L’an deux mil dix-neuf le quatorze mars à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 6 mars 2019.
Étaient présents :
Monsieur Michel HERMANT – Monsieur Daniel NOURRY – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur Jacques BULTEL – MonsieurJean-Marie BRICHE – Madame FabienneANSEL – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur GrégoryHOUTE – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame – Monsieur Jean-Michel MAY – MadameAlexandra REZENTHEL
Membres arrivés en retard :
Madame Hélène TABAKA, à compter de 19h45 lors de la présentation du point 8.
Membre(s) excusé(s) :
Monsieur Richard NOEL procuration donnée à Monsieur Michel HERMANT
Secrétaire de séance :Madame Patricia LEBRIEZ
Monsieur le Maire ouvre la séance en reprécisant les règles de :
– tenue d’un Conseil Municipal,
– de prise de paroledes adjoints et conseillers
– et de la possibilité, en cas d’intervention du public, de lever la séance, de la reporter à une date ultérieure, sans obligation de quorum et à huis clos.
Dernier compte rendu :
Un envoi par mail du dernier compte rendu a été fait le 5 décembre 2018 à l’ensemble des membres du Conseil. Certains ne l’ont pas reçu.
Il conviendra de vérifier les adresses d’envoi.
A noter que la liste de la nouvelle Commission Électorale a bien été transmise à la Préfecture dans les délais.
1- Démissions de Pauline DELPIERRE et Aline BERTIN
Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.
« DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL – Madame Pauline DELPIERRE, membre du conseil municipal de Roquetoire donne sa démission pour convenance personnelle (déménagement de la commune).
Après délibération, le conseil municipal :
– Accepte cette démission.
– Décideque la composition du conseil municipal passera à 18 membres (au lieu de 19), il n’y aura donc pas d’élection complémentaire jusqu’à la prochaine élection municipale.
DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL – Madame Aline BERTIN, membre du conseil municipal de Roquetoire donne sa démission pour convenance personnelle.
Après délibération, le conseil municipal :
– Accepte cette démission.
– Décideque la composition du conseil municipal passera à 17 membres (au lieu de 18), il n’y aura donc pas d’élection complémentaire jusqu’à la prochaine élection municipale. »
Proposition votée à l’unanimité.
2- Prochaine CCID (Commission Communale des ImpôtsDirects)
Date prévisionnelle le 22 mars 2019 à 19h.
Objet de la Commission : actualisation des bases d’imposition et classement suite à travaux.
3- Projet« Journée de découverte de voitures »
Projet de parcours, pour un baptême de rallye, dont le dossier est transmis à chaque membre du Conseil.
Monsieur le Maire précise que plusieurs membres du Conseil ont sollicité un vote à bulletin secret sur cedossier.
Plus du quart du quorum étant favorable à un vote à bulletin secret, il est procédé au vote suivant ce mode.
OUI = accord sur le projet
NON = pas d’accord sur le projet
Résultat du vote : sur 16 votants 11 = OUI
5 = NON
Le parcours comprend des routes d’AFR.
Vu le résultat du vote du Conseil, l’accord de l’AFR sur ce projet sera sollicité lors de la prochaine réunion d’AFR.
La réponse définitive qui sera donnée au porteur du projet dépendra donc de l’avis de l’AFR.
4- Projet « soirée du 13 juillet »
Dossier suivi par Madame TABAKA, qui n’est pas encore arrivée.
Vu la présence dans le public du Président de l’association qui porte le projet (Le Rallye Sport), la parole lui est donnée.
Projet de feu d’artifice (il faudra consulter la Préfecture sur les règles de sécurité)
+ Spectacle avec un sosie de Céline Dion.
Le projet sera soumis au vote au prochain conseil.
5- Projetde réaménagement de la dette Caisse des Dépôts
Monsieur le Maire procèdeà la lecture du dossiertransmis par la Caisse des Dépôts et dont copiea été donnée aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande l’autorisation pour signer la convention correspondante suivant les informations portées au dossier.
Proposition votée à l’unanimité.
6- Projet d’ouverture de classe
Présentation par Madame Marie- Françoise WAWRZYNIAK.
