L’an deux mil dix-neuf le dix-neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 12 septembre 2019.
Etaient présents :
Monsieur Michel HERMANT – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Monsieur Denis DARQUE – Madame Fabienne ANSEL – Monsieur François HENNERON – Monsieur Jean-Michel MAY – Madame Patricia WASSELIN – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Grégory HOUTE – Monsieur Richard NOËL – Monsieur Daniel NOURRY (à compter de la délibération du point 7 Convention avec la MAM) – Madame Hélène TABAKA (à compter de la délibération du point 5 Groupement de commande sur l’enrobé à froid).
Membre(s) excusé(s) :
Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK, procuration donnée à Monsieur Jacques BULTEL
Madame Hélène TABAKA, procuration donnée à Madame Patricia LEBRIEZ (jusqu’à son arrivée)
Monsieur Guy FRANÇOIS, procuration donnée à Madame Véronique BOIDIN
Membre(s) absent(s) :
Madame Alexandra REZENTHEL
Secrétaire de séance :
Madame Patricia LEBRIEZ
Dernier compte rendu :
Un envoi par mail du dernier compte rendu a été fait le 09/07/2019 à l’ensemble des membres du Conseil.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1 – Nouvelles adhésions au SIDEN SIAN
Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération transmis par le SIDEN SIAN décomposant
les propositions d’adhésions nouvelles ainsi que les transferts de compétences correspondants.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :
– APPROUVE le projet de délibération
2 – Parcs éoliens
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur 2 projets de parcs éoliens, objets d’enquêtes publiques, et pour lesquels des réunions sont programmées (les dossiers sont disponibles en mairie sur supports numériques) :
- 1 er projet : Sur la commune de BLESSY mené par la SAS SEPE GENTIANE
- 2 ème projet : Sur les communes de BLESSY et ESTRÉE-BLANCHE mené par SAS PARC EOLIEN DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT
Mr le Maire rappelle que sur le territoire de la CAPSO, il n’y a plus de projets d’éoliennes.
Les membres du Conseil sont appelés à se prononcer sur les 2 projets présentés.
Sur le 1er projet sur la commune de BLESSY :
CONTRE 0 VOIX
ABSTENTION 9 VOIX
POUR 6 VOIX
Sur le 2ème projet sur les communes de BLESSY et ESTRÉE-BLANCHE :
CONTRE 0 VOIX
ABSTENTION 9 VOIX
POUR 6 VOIX
3 – Convention avec le Département : prêt de l’exposition de l’artothèque de la bibliothèque Robinson
Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de convention avec le Département, explicitant le contenu de l’exposition proposée.
Un avenant au contrat d’assurance sera à signer pour accueillir cette exposition, pour un montant prévisionnel de 130.85€ TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
APPROUVE le prêt de l’exposition
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat d’assurance correspondant, les crédits nécessaires étant inscrits au budget
4 – Désignation des membres de la CAO pour le groupement de commandes relatif aux défibrillateurs
L’adhésion de la commune au groupement de commandes relatif à l’achat et à la maintenance des défibrillateurs a été validée par délibération n°2019-44-2 du 12 juin 2019.
Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement.
Monsieur le Maire propose de désigner :
- Monsieur Jacques BULTEL en qualité de titulaire
- Monsieur le Maire en qualité de suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ADOPTE la proposition avec la répartition suivante des voix :
CONTRE 0 VOIX
ABSTENTION 1 VOIX
POUR 14 VOIX
5 – Projet de convention sur le groupement de commande : enrobé à froid
Monsieur le Maire précise que l’enrobé à froid est un matériau largement utilisé par les services techniques communaux pour les travaux d’entretien de la voirie. Les commandes sont fréquentes et importantes.
La CAPSO propose un groupement de commandes afin de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés. Dans ce cadre, la commune de Thérouanne est coordinatrice du groupement.
Monsieur le Maire propose :
- que la commune adhère à ce groupement de commandes et approuve la convention constitutive du groupement ainsi que les conditions de répartition des frais de coordination dudit groupement,
- de désigner les représentants de la commune au sein de la CAO du groupement sur le même principe que pour le groupement de commande relatif aux défibrillateurs (Monsieur Jacques BULTEL, en qualité de titulaire, et Monsieur le Maire, en qualité de suppléant).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur l’acquisition d’enrobé à froid,
APPROUVE la convention constitutive du groupement désignant la commune de Thérouanne coordinatrice,
DESIGNE un représentant titulaire (Monsieur Jacques BULTEL) et un représentant suppléant (Monsieur le Maire) de la commune au sein de la Commission
d’Appel d’Offres du groupement.
