L’an deux mil dix-neuf le onze avril à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 4 avril 2019.
Etaient présents :
Monsieur Michel HERMANT – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Madame Fabienne ANSEL – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Grégory HOUTE – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Guy FRANÇOIS – Monsieur Jean-Michel MAY – Madame Alexandra REZENTHEL – Monsieur Richard NOËL.
Membres arrivés en retard :
Madame Hélène TABAKA, à compter de 19h50 lors de la présentation du point 8 (projet de modernisation de gestion des services périscolaires).
Membre(s) excusé(s) :
Monsieur Daniel NOURRY procuration donnée à Madame Fabienne ANSEL
Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK procuration donnée à Madame Patricia LEBRIEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie BRICHE
Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant Mme DUPUIS et Mme PAUCHET, les deux assistantes maternelles qui portent le projet de MAM sur la commune.
Une présentation anticipée du point 12 de l’ordre du jour est donc proposée. Pas d’objections.
Elles présentent le projet, les conditions de fonctionnement d’une MAM, le questionnaire qui est transmis aux habitants de la commune (étude des besoins), les travaux indispensables.
Monsieur le Maire précise que le timing est bon pour ce projet de MAM, car il y a des besoins sur le territoire (manque d’assistantes maternelles, scolarité qui va passer à 3 ans et nécessité de proposer une continuité de service entre la petite enfance et l’école). Cependant, ce projet se fait en lien avec la CAPSO, et la dimension de concertation est importante.
Au niveau du calendrier, vu l’occupation actuelle par le RoulBout’Chou, les travaux ne peuvent être réalisés.
Une installation en septembre est ainsi compromise.
L’ouverture ne peut se faire sans l’accord préalable de la PMI sur les travaux réalisés.
A compter de la validation du dossier, la MAM pourra recevoir les pré-inscriptions pour une ouverture 4 mois après.
Dernier compte rendu :
Un envoi par mail du dernier compte rendu a été fait le 27 mars 2019 à l’ensemble des membres du Conseil.
Mme BOIDIN demande que les propos tenus par les différents intervenants soient nominativement précisés dans les comptes- rendus.
Monsieur le Maire précise qu’il est matériellement difficile d’accéder à cette demande, les comptes- rendus n’ayant pas vocation à être une retranscription intégrale des différents échanges, mais bien de constituer des relevés de décisions.
Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’accord des membres pour ajouter quelques points :
– Réflexion quant à l’investissement dans du matériel de tonte.
– La participation financière des commerçants pour la signalétique.
– Les arrêtés pris sur les parcelles situées à côté du dépôt et du city stade.
– Les modifications statutaires du SIDEN- SIAN.
Pas d’objections.
1- Compte de gestion 2018 Commune
Les états récapitulatifs du compte de gestion 2018 ont été transmis à chaque membre du Conseil.
Monsieur le Maire les présente et explique les résultats.
Après délibération, le conseil municipal adopte le Compte de Gestion 2018 de la Commune à l’unanimité.
2- Compte Administratif 2018 Commune
Strictement identique au compte de gestion dressé par le comptable public, il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques BULTEL.
3- Délibération d’affectation du résultat 2018 Commune
Le projet de délibération d’affectation du résultat 2018 de la commune a été transmis à chacun des membres.
Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire, à l’unanimité, l’affectation des résultats 2018 proposée est adoptée.
4- Compte de gestion 2018 Transports Scolaires
Les états récapitulatifs ont été transmis à chaque membre du Conseil.
Monsieur le Maire les présente et explique les résultats.
Après délibération, le conseil municipal adopte le Compte de Gestion 2018 Transports Scolaires à l’unanimité.
5- Compte Administratif 2018 Transports Scolaires
Strictement identique au compte de gestion dressé par le comptable public, il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques BULTEL.
6- Délibération d’affectation du résultat 2018 Transports Scolaires
Le projet de délibération d’affectation du résultat 2018 du transport scolaire a été transmis à chacun des membres.
Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire, à l’unanimité, l’affectation des résultats 2018 proposée est adoptée.
7- Vote des taux 2019
La TEOM va augmenter. Dans la logique de neutralisation fiscale qui a toujours prédominé, Monsieur le Maire propose de baisser la Taxe sur le Foncier Bâti à due proportion.