L’obligation de scolarité sera portée à 3 ans au lieu de 6 ans, à partir de septembre 2019. Prévisionnel : 92 enfants de plus de 3 ans.
Le seuil d’ouverture de classe : 30.
D’où la création d’une 4ème classe de maternelles.
Les 4 classesde maternelles seront regroupées dans le nouveaubâtiment de l’école. Les 6 classes en élémentaire serontdans la partieancienne des bâtiments.
La salle informatique, en grande partie obsolète, et remplacée par les classes mobiles (avec les tablettes) sera supprimée et réaménagée en salle de classe.
La nouvelle classe de maternelle sera à équiper et à aménager.
Le poste d’enseignant jusqu’à présent gelé sera débloqué à compter de la rentrée prochaine. Il sera occupé par un nouvel enseignant (fin du dispositif avec les stagiaires)
L’école accueillera donc 2 nouveaux enseignants à la rentrée prochaine.
7- Projet de création de MAM
Monsieur le Maire a reçu 2 projets de création de MAM et 1 projetde crèche. Ces derniersont été mis en concurrence, et la CAF consultée.
Il en ressort que le projet de MAM est le plus opportun.
Au niveau des locaux, le RoulBout’Chou ne fonctionne qu’unjour par semaineà Roquetoire. La communed’Ecques est d’accordpour accueillir une journée de plus la halte-garderie.
De ce fait, la CAPSO a donné un accord verbal à Monsieur le Maire pour libérer le local.
La PMI vient la semaine prochaine pour voir les locaux et donner ses prescriptions quant au projet de MAM.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ce projet, les locaux seraient loués.
Monsieur le Maire demande :
– dans l’attente de l’avis de la PMI, et des travaux éventuelsà faire dans le local,
– et sous réserve également des conséquences en termes d’organisation de la mise en place du dispositif,
un accord de principe du Conseil, sur le montant du loyer à demander à la MAM, à savoir : 500 € + les charges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un accord de principe à l’unanimité.
8- Politique de l’eau de la CAPSO : programmede renouvellement
Certains réseaux d’eau sont très vieux.
La CAPSO les a classés, suivant certains critères, par ordre de priorité, en termes de réfection, et de phasage (cf la délibération de la CAPSOtransmise aux membresdu Conseil Municipal)
La rue de Camberny est placée en tête, suivie par la rue de la Chapelle et la rue Blondel.
Au regard du projetde réaménagement de la rue de Camberny(qui est présentéci-après), Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil de négocier avec la CAPSO afin de retarder les travaux de réfection du réseau d’eau de la rue de Cambernypour leurs substituer les travaux rue de la Chapelle, et rue Blondel.
Après en avoir délibéré, le Conseil n’émet pas d’objection.
9- Mise en place du RIFSEEP
L’IFSE (partie mensuelledu RIFSEEP) a été mise en place au 1er février. Le CIA sera versé(en une fois) en fin d’année.
Le montant global de l’enveloppe du CIA sera fixé lors du vote du budget.
10- Les ondes électromagnétiques
Échanges nombreux sur le sujet entre l’ensemble du Conseil et Monsieur le Maire,à propos de l’installation des antennes de Bouygues et de Free.
Thèmes abordés :
– Manque de recul et de retour d’expériences sur les conséquences sanitaires de la proximité des antennes et des habitations
– Limites du principe de précaution
– Problème de la « concentration » dans la localisation de ces antennes
– Vigilance quant aux risques d’un retour des zones blanchesà l’horizon 2020
– Possibilité de déplacer l’antenne de Bouygues
11 – Roquestor
La distribution est en cours.
Il est relu et corrigépar les adjointset le comité de rédaction. C’est donc le fruit d’un travailcollectif.
12- Rencontre avec le CAUE au sujet de la ferme May
L’objectif est de continuer l’aménagement commencé par les équipes techniques cette année (chemin piétonnier et parking), dès lors que les 3 terrains adjacents seront bâtis.
Le CAUE apporte son conseil sur l’aménagement envisagé, notamment en termes paysagers.
