Catégorie : Comptes-rendus

                       Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2020

 

 

Adresse : 50 Place de la Mairie

62120 ROQUETOIRE

Téléphone : 03 21 39 05 07

Télécopie : 03 21 39 70 16

 

L’an deux mil vingt, le trente juin, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes communale sous la présidence de Madame Véronique BOIDIN, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 26 juin 2020.

 

Etaient présents :

Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Monsieur Daniel NOURRY – Madame Stella CREPIN – Monsieur Laurent CEUGNIET – Monsieur Jean-Paul MARTEL – Madame Monique DUPUIS – Monsieur Patrice MARTEL – Monsieur Mathieu BULTEL – Madame Ludivine DARQUE – Madame Sophie PENEL – Madame Coralie VINIACOURT – Monsieur Jonathan HIDOUX – Madame Léa FOLLET – Madame Annick DUPREZ – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Monsieur Marc- Antoine BRUGE

 

Membre(s) excusé(s) : 

Monsieur Michel HERMANT, procuration donnée à Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK

 

Membre(s) absent(s) : 

 

Secrétaire de séance : Madame Coralie VINIACOURT

La séance est ouverte avec le 1^er point de l’ordre du jour.

 

1. 1.Vote des taux de fiscalité

 

Monsieur François HENNERON apporte les explications sur l’échéancier des exonérations de la taxe d’habitation et le système de compensation par l’État. Le taux de la Taxe d’Habitation est figé depuis 2017 à 15,27% dans le cadre de la suppression de cette dernière. Il est donc donné à titre d’information.

Le produit prévisionnel 2020 de la taxe d’habitation est estimé à 244 015 euros.

 

Monsieur HENNERON rappelle que l’année dernière la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) avait accusé une augmentation, et qu’en compensation le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti avait été diminué.

Cette année, le taux de la TEOM est en diminution (-4.80%). C’est pourquoi il propose que le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti retrouve son niveau de 2018, soit 19.22%.

Le produit prévisionnel de la Taxe Foncière (Bâti) serait ainsi de 214 495 euros.

Monsieur HENNERON précise que l’impact sur les contribuables restera en leur faveur tout en permettant à la commune de récupérer des recettes fiscales.

 

Monsieur HENNERON indique que la base de la Taxe sur le Foncier Non Bâti est peu élevée et il propose une reconduction du taux de 2019 sur 2020, soit 38.94%.

Le produit prévisionnel de la Taxe Foncière (Non Bâti) serait ainsi de 36 993 euros.

 

Madame le Maire soumet au vote du conseil municipal les taux proposés par Monsieur François HENNERON, à savoir :

 

	2019 (rappel)	Proposition 2020
Taxe d’habitation	15,27%	15,27%
Taxe foncière bâti	15,87%	19,22%
Taxe foncière non bâti	38,94%	38,94%

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte les taux de fiscalité évoqués pour 2020.

 

1. 2.Avances de subvention aux associations

 

Madame le Maire annonce avoir reçu des demandes de :

– l’Harmonie Fanfare de Roquetoire,

– de l’Étoile Sportive de Roquetoire,

– et du Comité d’Histoire de Roquetoire, pour toucher leurs subventions 2020 avant le vote du budget, au regard des difficultés rencontrées dans le contexte actuel.

Les versements se feraient sur la base du versé en 2018, soit

 

ESR	5 227 €
Harmonie	6 336 €
CHR	500 €

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le versement anticipé de ces trois subventions avant le vote du budget 2020.

 

1. 3.Fin des tarifs bleus EDF

 

Madame le Maire informe qu’au 1^er janvier 2021, la commune ne pourra plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité.

Or, deux points d’alimentation en électricité sont encore au tarif bleu (feu rouge rue d’Aire, point éclairage public rue de Camberny).

La commune adhère au groupement de commandes électricité de la FDE62 pour les sites d’une puissance inférieure ou égale à 36kVa.

