Convocation du 01/06/2017
Monsieur Michel HERMANT – Monsieur Daniel NOURRY- Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL – Madame Hélène TABAKA- Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Grégory HOUTE – Madame Patricia WASSELIN – Monsieur Richard NOEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Madame Patricia LEBRIEZ – Madame Alexandra REZENTHEL – Monsieur François HENNERON – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK
Membre(s) excusé(s) :
Madame Fabienne ANSEL procuration donnée à Madame Alexandra REZENTHEL.
Madame Aline BERTIN procuration donnée à Monsieur Daniel NOURRY.
Madame Pauline DELPIERRE procuration donnée Monsieur Jean-Marie BRICHE.
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory HOUTE.
Monsieur le Maire demande si des remarques sont à faire sur le compte-rendu de la séance du 12/04/2016. Aucune remarque à ce sujet.
M. HENNERON fait état que les ordres du jour papiers n’ont pas été joints aux convocations.
M. le Maire explique qu’il n’a pas eu le temps de faire des ordres du jour en bonne et due forme et admet qu’ils ont été envoyés tardivement par mail.
Au vu de l’absence de respect des textes réglementaires le groupe d’opposition constitué de Madame Véronique BOIDIN, Monsieur François HENNERON, Monsieur Guy FRANÇOIS, Madame Patricia WASSELIN décide de ne pas prendre part au vote.
ORDRE DU JOUR
BUDGETS
Monsieur le Maire explique que suite à plusieurs erreurs sur le Compte administratif de la commune envoyé en sous-préfecture, celui-ci affichait un écart d’équilibre avec le Compte de Gestion.
Il rappelle que le Compte Administratif doit être égal au Compte de Gestion au centime près. Après mise à jour du logiciel de comptabilité, le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont égaux comme il en avait été fait état en janvier 2017 par la trésorerie. Le Conseil doit néanmoins procéder à nouveau au vote de celui-ci. Il présente les chiffres et demande de procéder au vote.
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CA |
Dépenses nettes |
Recettes nettes |
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Fonctionnement |
1 035 754,35€ |
1 100 293,71€ |
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Investissement |
306 282,33€ |
277 385,07€ |
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 4
Le conseil vote favorablement le Compte Administratif.
Dans un décret du 8 juin 2017 le nouveau gouvernement a proposé, sous conditions, une suppression des TAP et une modification du code de l’éducation permettant une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe de la mairie et du conseil d’école.
Lors du conseil d’école du 6 juin 2017 les enseignants et les parents d’élèves se sont clairement positionnés pour un retour à la semaine des quatre jours.
Par ailleurs le coût engendré par l’organisation des TAP pour la commune pousse à vouloir également s’orienter vers cette organisation.
Monsieur le maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la suppression des TAP et le retour de l’école sur quatre jours à partir de la rentrée 2017-2018.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 4
Le conseil vote favorablement la suppression des TAP et le retour à la semaine de 4 jours à partir de la rentrée 2017.
Monsieur Noël demande si le projet de créer une garderie le matin pourra être envisagé. Monsieur le Maire répond qu’aucune piste de réflexion n’était fermée sur le sujet.
Questions diverses
Régie cantine – Garderie – Transport Scolaire
Monsieur le Maire explique que suite au décret d’avril 2017 passant le seuil de recouvrement à 15 €, il envisage de mettre en place une régie de recettes pour pouvoir encaisser les sommes inférieures à ce montant. Cela concernerait le public occasionnel à ces services.
Marché Restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché restauration a été lancé. Les soumissionnaires avaient jusqu’au 14 juin 2017 pour remettre leur offre. Les titulaires de la Commission Marché seront conviés prochainement. Monsieur le Maire invite les conseillers qui le souhaitent à se joindre à la commission.
Transport Scolaire
Dans le cadre de la création de la CAPSO une réflexion a été menée sur les modalités de prise en charge du coût du transport scolaire des primaires dans les communes.
Pour les communes comme Roquetoire, qui organisent une desserte scolaire pour les élèves de leurs écoles, celles-ci conserveront la totale maîtrise de l’organisation de leur transport.
La charge financière de l’organisation de ces transports sera assumée par la commune, avec une compensation financière versée par la CAPSO, montant dont le taux sera fixé prochainement par la communauté d’agglomération.
Randonnée pédestre
Une randonnée pédestre sera organisée par la CAPSO le 29 mai. Une conférence du comité d’histoire sera peut-être couplée avec cet évènement pour aborder l’histoire de Roquetoire avec les randonneurs.
Boîte à lire
Dans le cadre de l’opération Boîte à Lire organisée par la CAPSO, une boîte à lire sera prochainement implantée devant la mairie. Les Roquestoriens pourront y déposer des livres et en prendre gratuitement.
Cybercentre
Roquetoire s’est vu doté d’un PC portable par la région, de drones, d’une imprimante 3D et de kit Arduino pour pourvoir développer son cybercentre. Mme Mouton (agence postale) et Mme Blondel vont actuellement en formation pour apprendre à utiliser ces outils.
Accession à la propriété
Monsieur le Maire informe que la CAPSO donnera sur la base de critères une somme de 4.000€ aux primo-accédants du territoire. Les critères d’attribution sont disponibles en mairie et à la CAPSO.
Projet de résidence intergénérationnelle
Monsieur le Maire informe que Pas de Calais Habitat viendra présenter au conseil municipal du 30 juin ses projets déjà réalisés de résidences intergénérationnelles dont la commune pourrait s’inspirer pour remplacer l’idée initiale de faire une MARPA. La proximité du terrain dévolu à ce projet et de l’école laisse supposer qu’une résidence intergénérationnelle serait plus cohérente qu’une MARPA.
Rue de la Chapelle
Un géomètre est venu faire un plan pour le rachat d’une partie de la parcelle ZL30 de Mme GOZE pour la sécurisation du virage avec la rue de Mametz.
PLU
Monsieur le Maire explique qu’il souhaite mener une réflexion sur des modifications à apporter au PLU notamment concernant les limites de propriété par rapport à la chaussée et le recul d’alignement. La question est de savoir s’il s’agit d’une modification mineure. Dans le cas contraire une enquête publique devra être faite.
CUI
Le retour à la semaine des quatre jours va impacter sur le renouvellement ou nom des personnels en CUI de l’école. Une réflexion sera menée avec les services administratifs et Mme Wawrzyniak à ce sujet.
MAM
La commune a été sollicitée par une assistante maternelle pour ouvrir une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) à Roquetoire. Monsieur le Maire s’interroge pour savoir dans quelle mesure il ne serait pas possible de mettre à disposition le local de Roulbout’chou les jours où il ne serait pas pris. Une réponse est attendue de la CAPSO qui a la compétence « petite enfance ».
Questions diverses
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Mme TABAKA explique que l’UFCV a recruté une nouvelle directrice pour le centre de loisirs de cet été.
Des ateliers jeux en bois seront organisés.
Une bourse aux BAFA sera mise en place pour les intervenants non formés. Ils seront dotés d’un montant de 50€ pour chaque semaine travaillée à déduire pour une formation au BAFA.
Elle informe que les enseignants ont changé les heures et modalités de remise des prix de fin d’année. Mme TABAKA précise que ni la commune, ni l’APE ne sont à l’origine de ces changements et qu’ils ont été imposés par l’école.
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Mme BOIDIN demande si une coupure EDF est prévue ces prochains jours.
Monsieur le Maire répond qu’une coupure est programmée le 15 juin 2017 sur la rue d’Aire. Des groupes électrogènes ont été posés rue de Mametz.
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Mme Patricia LEBRIEZ fait part du mariage et de l’invitation des élus au vin d’honneur de Mme DACQUIN et M. DESMARETZ.
Elle rappelle les événements à venir :
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Samedi 24 juin : fête de la musique.
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Jeudi 29 juin : randonnée pédestre de la CAPSO.
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01 juillet : Fête de l’école.
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M. Daniel NOURRY informe du passage du jury pour les villages fleuris le 5 juillet à 9h45. Un film sera diffusé et des animations paysagères seront prévues.
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Mme Marie-Françoise WAWRZYNIAK rappelle l’ouverture de classe et le chiffre définitif des inscriptions à l’école pour la rentrée. Le nombre d’enfants passera de 212 à 238 avec une classe de 12 tout petits.
Monsieur HENNERON demande pour avoir un encart réservé à l’opposition pour apposer une note sur le compte-rendu du conseil municipal.
Après avoir procédé à un tour de table et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.