Monsieur le Maire détaille les taux de fiscalité proposés:
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2018 (rappel) |
2019 |
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Taxe d’habitation |
15,27% |
15,27% |
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Taxe foncière bâti |
19,22% |
15,87% |
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Taxe foncière non bâti |
38,94% |
38,94% |
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte les taux de fiscalité évoqués pour 2019.
8- Projets repris au Budget Primitif 2019
è Parquets des salles de danse (Roq’Attitudes et de l’Association Familiale).
Pour rappel, les devis sont reçus et les demandes de subventions faites.
è Remplacement des fenêtres de la partie ancienne de l’école.
Pour rappel, les devis sont reçus et les demandes de subventions faites.
è Voierie rue de la Chapelle
Le devis est reçu. Il y a peu de demande de subvention possible mis à part l’Aide à la voierie du Département qui est plafonnée à 15 000€. Accord général sur le projet.
è Mobilier pour la nouvelle classe
Madame WAWRZYNIAK travaille actuellement sur les demandes de devis.
è Le point sur l’acquisition de la ferme May
L’acte administratif est signé, mais le paiement n’a pas encore eu lieu. Monsieur le Maire attend la demande de remboursement de l’EPF ainsi que la transmission des pièces justificatives pour permettre le paiement.
è Travaux de câblage à la mairie et à la bibliothèque
Vu les devis reçus, les travaux se feront en régie.
è Aide à l’accession à la propriété
Monsieur le Maire expose les modalités du dispositif proposé par la CAPSO.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas s’inscrire dans ce dispositif.
è Projet de modernisation de gestion des services périscolaires
L’annonce de la cantine à 1€ et petit déjeuner gratuit + ouverture de la nouvelle classe impacteront le fonctionnement des services périscolaires. Le projet de modernisation est mis en stand-by dans l’attente de plus amples renseignements sur les différentes mises en œuvre.
è Préparation rue de Camberny
9 000€ sont inscrits au budget 2019 pour la réalisation des études complémentaires préalables au projet présenté lors du dernier conseil.
è Columbarium
Des devis doivent encore être transmis. Jusqu’à présent, les commerçants locaux proposent des tarifs très largement supérieurs aux extérieurs.
Reste la question de l’endroit où poser les fleurs.
è Réflexion sur le matériel de tonte
Les prestations de tonte sur la commune sont onéreuses. Le matériel des services techniques serait à remplacer. Une réflexion est en cours pour voir quelles options permettraient de solutionner ces différents aspects de manière cohérente avec les ressources disponibles.
9- Budget primitif 2019 Commune
Monsieur le Maire présente le projet de subventions aux associations, suivant un tableau récapitulatif transmis à chaque membre du conseil.
L’idée générale est de reconduire les subventions 2018 et d’ajouter, de manière exceptionnelle, vu le don de l’ex tennis club de Roquetoire, 200€ pour chaque association roquestorienne.
L’Harmonie va fêter ses 100 ans en 2021. Elle a le projet de changer les costumes pour préparer cette célébration.
Il est proposé d’accorder à l’Harmonie, dans ce cadre, une subvention complémentaire exceptionnelle de 2 000€, afin de l’aider dans ce projet, eu égard à son investissement dans la vie de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les propositions concernant les subventions sont adoptées.
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2019 pour la Commune.
Dépenses
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Section d’investissement |
489 214€ |
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Section de fonctionnement |
1 300 621€ |
Recettes
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Section d’investissement |
489 214€ |
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Section de fonctionnement |
1 300 621€ |
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Budget primitif de la commune pour 2019
10- Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2019 pour le Transport scolaire
Section d’exploitation
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Dépenses |
64 506€ |
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Recettes |
64 506€ |
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Budget primitif transport scolaire de 2019
11- Création de poste
Le contrat entre La Poste et la CAPSO, concernant l’agence postale, prend fin au 30 juin 2019.
L’objectif est de récupérer l’agence postale, et de profiter des annonces faites dernièrement par le Gouvernement de déployer plus de maisons des services, pour la transformer en maison des services labellisée.
Dans ce cadre, la création d’un poste au tableau des emplois est nécessaire.
Il est proposé de pouvoir ce poste par le recrutement d’un agent contractuel sur la base des articles 34 et 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Lecture est faite du projet de délibération transmis à chaque membre du Conseil.
