L’an deux mil dix-huit le vingt-huit juin à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 20 juin 2018.
Étaient présents :
Monsieur Michel HERMANT – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur Daniel NOURRY – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Grégory HOUTE – Monsieur François HENNERON – Madame Véronique BOIDIN – Madame Patricia WASSELIN – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur Jean-Michel MAY – Monsieur Guy FRANCOIS.
Membres excusés :
Monsieur Richard NOEL, procuration donnée à Madame Hélène TABAKA ; Monsieur Jean-Marie BRICHE, procuration donnée à Monsieur Michel HERMANT ; Madame Aline BERTIN ; procuration donnée à Monsieur Daniel NOURRY ; Madame Fabienne ANSEL, procuration donnée à Madame Patricia LEBRIEZ ; Madame Alexandra REZENTHEL, procuration donnée à Monsieur Grégory HOUTE.
Membres absents non excusés : Madame Pauline DELPIERRE.
Secrétaire de séance : Madame Patricia Lebriez.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté.
Coordonnateur recensement : Mme TRUPIN est chargée de la fonction de coordonnateur auprès de l’INSEE à l’occasion du recensement de 2019.
Tarifs du centre aéré : les tarifs proposés par Mme Tabaka, adjointe en charge du dossier, sont adoptés à l’unanimité.
Prêt de véhicules aux associations : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le tarif de transports de personnes à appliquer aux associations locales.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer le tarif comme suit :
0,90 € HT du KM ;
15 € de l’heure si mise à disposition d’un chauffeur.
Chaque déplacement sera ainsi facturé aux associations qui solliciteront le service.
Mutualisation du service paie : il va être mis en place un service commun de la paie avec la CAPSO et la ville de Saint-Omer. Etant donné les problèmes d’effectifs rencontrés par les services administratifs de la mairie, il est proposé d’adhérer à ce service qui sera effectif au 1er janvier 2019.
Mutualisation du contrôle des bouches à incendie : le Conseil Municipal :
– approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur la vérification, la maintenance et les réparations des poteaux, bouches-incendie et aires d’aspiration ;
– approuve la convention constitutive du groupement désignant la ville de Saint-Omer coordonnatrice et le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert (accord-cadre mono-attributaire) ;
– autorise la ville de Saint-Omer à refacturer les frais liés au lancement de la procédure auprès des communes adhérentes ;
– autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment désigné à approuver et signer tous les actes et toutes les pièces à intervenir à cet effet, notamment la convention et l’acte d’engagement relatif au marché public de prestation ;
– de prévoir et d’inscrire les dépenses et les recettes au budget communal concernant les prestations propres aux besoins de la commune de Roquetoire.
Ordures ménagères :
La collecte du verre en apport volontaire, proposée par la CAPSO, est adoptée par 12 voix pour, 6 contre.
La collecte des déchets verts en porte à porte est adoptée par 12 voix contre 4.
Les nouvelles zones de taxation seront redéfinies à l’automne.
Création d’un service commun de contrôle des autorisations du droit du sol par la CAPSO –Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au service commun de contrôle proposé, d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du service à la commune, ainsi que ses conditions juridiques et financières (précisées en p 3 de la convention), de choisir l’adhésion à la prestation de base par 15 voix contre 3.
PLUI du Pôle de Longuenesse. Le Conseil émet un avis défavorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme du pôle territorial de Longuenesse tel qu’il a été transmis (6 voix contre, 10 abstentions).
RIFSEEP. Le projet de délibération sur le RIFSEEP a été soumis au comité technique paritaire. Le texte n’appelant pas d’observation particulière, sera soumis prochainement au conseil municipal.
Contrat JVS. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de mener à bonne fin les négociations dans le cadre du renouvellement du contrat afin d’obtenir les meilleurs prix.
Bail ORANGE. Le terme de la convention concernant les installations sises à l’église est échu le 14/11/2019. On nous propose une durée de 12 ans renouvelable par période de 6 ans avec une dénonciation possible 24 mois avant la date d’expiration et un loyer annuel de 2.978 €. La proposition est acceptée à l’unanimité.
Protocole d’accord BOUYGUES. Le Conseil Municipal accepte la proposition de CELLNEX d’un bail annuel de 4.000 € pour la pose d’une antenne BOUYGES sur un terrain communal près du stade.
SIDEN-SIAN. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le retrait de la commune de Maing.
Refacturation du chapiteau au comité des fêtes. Il avait été décidé d’acheter un chapiteau pour le comité des fêtes. Il était convenu que le montant Hors Taxes lui soit refacturé. La somme due s’élève à 5.240 € hors taxes. Un titre de recettes de ce montant sera donc émis à l’article 1328 au nom du comité des fêtes.
Ouverture de crédits. Le mandat 507/2016 établi à l’ordre de M. Louchart a été comptabilisé à tort au C/ 615221. Pour effectuer la rectification, il conviendra d’émettre au mandat au C/2313-040 et un titre au 773-042 (ONB).
Pour ce faire, des crédits budgétaires sont nécessaires :
En investissement :
– Article 2313 040 : + 9.000 (D) ;
– 021 : + 9.000 (R) ;
En fonctionnement :
– 023 : + 9.000 (D) ;
– 773-42 : + 9.000 (R).
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Don. Le don du solde du club de tennis qui se dissout est accepté à l’unanimité.
Après avoir épuisé l’ensemble des points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipal.