Acte de naissance

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COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE NAISSANCE

Que comporte ce document ?

Toutes les informations portées sur l'acte de naissance ainsi que les mentions marginales.

Qui peut la demander ?

  • L'intéressé (s'il est majeur), son représentant légal ou son conjoint,
  • Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d'instance (pour l'établissement des certificats de nationalité française) et  les administrations publiques, si un texte les y autorise,
  • Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients.

Comment l'obtenir ?

La copie intégrale de l'acte de naissance peut être demandée :

  • Par Internet : en se rendant sur le site de la commune ou en utilisant le téléservice prévu pour une naissance en France ou à l'étranger. (Attention, certaines communes ne prévoient pas la possibilité de faire la demande en ligne),
  • Sur place : en présentant une pièce d'identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l'acte (livret de famille par exemple).
  • Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénoms de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

A qui faire la demande ?


Vous êtes français Vous êtes étranger
Vous êtes né (e) en France métropolitaine Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de naissance
Vous êtes né (e) à l'étranger Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné
Vous êtes né (e) Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE AVEC FILIATION

Que comporte ce document ?

  • Nom, prénoms et sexe de la personne concernée,
  • Année, jour, heure et lieu de naissance,
  • Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
  • Mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut le demander ?

  • L'intéressé (s'il est majeur), son représentant légal ou son conjoint,
  • Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d'instance (pour l'établissement des certificats de nationalité française) et les administrations publiques, si un texte les y autorise,
  • Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients.

Comment l'obtenir ?

L'extrait avec filiation peut être demandé :

  • Par Internet : en se rendant sur le site de la commune ou en utilisant le téléservice prévu pour une naissance en France ou à l'étranger (Attention, certaines communes ne prévoient pas la possibilité de faire la demande en ligne).
  • Sur place : en présentant une pièce d'identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l'acte (livret de famille par exemple).
  • Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénoms de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

A qui faire la demande ?


Vous êtes français Vous êtes étranger
Vous êtes né (e) en France métropolitaine

 

Mairie du lieu de naissance

 

Mairie du lieu de naissance
Vous êtes né (e) à l'étranger Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné
Vous êtes né (e) Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE SANS FILIATION

Que comporte ce document ?

Il ne comporte qu'une partie des informations figurant sur l'acte de naissance :

  • Nom, prénoms et sexe de la personne concernée,
  • Année, jour, heure et lieu de naissance.
  • Mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut le demander ?

Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment l'obtenir ?

L'extrait sans filiation peut être demandé :

  • Par internet : en se rendant sur le site de la commune ou en utilisant le téléservice prévu pour une naissance en France ou à l'étranger (Attention, certaines communes ne prévoient pas la possibilité de faire la demande en ligne).
  • Sur place
  • Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

A qui faire la demande ?


Vous êtes français Vous êtes étranger
Vous êtes né (e) en France métropolitaine Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de naissance
Vous êtes né (e) à l'étranger Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné
Vous êtes né (e) Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer

 


 

Délais d'obtention

Pour une demande sur place, l'acte est délivré immédiatement.

Pour une demande par Internet ou par courrier, les actes sont transmis par courrier. Les délais sont variables en fonction de la durée de traitement par les services municipaux et du délai d'acheminement du courrier.

En général, les actes parviennent au domicile du demandeur en quelques jours.

Coût

La délivrance de ces actes est gratuite.

Où s'adresser ?

Références

Compléments

Services en ligne et formulaires