VALIDE la répartition des frais de coordination du groupement (facturation en fonction du montant prévisionnel de commandes communiqué par les
communes dans le cadre du recensement des besoins),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
avec la répartition suivante des voix :
CONTRE 0 VOIX
ABSTENTION 1 VOIX
POUR 14 VOIX
6 – Projets de conventions avec la CAPSO relatifs au service de transport scolaire
Monsieur le Maire procède à la lecture des 2 projets de conventions :
- La 1 ère convention porte sur la délégation de l’organisation du service de transports scolaires créé pour assurer à titre principal la desserte de l’école communale pour les élèves de la commune ;
- La seconde convention porte sur les modalités de la contribution financière de la CAPSO au service de transports scolaires organisé par la commune en vue d’assurer la desserte de l’école communale.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 2 conventions relatives au service de transports scolaires.
7 – Convention avec la MAM
Monsieur le Maire précise que les travaux de la MAM sont terminés et qu’une visite des locaux est possible.
Monsieur le Maire rappelle que si les travaux ont été importants, ces derniers s’inscrivent dans une stratégie à long terme, d’offre de service lié à la petite enfance, visant à maintenir les effectifs futurs de l’école et ainsi pérenniser l’ouverture de la nouvelle classe.
Par délibération en date du 12 juin 2019, le Conseil Municipal a validé le projet de convention avec la MAM et notamment la location du local pour un montant de 500€ par mois.
Les aspects techniques, relatifs à la pose de compteurs individuels permettant une refacturation des charges d’eau et d’électricité, avaient été abordés et sont actuellement en cours d’étude.
Dans l’attente de la pose de ces compteurs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les charges relatives à l’eau et à l’électricité soient refacturées à la MAM sur la base de 10/12 ème du montant des factures qui seront transmises à compter du 1 er octobre 2019.
Les factures de téléphone (ligne spécifique) seront entièrement à la charge de la MAM.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la MAM suivant ces termes.
8 – Paiement de la cantine par internet
Monsieur le Maire explique les possibilités techniques aujourd’hui disponibles sur le marché permettant une modernisation de la gestion des services périscolaires gérés par la commune, et notamment le dispositif Payfip mis en place par les services de la DDFIP, permettant le paiement par internet des services, après la création d’un compte de Dépôt de Fonds au Trésor.
Monsieur le Maire précise qu’il y aurait cohabitation du système de tickets et du système de paiement par internet.
L’option du paiement par prélèvement serait possible à plus ou moins long terme.
Monsieur le Maire propose que la commune adhère au système Payfip et au paiement par internet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’adhésion de la commune à Payfip et au paiement par internet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toutes les démarches inhérentes à cette adhésion.
9 – Maintien de salaire pour un agent en PEC (Parcours Emploi Compétences)
Monsieur le Maire procède à un exposé de la situation : un agent en contrat PEC (contrat aidé) avec la commune, depuis moins d’un an est en arrêt maladie depuis le 20 août, pour une durée difficile à estimer.
Les textes posent le principe d’un non maintien de salaire pendant cette période d’arrêt, s’agissant d’un contrat de droit privé et d’une ancienneté de moins d’un an.
L’agent a touché la totalité de sa paie en août (paie réalisée très tôt dans le mois pour cause de congé estival). Un reversement du salaire couvrant la période du 20 au 31 août serait donc à réaliser par l’agent.
Monsieur le Maire demande qui est opposé à ce reversement par l’agent :
CONTRE 0 VOIX
ABSTENTION 1 VOIX
POUR 15 VOIX
10 – Schéma Régional de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)
Monsieur le Maire invite chaque membre du Conseil à consulter ce document stratégique de la Région.
Aucun vote n’est demandé. Il s’agit d’une information.
11 – Avis d’Appel à la Concurrence (information)
Monsieur HOUTE expose que le tracteur John Deere des services techniques commence à vieillir et que les frais d’entretien vont devenir conséquents. Le broyeur est également vieillissant.
Une réunion préalable a permis de définir les caractéristiques techniques demandées.
Un avis d’appel à la concurrence a ainsi été lancé le 10 septembre dernier (sur plateforme de dématérialisation, rendue obligatoire par les textes) pour assurer le remplacement du tracteur et du broyeur.
Les fournisseurs potentiels ont jusqu’au 30 septembre pour déposer leurs offres sur la plateforme.
Une commission technique sera organisée pour procéder au choix du prestataire.
12 – Le « fruit à la récré » (information)
Monsieur le Maire expose la complexité croissante des procédures à respecter pour obtenir les fonds européens, les problématiques de traçabilité. Il devient difficile, et dans certains cas impossible, d’obtenir les remboursements.
Le coût du dispositif devient, de ce fait, plus conséquent pour la commune.