A ce titre, elle a la possibilité d’intégrer ces 2 contrats dans le groupement de commande par signature d’ordres de service.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer les 2 ordres de service pour intégration de ces 2 contrats au groupement de commande pour l’achat d’électricité FDE62, ainsi que tous documents nécessaires à la gestion de ce dossier.

 

1. 4.Avenants à la convention UFCV

 

Madame le Maire précise que 2 avenants sont à signer avec l’UFCV conformément à l’article 2 de la convention pluriannuelle signée au 1^er mars 2018 :

• Soit un 1^er avenant pour régulariser le renouvellement de la convention initiale pour la période du 1^er mars 2019 au 29 février 2020.
• Et un 2^ème avenant pour le renouvellement de la convention initiale visant à couvrir la période en cours (du 1^er mars 2020 au 28 février 2021), sachant qu’y est inclus un budget spécifique négocié pour la période estivale, avec engagements réciproques eu égard au contexte sanitaire actuel.

Madame le Maire indique qu’en octobre, les négociations commenceront pour une nouvelle convention pluriannuelle avec l’UFCV.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE                       Madame le Maire à signer ces 2 avenants

AUTORISE                       Madame le Maire à négocier la prochaine convention pluriannuelle avec l’UFCV.

1. 5.Convention d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire

Madame le Maire présente les modalités de cette convention (engagements du Centre de Gestion et de BACS), par lecture des articles de la convention, ainsi que le coût pour la commune. S’agissant d’une reconduction d’une convention déjà existante, les crédits sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

          AUTORISE                   Madame le Maire à signer cette convention avec le Centre de Gestion et BACS, ainsi que tous documents nécessaires à la gestion de ce dossier.

 

1. 6.Régularisation de la convention d’exposition « Les»

Madame le Maire indique que l’exposition « Les Animaux » qui s’est tenue à la bibliothèque du 12 février 2020 au 7 mars 2020 devait faire l’objet d’une convention avec la ville de Saint Omer.

Faute d’organisation de séance de Conseil Municipal, la convention n’a pu être signée.

Il convient, à ce jour, de procéder à une régularisation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE                       Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à la gestion de ce dossier.

 

1. 7.Convention avec le Département pour la bibliothèque

Madame le Maire indique que le Département du Pas-de-Calais accompagne la bibliothèque de Roquetoire. La précédente convention, arrivée à son terme, doit être renouvelée.

Cette convention définit les engagements réciproques. Madame le Maire en donne lecture.

  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE                       Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à la gestion de ce dossier.

 

1. 8.Convention avec les associations dans le cadre du COVID19

Madame le Maire précise que les associations de la commune souhaitent progressivement reprendre leur activité.

Dans le contexte sanitaire actuel des précautions sont à prendre, notamment pour l’occupation des bâtiments communaux.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose de signer une convention avec chaque association qui souhaiterait reprendre ses activités, afin de veiller à une coordination entre la commune et les associations quant aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection sanitaire.

Toute association qui refuserait de signer la convention ne pourrait réoccuper les bâtiments communaux pour la reprise de ses activités, tant que durera la crise sanitaire.

Madame le Maire procède à la lecture des articles du projet de délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE                       le projet de convention

                        AUTORISE                   Madame le Maire à signer cette convention avec les associations.

 

1. 9.Convention avec le SESSAD

Le SESSAD (Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) organise des séances de soutien spécialisé.

Une convention, arrivant à son terme, concernant une élève scolarisée à l’école de Roquetoire, a été transmise. Elle vise à définir les modalités de mise à disposition des locaux par la commune pour permettre la tenue des séances. Il convient de régulariser cette convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

                        AUTORISE                   Madame le Maire à signer cette convention 

                               AUTORISE                         Madame le Maire à signer les conventions identiques qui pourraient être transmises à l’avenir, dans ce cadre.

 

1. 10.Désignation du délégué auprès de la FDE

Madame le Maire présente le rôle du délégué auprès de la FDE.

Monsieur Daniel NOURRY se présente comme seul candidat pour remplir ce rôle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

    DÉSIGNE                            Monsieur Daniel NOURRY comme délégué auprès de la FDE.

1. 11.

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’en application des articles L 123-6 et R 123-10 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale comprend le maire qui en est le président et en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Elle précise que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus ; ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, pour un centre communal d’action sociale. Le scrutin est secret.

Madame le Maire propose une liste de 16 membres (8 élus et 8 personnes qu’elle entend désigner par arrêté).

Madame le Maire demande si une autre liste est proposée.

En l’absence de proposition, il est procédé au vote.

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 19
• Bulletins blancs ou nuls : 4
• Suffrages exprimés : 15
• Majorité absolue : 8

 

A obtenu :

• Liste proposée par Madame le Maire : 15 voix

 

Sont ainsi élus :

 

• M. Daniel NOURRY
• M. Laurent CEUGNIET
• Mme. Patricia WASSELIN
• M. Jean-Paul MARTEL
• Mme. Sophie PENEL
• Mme Coralie VINIACOURT
• Mme Annick DUPREZ
• Mr François HENNERON

1. 12.Désignation des membres de l’AFR

Madame le Maire précise qu’il s’agit ici d’une information relative à l’AFR.

Les membres de l’AFR ont déjà été désignés par délibération du 11 avril 2019 (Monsieur Freddy BERTIN, Monsieur Denis DARQUE, Monsieur Guy-Noël BARBIER).

La Chambre d’Agriculture doit à son tour désigner 3 membres.

Dès réception de ces 3 désignations, l’AFR pourra être réunie pour élire son nouveau bureau.

 

1. 13.Acceptation de subventions

• FIEET (Ferme May)

Madame le Maire précise que ce projet d’aménagement « Plantation sur le site de la Ferme May » a été décidé par l’ancienne majorité.

Une subvention départementale a été notifiée le 2 mars dernier au titre du FIEET (Fonds d’Intervention pour les Enjeux Écologiques Territoriaux), soit 2 470€ de subvention pour un montant global de travaux de 4 098€HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ACCEPTE                  cette subvention de 2 470€ accordée par le Département du Pas-de-Calais et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.

 

• Aide à la voirie communale (rue Blondel et rue de la Chapelle)

En date du 3 février 2020, le Département du Pas-de-Calais a notifié une aide à la voirie communale d’un montant de 15 000€ pour les travaux de réfection de la rue de la Chapelle et de la rue Blondel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ACCEPTE                  cette subvention de 15 000 € accordée par le Département du Pas-de-Calais et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.

• FARDA (travaux école)

En date du 2 mars 2020, le Département du Pas-de-Calais a notifié une subvention de 7 153€ pour le projet de remplacement des fenêtres de l’école (2^ème tranche) et l’amélioration de l’isolation de l’école.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ACCEPTE            cette subvention de 7 153 € accordée par le Département du Pas-de-Calais et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.

 

1. 14.Validation du plan de financement pour demande de DETR (travaux de l’école)

Madame le Maire précise que pour ce même projet une demande de DETR a également été faite. 

A la demande des services préfectoraux, il convient que le conseil municipal valide le plan de financement.

Ce dernier est transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE                     le plan de financement proposé.

 

1. 15.Demande de modification simplifiée du PLU (salle Saint Michel)

Madame le Maire expose que l’association Saint Michel qui est propriétaire de la salle Saint Michel souhaite engager des travaux d’extension.

Pour ce faire, il convient de demander au préalable une modification simplifiée du PLU auprès de la CAPSO pour que la parcelle concernée quitte la zone UH pour la zone UA.

Le changement proposé rendrait la parcelle constructible.

Monsieur François HENNERON, co-président de l’association Saint-Michel, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE                     cette demande de modification simplifiée du PLU.

1. 16.

Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune d’Ecques met en place un chemin de randonnée « Sentier des Quatre Dames » qui emprunte sur le territoire de la commune, les chemins suivants :

DÉNOMINATION DES VOIES	SECTION CADASTRÉE
Chemin rural N°15	ZA
Voie communale N°1	ZA

 

Le plan est transmis à chaque membre du conseil.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande d’autorisation de passage formulée par la commune d’Ecques en vue de la réalisation de cet itinéraire de randonnée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal 

DÉCIDE :

–           D’émettre un avis favorable sur le projet d’itinéraire de randonnée pédestre susvisé,

–           D’autoriser le passage et le balisage sur ce sentier,

–           D’autoriser les randonneurs à emprunter les voies et chemins répertoriés ci-dessus,

–           D’autoriser Madame le Maire à signer tout document ou convention qui serait nécessaire à cet effet.

 

1. 17.Questions diverses

 

• Informations sur enquêtes publiques :

• BAUDELET HOLDING : installation de stockage de déchets non dangereux et différentes unités de recyclage et de valorisation de déchets sur les communes de BLARINGHEM et WITTES. Enquête terminée.
• Société TRINATURE France : construction et exploitation d’une usine de surgélation de légumes sur la commune de BLARINGHEM. Le Conseil sera invité à émettre un avis lors de sa prochaine séance.

• Information annuelle des garants concernant le prêt souscrit par Habitat HDF pour la résidence des Berceaux.

 

• Information sur la suppression de l’indemnité de conseil des comptables publics.

 

• Information sur les cartes de transports scolaires CAPSO.

 

• Information sur les demandes de subvention (« projet OSMOC » et parquets salle de danse).

 

• Information sur l’installation de compteurs Linky dans les bâtiments communaux.

 

• Annonce de la création d’une nouvelle association « ROQ’ATOUT CŒUR »

 

• Commission de travaux programmée le samedi 4 juillet à 11h00.

 

• Invitation reçue de « Les Caves du Brasseur », pour le vendredi 10 juillet à 18h30.

 

Après un tour de table, la séance est levée.

                Compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2020

 

Adresse : 50 Place de la Mairie

62120 ROQUETOIRE

Téléphone : 03 21 39 05 07

Télécopie : 03 21 39 70 16

 

L’an deux mil vingt, le onze juin, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes communale sous la présidence de Madame Véronique BOIDIN, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 5 juin 2020.

 

Etaient présents :

Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Monsieur Daniel NOURRY – Madame Stella CREPIN – Monsieur Laurent CEUGNIET – Monsieur Jean-Paul MARTEL – Madame Monique DUPUIS – Monsieur Patrice MARTEL – Monsieur Mathieu BULTEL – Madame Ludivine DARQUE – Madame Sophie PENEL – Madame Coralie VINIACOURT – Monsieur Jonathan HIDOUX – Madame Léa FOLLET – Madame Annick DUPREZ – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Monsieur Marc- Antoine BRUGE

 

Membre(s) excusé(s) : 

Monsieur Michel HERMANT, procuration donnée à Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK

 

Membre(s) absent(s) : 

 

Secrétaire de séance : Madame Coralie VINIACOURT

Madame le Maire a procédé à l’appel général et a constaté que le quorum était atteint.

La séance est ouverte avec le 1^er point de l’ordre du jour.

 

1. 1.Désignation des délégués ou représentants communaux au sein d’organismes extérieurs

 

Madame le Maire rappelle que la commune est membre de différentes instances et organismes extérieurs, et que suite au renouvellement général du conseil municipal, il convient de désigner de nouveaux représentants.

 

Madame le Maire procède à la lecture de la liste des instances concernées et des représentants qu’elle propose.

Madame le Maire demande si d’autres représentants sont proposés.

Aucune autre liste est proposée.

 

La liste proposée par Madame le Maire est donc soumise au vote, à bulletin secret.

 

CNAS (Centre National d’Action Sociale) pour le personnel des collectivités territoriales

1 délégué : Véronique BOIDIN

 

Syndicat de la Melde

1 titulaire : Véronique BOIDIN

1 suppléant : Laurent CEUGNIET

 

Hôpital d’Aire (procuration à un adjoint ou CM possible)

1 délégué : Véronique BOIDIN

 

GDON

Référent : Daniel NOURRY

 

SPASAD

1 représentant : Daniel NOURRY

 

Correspondant défense

Jean-Paul MARTEL

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 19
• Bulletins blancs ou nuls : 0
• Suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10

 

A obtenu :

• Liste proposée par Madame le Maire : 19 voix

 

Les délégués et référents proposés sont donc désignés à l’unanimité.