Après délibération, le Conseil approuve avec 16 voix pour et 1 abstention, la création du poste suivant les termes du projet de délibération.
12- Projet de MAM
CF la présentation faite à l’ouverture du Conseil.
13- Nomination de délégués à l’AFR
Les précédentes désignations de délégués à l’AFR ont mis du temps à être effectives du fait d’un retard dans la désignation des membres par la chambre d’agriculture.
Les nouveaux membres sont donc installés uniquement depuis 2018.
Cependant, le renouvellement des membres doit intervenir dès cette année.
Il est proposé, afin d’assurer une stabilité dans la représentation, de reconduire les désignations de ces membres à l’identique, à savoir :
Monsieur Freddy BERTIN, Monsieur Denis DARQUE, Monsieur Guy-Noël BARBIER.
Après délibération (Monsieur Denis DARQUE ne prenant pas part au vote), le Conseil approuve avec 14 voix pour et 2 abstentions, de reconduire les précédentes désignations.
14- DCM sur les ondes
Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.
Il précise que si la délibération est adoptée, on évite l’installation de toute nouvelle antenne sur la commune.
Comme lors du précédent conseil les échanges sont nombreux sur le sujet.
Les thèmes abordés :
o Question de la reconduite du bail pour les antennes installées sur l’Église
o Question du risque du retour au statut de zone blanche, à l’heure où les opérateurs préparent l’installation de la 5G
o Difficultés à trouver un autre terrain, aucun n’étant considéré comme suffisamment éloigné des habitations.
Le projet de délibération est soumis au vote :
7 CONTRE
5 ABSTENTIONS
5 POUR
Le projet de délibération est rejeté.
15- Indemnités au comptable
Le 1er août 2018, il y a eu un changement de comptable. Monsieur Sébastien HUTEAU remplace Monsieur Dominique GALLOIS. Il convient donc de délibérer à nouveau sur les indemnités de conseil à attribuer au comptable du Trésor public.
Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération et propose d’attribuer le taux maximal à compter du 1er août et jusqu’à la fin du mandat, à Monsieur HUTEAU.
Après délibération, le Conseil approuve, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.
16- Limiteur de son
Un limiteur de son a été installé récemment à la salle des fêtes.
Il convient de modifier le règlement de la salle.
Monsieur Grégory HOUTE explique le fonctionnement de l’appareil et propose le texte à insérer au règlement (copie transmise à chaque membre du Conseil).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, la proposition de texte de Monsieur HOUTE est adoptée et il est décidé qu’en cas de coupure définitive, la caution sera amputée de 50%.
17- Questions diverses
1- Formations SST avec la CAPSO
La CAPSO propose une convention de prestation de services relative à la formation de sauveteur secouriste du travail (SST) et à la formation maintien.
Les avantages sont nombreux : coût économiquement avantageux, formations sur le territoire, suivi des personnels formés par la CAPSO.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de prestation de services et tous documents relatifs à cette prestation.
2- SOFAXIS prévoyance
La participation de l’employeur de 1€ / mois / agent ayant souscrit la formule prévoyance est inscrite au budget.
Aucune objection.
3- Projet « journée de découverte de voitures »
L’AFR a été consultée sur le projet. Elle a donné son accord pour cette journée sur ses chemins, compte tenu des garanties proposées par l’organisateur.
La réponse du Département est toujours en attente.
4- Projet « soirée du 13 juillet »
L’accord de la Préfecture doit être obtenu pour le feu d’artifice. Ceci ne devrait pas poser de problème vu que c’est un professionnel qui va le tirer.
5- Participation financière signalétique
Deux commerçants demandent l’installation d’une signalétique.
Monsieur le Maire propose que soit reconduite la participation financière de 15€ des commerçants pour leur signalétique, charge à la commune de commander et d’installer les panneaux.
Après délibération, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire est adoptée.
6- Récents arrêtés (parcelles dépôt et City stade)
Copies des 2 arrêtés sont transmises pour information à chaque membre du Conseil.
7- Modifications statutaires du SIDEN-SIAN
Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier envoyé et informant des changements statutaires du SIDEN-SIAN.
Après délibération, à l’unanimité, les modifications statutaires du SIDEN-SIAN sont acceptées.
Après un tour de table, Monsieur le Maire lève la séance.