Le « fruit à la récré », suivant la formule précédemment en place, est désormais arrêté.
Il pourrait être envisagé que la commune organise plus ponctuellement une opération similaire.
L’APE s’interroge également sur la possibilité pour elle de reprendre le dispositif. Ils se réunissent ce soir pour en échanger.
Dans l’attente du positionnement de l’APE, la décision du Conseil sur le sujet est reportée.
13 – Accompagnants piscine (information)
Madame WAWRZYNIAK s’est formée pour être « accompagnante piscine » car il manque régulièrement d’encadrement pour cette activité.
Madame WAWRZYNIAK est mise à l’honneur pour son investissement.
14 – Journées du Patrimoine (information)
15 – Exposition sur les cafés le 22 septembre (information)
16 – Repas des aînés (transmission à chaque membre des listings respectifs)
17 – Délibération de la CAPSO sur le projet de Camberny
La CAPSO va délibérer le 27 septembre prochain sur la validation de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage que la commune a sollicité pour la conduite du projet de la rue de Camberny.
Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de convention.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, dans l’hypothèse, où le vote de la CAPSO est positif, l’autorisation de signer cette convention, sachant que les travaux n’auront pas lieu avant 2020.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention si la CAPSO valide l’AMO lors de son vote du 27 septembre prochain.
18 – Délibération sur la réforme de la DDFIP
Monsieur le Maire d’Enquin les Guinegatte a rédigé une motion pour la défense du réseau de la DDFIP, et contre la réforme engagée.
Monsieur le Maire procède à la lecture de cette motion.
Monsieur le Maire demande au Conseil son accord pour signer cette motion.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE la motion afin de s’opposer à la fermeture du Centre des Finances Publiques d’Aire-sur-la-Lys et ceux présents sur le territoire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette motion et soutenir toutesdémarches en ce sens.
19 – Congrès de l’AMRF (information)
Le congrès se déroule le 20 septembre à EPPE-SAUVAGE (Val Joly), en présence du 1er ministre Édouard PHILIPPE.
Monsieur le Maire y participera.
20 – Informatisation de la bibliothèque
Monsieur le Maire explique l’avancée des travaux menés par Madame WAWRZYNIAK et l’équipe de bénévoles de la bibliothèque :
- Les cartes d’adhérents sont faites,
- On peut commander tous les ouvrages du réseau de la BAPSO dans toutes les bibliothèques du réseau (aller/retour des ouvrages dans le même lieu). Le réseau est effectif.
Madame WAWRZYNIAK est mise à l’honneur pour son investissement dans ce projet.
21 – Columbarium. Caveau d’attente
Le nouveau columbarium est monté.
Se pose la question d’installer un caveau d’attente.
Le coût prévisionnel est compris entre 2 500€ et 3 000€.
L’idéal serait de prévoir 2 ou 3 places dans ce caveau.
Accord général de principe sur le sujet.
Monsieur BULTEL précise que des travaux seraient à envisager sur l’ancien cimetière.
22 – Horaires de la mairie
Monsieur le Maire rappelle les horaires d’ouverture actuels.
Il demande au Conseil son avis sur l’opportunité de les modifier.
Après de nombreux échanges, il ressort l’idée que les horaires d’ouverture doivent être pensés ou repensés avec les agents administratifs pour permettre une organisation optimisée du travail.
Des propositions seront présentées au Conseil pour l’avenir.
23 – Dispositif DEPAR (information)
Les plaquettes d’information sur le dispositif DEPAR ont été distribuées à tous les membres du Conseil. Elles visent à sensibiliser les propriétaires modestes en situation de précarité énergétique au dispositif pris en charge par la CAPSO.
24 – Invitation à la Ducasse de Quiestède (information)
25 – Projet de renouvellement de l’adhésion au service commun de contrôle des autorisations du droit des sols mis en place par la CAPSO
Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier et du projet de délibération transmis par la CAPSO.
Il explique que l’adhésion de la commune à ce service ADS en 2019 sur la base de la prestation de base, a donné entière satisfaction. La participation financière de la commune est calculée sur la base de la moyenne des permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir déposés ces 3 dernières années et au prorata de la population.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
DE VALIDER le renouvellement de l’adhésion de la commune au service commun de contrôle des autorisations des droits des sols pour 2020
DE L’AUTORISER à signer la convention de mise à disposition du service à la commune, ainsi que ses conditions juridiques et financières
DE CHOISIR l’adhésion à la prestation de base (reconduction de la formule choisie en 2019)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :
APPROUVE l’ensemble des propositions de Monsieur le Maire
26 – Information naissance concernant le personnel communal
Après un tour de table, Monsieur le Maire invite le Conseil à visiter les locaux de la MAM, puis lève la séance.