 

1. 2.Composition des commissions

 

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales les conseils municipaux peuvent former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les Commissions d’Appel d’Offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, chacune des tendances devant disposer d’au moins un représentant.

 

Dans ce cadre, et en application de ces dispositions, Madame le Maire procède à la lecture de la liste des commissions et des membres qu’elle propose. 

 

1^ère commission : Finances et affaires économiques

François HENNERON

Patrice MARTEL

Stella CREPIN

Ludivine DARQUE

Michel HERMANT

 

2^ème commission : Travaux, défense incendie, environnement

Laurent CEUGNIET

François HENNERON

Daniel NOURRY

Jean-Paul MARTEL

Mathieu BULTEL

Jonathan HIDOUX

Marc Antoine BRUGE

 

3^ème commission : Affaires scolaires, périscolaires et centre de loisirs

Patricia WASSELIN

Daniel NOURRY

Monique DUPUIS

Sophie PENEL

Coralie VINIACOURT

Léa FOLLET

Marie-Françoise WAWRZYNIAK

 

4^ème commission : Affaires sociales, CCAS, intergénérationnel

Daniel NOURRY

Laurent CEUGNIET

Patricia WASSELIN

Jean-Paul MARTEL

Sophie PENEL

Coralie VINIACOURT

Annick DUPREZ

5^ème commission : Jeunesse, sport, culture

Stella CREPIN

François HENNERON

Léa FOLLET

Ludivine DARQUE

Jonathan HIDOUX

Patricia WASSELIN

Marc Antoine BRUGE

 

6^ème commission : Communication, bulletin municipal

François HENNERON

Monique DUPUIS

Mathieu BULTEL

Patricia WASSELIN

Patrice MARTEL

Léa FOLLET

Annick DUPREZ

 

La liste des membres ayant été préalablement transmise au groupe d’opposition pour permettre une concertation sur leur représentant, aucune autre liste de commission est déposée auprès de Madame le Maire.

 

La liste des 6 commissions proposées par Madame le Maire est donc soumise au vote, à bulletin secret.

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 19
• Bulletins blancs ou nuls : 0
• Suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10

 

A obtenu :

• Liste proposée par Madame le Maire : 19 voix

 

Les 6 commissions et les membres proposés sont donc désignés à l’unanimité.

 

Concernant la Commission d’Appel d’Offres, vu l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire précise qu’au regard de la population de la commune, soit moins de 3 500 habitants, outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil, au sein du conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

 

Elle procède à la lecture de la liste qu’elle propose :

Commission d’appel d’offre

 

3 Titulaires	3 Suppléants
François HENNERON	Jean-Paul MARTEL
Laurent CEUGNIET	Patrice MARTEL
Daniel NOURRY	Marc Antoine BRUGE

 

La liste des membres ayant été préalablement transmise au groupe d’opposition pour permettre une concertation sur leur représentant, aucune autre liste de commission d’appel d’offre est déposée auprès de Madame le Maire.

 

Madame le Maire précise que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21 du CGCT).

Elle sollicite donc l’accord du conseil pour procéder à la désignation des membres de la Commission d’appel d’offres par un vote à main levée.

 

A l’unanimité, le conseil donne son accord pour procéder au vote à main levée.

 

Madame le Maire soumet donc au vote sa liste de membres de la Commission d’appel d’offres, par vote à main levée :

 

A l’unanimité, le conseil municipal adopte la composition de la commission d’appel d’offres proposée par Madame le Maire.

 

1. 3.Indemnités au Maire

 

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois dans un souci de transparence, les éléments indemnitaires sont portés à la connaissance du conseil municipal.

 

Au regard de la population totale de la commune : 1 993 habitants

Le taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique sera appliqué à Madame le Maire à compter du 29 mai 2020.

