrimoine ».  Le label « Village-Patrimoine » a été créé par le Pays de la Baie du Mont-St-Michel pour encourager les communes de moins de 2 500 habitants dans leur volonté de valoriser leur patrimoine. Le Conseil Municipal approuve la démarche et décide de déposer la candidature de la commune. Cette opération vient compléter les efforts accomplis ces dernières années : restauration du clocher de l’église, publication de l’ouvrage de Florent Thorel sur l’histoire du village, participation aux Journées du Patrimoine.

Un ajustement budgétaire est nécessaire. Un crédit de 2.200 € est transféré de l’article 60632 – Fournitures de petit équipement – à l’article 6411 – Personnel titulaire.

Dans le cadre des travaux d’aménagement du centre bourg, il s’avère qu’une partie des dépenses (à hauteur de 9 000 €) peut être prise en charge par la CCPA au titre de sa compétence en matière d’éclairage public (financement des luminaires). Une convention de mandat est nécessaire pour réaliser cette opération. Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité.

Afin de solder les écritures comptables relatives à cette opération, un avenant à la convention passée entre la CCPA et la commune pour la réalisation du troisième terrain de football est soumis à l’approbation du conseil municipal qui l’accepte.

Même chose pour les salles de danse.

Suite à l’exploitation de la réserve foncière communale, il est décidé de vendre la récolte sur pied à M. Denis Darque au prix de 1 200 € l’hectare.

Il est proposé au conseil municipal de mettre à la disposition des associations qui en font la demande l’ancienne classe de Mme Volpoët située au 1er étage de la Maison Fontaine. Une convention sera proposée à la signature des responsables des associations. Cette salle est également mise à la disposition de la catéchèse le samedi matin.

Le projet de construction d’un porche au terrain de football en coopération avec le club est approuvé.