Le CAUE ne chiffre pas les travaux qu’il conseille pour ne pas concurrencer ses homologues libéraux.
Il y aura donc un travail de chiffrage à réaliser par nos propres moyens, en fonction des propositions du CAUE.
Le CAUE conseille également sur l’aménagement envisageable de la RD197 dont les travaux sont à la charge du Département.
13- Rencontre au sujet de la rue de Camberny– AMO CAPSO.
Mr DELAIRE assure l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) de la CAPSO pour les communes rurales souhaitant demander son aide dans la conduite des projets.
Le financement de ce service d’AMO est calculé par un pourcentage du coût des travaux (1%). Monsieur le Maire présente le rapport d’aide à la définition des projets établit par Mr DELAIRE (dont copie a été transmise à chaque membre duConseil).
L’objectif du projet est de favoriser la mobilité et la biodiversité, par un aménagement de la voie, avec zones de croisement, amélioration du réseau hydraulique, tout en favorisant les piétons.
Présentation du calendrier prévisionnel : études en 2019 et lancement de la consultation maîtrise d’œuvre en 2020.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une estimation haute du coût des travaux.
Il faut encore déduire les subventions. Le dossier pourraitêtre éligible au FARDA, à la DETR, à la FDE (si on fait un enfouissement des réseaux), et à un financement par l’agence de l’eau (biodiversité).
Ces travauxseraient à coordonner avec les travauxde réfection de la chausséeet du réseau d’eau. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipalune validation :
– De l’assistance technique par le serviceAMO-CR de la CAPSO
– D’une demande de programme concerté pour l’eau avant le 31 mars 2019 (dossier à transmettre à la mission littorale de l’agence de l’eau Artois Picardie).
Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité.
14- Situation de Mme BLONDEL
La délibération prise lors du dernier conseil n’est pas conforme au statut de la fonction publique territoriale au regard de la situation administrative de Mme BLONDEL (en détachement).
Mme BLONDEL, dans le cadre de son évolution de carrière, demande une intégration directe dans la filière administrative. Elle sollicite donc son passage du cadre d’emploi des Ingénieurs Territoriaux au cadre d’emploi des Attachés Territoriaux.
Cette intégration directe ne pourra se faire que par la création d’un poste d’attaché territorial au tableau des effectifs.
Il est demandé au conseil son accord sur :
– Le retraitde la précédente décision du 28 novembre2018
– La création au tableau des effectifs d’un poste d’attaché territorial permettant d’accéder à la demande d’intégration directe de Mme BLONDEL.
Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité sur ces 2 points.
15- Information annuelle des garants(prêt Caisse des Dépôts)
La commune garantit l’emprunt locatif à usage social au profit d’HABITAT HDF comme les années précédentes.
La garantie se poursuit sans remarques particulières. Après en avoir délibéré, le Conseil n’émet pas d’objection.
16- Convention avec la FDE
Monsieur le Maire procède à la lecture du mail de la FDE relatif à l’adhésion à la centrale d’achat FDE62 (dont copie est transmise à chaque membre du Conseil).
Suite à la présentation des différents éléments, Monsieur le Maire demande :
– L’autorisation de l’adhésion de la communeà la centrale d’achat de la FDE 62
– D’approuver les termes du modèle de convention d’adhésion à la centrale d’achat de la FDE62
– L’autorisation de mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la commune à la centrale d’achat de la FDE62 et notamment à signer avec la centrale d’achat de la FDE62 une convention d’adhésion conforme au modèle approuvé par le conseil municipal
– L’autorisation à prendre toute mesure relative à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres conclus, au nom et pour le compte de la communepar la centrale d’achat du FDE62
Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité.
17- Questions diverses
Avant d’aborder les questions diverses, Monsieur le Maire demande l’accord pour ajouter 3 points :
– Recensement 2019
– ARC
– Vente d’un terrain Pas d’objections.
1) Mise en service de la borne électrique
La borne fonctionne et la chaussée a été refaite.
2) Prise en charge d’un spectacle à l’école
La CAPSO organise sur la commune le 25/04/2019 un spectacle « Le Voyage d’Hiver » à destination de la petite enfance.