 

Moins de 500………………………………………..25,5

De 500 à 999 ………………………………………40,3

De 3 500 à 9 999 …………………………………..55

De 10 000 à 19 999 ………………………………. 65

De 20 000 à 49 999 ………………………………. 90

De 50 000 à 99 999 ……………………………… 110

100 000 et plus …………………………………… 145

1. 4.Délégations et indemnités des adjoints

 

Madame le Maire informe le conseil municipal des arrêtés de délégation de fonction qu’elle a pris pour chacun des adjoints :

 

Monsieur François HENNERON, 1er adjoint au maire, est délégué :

– aux finances 

– à la vie économique

– aux sports

– aux sorties culturelles

 

Madame Patricia WASSELIN, 2ème adjoint au maire, est déléguée :

– aux affaires scolaires et périscolaires

– à la bibliothèque

– à la jeunesse 

 

Monsieur Daniel NOURRY, 3ème adjoint au maire, est délégué :

– aux actions et aide sociale – CCAS 

– à la vie associative

– à l’urbanisme

– à l’informatique

 

Madame Stella CREPIN, 4ème adjoint au maire, est déléguée :

-aux fêtes et manifestations patriotiques

 

Mr Laurent CEUGNIET, 5ème adjoint au maire, est délégué :

-aux travaux, sécurité

-aux cimetières

 

Madame le Maire propose de procéder au vote des indemnités de fonction des adjoints :

– Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

– Vu la Circulaire n°COTB2005924C du 20 mai 2020 sur les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI suite au renouvellement général des assemblées locales,

– Vu les arrêtés municipaux du 11 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

– Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 29 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire, selon l’importance démographique de la commune (1 993 habitants) au taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Moins de 500…………………………………….. 9,9
De 500 à 999 ……………………………………. 10,7
De 1 000 à 3 499 ………………………………. 19,8
De 3 500 à 9 999 ………………………………. 22
De 10 000 à 19 999 ……………………………. 27,5
De 20 000 à 49 999 ……………………………. 33
De 50 000 à 99 999 ……………………………. 44
De 100 000 à 200 000 …………………………. 66
Plus de 200 000 …………………………………72,5

 

 

1. 5.Droit Individuel à la Formation des élus (DIF)

Madame le Maire présente les modalités existantes et complémentaires de formation des élus et met notamment l’accent sur le dispositif relativement récent du DIF des élus.

Une documentation complète est remise à chacun pour permettre de prendre connaissance des modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif.

Madame le Maire précise que le conseil sera amené à délibérer au sujet de la formation des élus (enveloppe budgétaire et programme).

 

1. 6.Questions diverses

• Madame le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2020. Aucune objection et aucune remarque sont faites. Le compte rendu est donc validé.
• Madame le Maire informe de la réouverture de la mairie à compter du jeudi 18 juin 2020, aux précédents horaires d’ouverture, dans le respect des règles sanitaires.
• Madame le Maire précise qu’il y a beaucoup d’attente des familles quant à l’organisation du centre de loisirs cet été. Une rencontre est prévue vendredi 12 juin au matin avec l’UFCV pour étudier les possibilités d’organisation.
• Madame le Maire donne la parole à Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK pour annoncer les éléments relatifs la réouverture de la bibliothèque. La bibliothèque réouvrira à compter du 24 juin 2020, sur un créneau unique le mercredi après-midi de 16h à 20h. Un protocole sanitaire de réouverture est en cours de rédaction.
• Madame le Maire informe des modalités de sa prise de fonction et des contacts pris avec l’ensemble du personnel communal.
• Madame le Maire informe que la 1^ère messe depuis le début du confinement aura lieu dimanche 14 juin 2020 à 10h30, sur inscription, en respectant un sens de circulation et les règles de distanciation.

 

Après un tour de table, la séance est levée.

   Compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2020

1^ère séance d’installation du conseil municipal

 

 

Adresse : 50 Place de la Mairie

62120 ROQUETOIRE

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L’an deux mil vingt le vingt-huit mai à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes communale pour sa séance d’installation par suite de convocation en date du 20 mai 2020.