La communication doit être faite auprès des assistantes maternelles de la commune.
Il est proposé que la commune prenne en charge le coût de ce spectacle pour 30 élèves de petite section de l’école + encadrants
Tarifs :
2.5€ / élève pour les groupes scolaires
4€ / enfantet 4€ / adultes pourles petits groupesd’assistantes maternelles 5€ pour les individuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité.
3) Le Grand Débat à Roquetoire
Tout s’est bien passé.
Le cahier de doléances a été déposé en Sous-Préfecture ainsi que les courriers supplémentaires.
4) Les aides aux associations
Un courrier a été envoyé aux associations pourles informer du dispositif FDVA(Fond pour le Développement de la Vie Associative, qui remplace la réserve parlementaire) et du FLIP (Fond Local d’Initiative du Pays de Saint- Omer)porté par le SMLA.
5) Quelques chiffressur la collecte du verreen porte à porte
Le taux de présentation est de moins de la moitié dont moins de 50% remplis complètement.
6) Vote de la CAPSO sur le PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse
C’est pour information car le Conseil avait été consulté.
7) Columbarium
Il faut compléter l’existant car toutes les cases sont soit occupées, soit réservées.
Mais les urnes sont plus hautes aujourd’hui, donc on ne peut refaire sur le modèle de l’existant.
Idée également de mettre des tablettes pour poser des fleurs.
La dalle est coulée et les devis sont en cours.
Le sujet sera à nouveau abordé lors du vote du budget.
8) Aide de la Régionau permis de conduire
La Région propose un prêt jusqu’à 1 000 euros pour aider les 18-30 ans à passer leur permis de conduire.
Concrètement, cette aide prend la forme d’un prêt d’un montant de 1 000 euros maximum, versé en deux fois et non renouvelable. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent répondre à certains critères
Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs dédiés au permis de conduire dans la limite du coût total du permis.
Le remboursement du prêt engagéintervient à taux zéro, avec un différéde 24 mois (après la signature de convention) et s’effectue sur une périodede 2 ans.
http://www.hautsdefrance.fr/aide-au-permis-de-conduire/
9) Informations sur le budget 2019
Les bases viennent justed’être transmises. Les dotations ne sont pas encore connues. La date limite pour le vote : 15 avril.
10) Recensement 2019
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 28 novembre 2018, le Conseil Municipal a délibéré sur la désignation des agents recenseurs et de la coordinatrice, ainsi que sur leur rémunération.
Il avait été adopté, à l’unanimité, que leur rémunération serait calculée :
au prorata du nombre d’imprimés que chaque agent recenseur aurait collecté (bulletins individuels, feuilles de logements, dossiersd’adresses collectives, et séances de formation) dans le cadre du respect de la dotation forfaitaire de recensement versée par l’INSEE, soit 3 535€.
+
des I.H.T.S pour la coordinatrice.
Considérant qu’en 2014, les agents recenseurs avaient bénéficié d’une rémunération suivant ce barème :
1€ / Bulletin individuel 1€ / Feuille de logement
1€ / DossierAdresse Collective 20€ / séancede formation
Considérant qu’au regard du travail réalisé, et du nombre d’imprimés collectés, il serait incohérent d’accorder moins de rémunération aux agents en 2019, au motif du respect et de la prise en compte de la baisse de la dotation forfaitaire accordée par l’INSEE,
Monsieur le Maire propose de reconduire pour 2019, le barème de rémunération voté en 2014, au profit des agents recenseurs, étant entendu que les crédits supplémentaires nécessaires sont inscrits au budget principal.
Après délibération, la proposition de Monsieur le Maire est acceptée à l’unanimité.
11) Situation de ARC
Soutien de la CAPSO et de la Région à la poursuite de la reprise de l’entreprise ARC.
12) Vente de terrain
Un compromis a été signé pour la vente de la parcelle AC 271 avec Mr Sébastien DUCROCQ et Melle Emeline DELOUX pour un montant de 35 000€.
Mr le Maire demande l’autorisation de signer l’acte de vente. Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Après un tour de table, Monsieur le Maire lève la séance.