 

Etaient présents :

Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Monsieur Daniel NOURRY – Madame Stella CREPIN – Monsieur Laurent CEUGNIET – Monsieur Jean-Paul MARTEL – Madame Monique DUPUIS – Monsieur Patrice MARTEL – Monsieur Mathieu BULTEL – Madame Ludivine DARQUE – Madame Sophie PENEL – Madame Coralie VINIACOURT – Monsieur Jonathan HIDOUX – Madame Léa FOLLET – Madame Annick DUPREZ – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Monsieur Marc- Antoine BRUGE

 

Membre(s) excusé(s) : 

Monsieur Michel HERMANT, procuration donnée à Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK

 

Membre(s) absent(s) : 

 

Secrétaire de séance : Madame Léa FOLLET

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-17, la séance a été ouverte par Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Léa FOLLET est désignée par le conseil municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

 

1. Élection du maire

 

La présidence a été donnée au doyen d’âge du conseil municipal, qui a rappelé l’objet de la séance : l’élection du maire.

 

Il a été procédé à l’appel nominal, et constaté que le quorum était atteint.

 

Après un appel de candidatures aux fonctions de maire, il est procédé au vote.

 

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 19
• Bulletins blancs ou nuls : 4
• Suffrages exprimés : 15
• Majorité absolue : 8

 

A obtenu :

• Mme Véronique BOIDIN : QUINZE voix (15 voix)

 

Mme Véronique BOIDIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.

 

1. Détermination du nombre d’adjoints au maire

 

Vu l’article L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire avec un minimum de un et sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

 

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de ROQUETOIRE est de 19 , le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 5.

 

Vu la proposition de Mme le Maire de créer 5 postes d’adjoints au maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par

15 voix POUR,

0 voix CONTRE,

4 ABSTENTIONS,

       

 

• DÉCIDE de créer 5 postes d’adjoints au maire.

 

• CHARGE Mme le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 5 adjoints.

 

1. Élection des adjoints

 

Madame le Maire a rappelé les modalités de scrutin relatives à l’élection des adjoints.

 

Madame le Maire a proposé sa liste de candidats aux fonctions d’adjoints et demandé si d’autres listes de candidats étaient proposées.

 

Madame le Maire a constaté qu’une seule liste était déposée et a fait procéder au vote.

 

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 19
• Bulletins blancs ou nuls : 4
• Suffrages exprimés : 15
• Majorité absolue : 8

 

A obtenu :

• Liste proposée par Madame le Maire : 15 voix

 

La liste proposée par Madame le Maire ayant obtenue la majorité absolue, les 5 candidats sont proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste :

 

• Monsieur François HENNERON
• Madame Patricia WASSELIN
• Monsieur Daniel NOURRY
• Madame Stella CREPIN
• Monsieur Laurent CEUGNIET

1. Lecture de la Charte de l’élu local

 

1. Délibération relative aux délégations du conseil municipal au maire

Madame le Maire procède à la lecture du projet de délibération de délégation permanente du conseil au Maire.

 

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

 

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal.

 

Il est proposé au conseil de déléguer à Mme le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

 

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

 

2° Fixer, dans les limites de 1 500 euros les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal 

 

3° Procéder, dans les limites de 350 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

 

Ces délégations consenties en application du 3° de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

 

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

 

6° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 

10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

 

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 

12° Fixer, dans les limites de l’estimation du Domaine, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

 

13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

 

14° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

 

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

 

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions.

 

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

 

18° Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 

19° Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une ZAC et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000 euros par année civile ;

 

21° Exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

23° Demander à tout organisme financeur, quels qu’en soit l’objet et le montant, l’attribution de subventions ;

 

24° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

 

PREND ACTE que Mme le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par,

15 voix pour,

0 voix contre, 

4 abstentions,

valide le projet de délibération.

 

En raison des conditions sanitaires, le tour de table n’est pas réalisé.

Cependant Madame le Maire invite les membres du conseil à se manifester si des éléments sont à préciser.

En l’absence de prise de parole, et après lecture des procès-verbaux, la séance est levée.