L’an deux mil dix-huit le vingt-huit novembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 21 novembre 2018.
Etaient présents :
Monsieur Michel HERMANT – Monsieur Daniel NOURRY – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Madame Aline BERTIN – Madame Fabienne ANSEL – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Grégory HOUTE – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur Richard NOEL- Monsieur Jean-Michel MAY.
Membre(s) excusé(s) :
Madame Alexandra REZENTHEL procuration donnée à Madame Fabienne ANSEL ; Madame Pauline DELPIERRE.
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel NOURRY.
Dernier compte rendu :
Sans observation.
Demande d’accord à l’ajout de points à l’ordre du jour :
Accepté
Rallye de la Lys
Monsieur le Maire présente le projet de plan du trajet. Il informe les conseillers de l’avis négatif des membres de l’Association Foncière de Remembrement, ces derniers refusent le passage du rallye sur les chemins fraîchement bitumés. M. le Maire rappelle que les chemins d’AFR sont privés et financés par les propriétaires fonciers. Un tour de table permet de recueillir les différents avis. La grande majorité regrette l’encerclement du secteur de Warnes, l’arrivée dangereuse dans le centre du village et rejoint l’avis de l’AFR. Une réunion est prévue jeudi 29 novembre avec les organisateurs du Rallye, le Maire, les adjoints et Mme Hochart, maire déléguée de Rebecques.
Scot
Il concerne les communes de la CAPSO et de la CCPL. Il est moins contraignant que le précédent. Les élus ont obtenu la disparition de la notion de hameau structuré. M. le Maire explique qu’il reste vigilant. Le PLUI ne sera pas mis en œuvre avant plusieurs années.
Révision du PLU
Le plan local d’urbanisme doit être révisé pour rendre constructible le terrain de la « ferme May ». En effet, en raison de la proximité d’une zone Natura 2000, de nouvelles études sont nécessaires. Il sera éventuellement proposé le déplacement de la construction de la résidence intergénérationnelle près de la rue de Mametz. Le diaporama relatif à la révision allégée du PLU est disponible en Mairie.
Protocole avec la gendarmerie
Le 9 octobre dernier, à la salle des fêtes de Roquetoire, M. le Sous-préfet, Mme le Chef d’escadron et plusieurs Maires ont signé le protocole « participation citoyenne ». Les quatre représentants de Roquetoire sont : Daniel Nourry, Philippe Bernard, Gilles Savary et Frédéric Pruvost. Leur numéro de téléphone n’a pas été précisé dans la dernière lettre du Maire. Cela sera corrigé.
Signature de l’acte de cession de la ferme May avec l’EPF
L’Etablissement Public Foncier a payé les héritiers et a financé les travaux de démolition. Il s’agit d’une opération de portage. Aujourd’hui, il convient de rembourser l’EPF à hauteur de 173 651.50€. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’acte de cession par délibération.
Voir délibération, voté à l’unanimité.
Délibération sur la sollicitation du FARDA :
Deux projets sont retenus pour la demande de subvention : acquisition foncière de la « ferme May » et sécurisation des abords de l’école avec l’aménagement du chemin piétonnier.
Voir délibération, voté à l’unanimité.
Ouverture de crédits d’investissement pour 2019
Dans l’attente du vote du budget 2019 qui aura lieu en avril, il convient d’autoriser l’éventuel paiement de dépenses d’investissement conformément à la réglementation soit sur la base du quart des crédits ouverts au budget 2018.
Voir délibération, votée à l’unanimité.
Recensement
Il aura lieu en janvier 2019. 3 agents ont été recrutés par arrêté. La dotation de l’INSEE s’élève à 3 535.00 €. Les feuilles devront être distribuées dans chaque habitation, les réponses pourront être envoyées par internet. Une rémunération forfaitaire serait plus appropriée avec un complément de rémunération à la feuille pour les agents recenseurs qui devront aider à la rédaction.
Eclairage public
Grégory Houte fait le point sur les pannes. La Communauté de communes du Pays d’Aire en avait la compétence. N’ayant pas été reprise par la CAPSO, la compétence est devenue communale. C’est la société INEO qui est chargée des travaux. Le problème est lié au manque de plan du réseau. Aujourd’hui, l’éclairage public est rétabli dans toute la commune. Les armoires sont vieillissantes. Des lampes ont été remplacées.
Informatique à l’école
Marie-Françoise Wawrzyniak prend la parole. Un TBI (tableau blanc interactif) a été commandé pour la directrice, Mme Le Roux. 5 classes seront équipées en TBI à la rentrée. Une assistante administrative a été recrutée par l’Académie pour un an en contrat aidé, elle s’occupera entre autres de l’utilisation des tablettes.
Grégory travaille sur les ordinateurs défectueux.
Jeu des 1000 euros
Il aura lieu le 18 décembre. L’équipe de France Inter arrivera vers 15h pour préparer la salle. L’enregistrement des émissions commencera vers 18h.
Réunion sur le très haut débit
La réunion est prévue le 5 décembre à la salle des fêtes vers 18h en présence des fournisseurs. Le syndicat numérique 59-62 regroupe la région, le département du Nord, le département du Pas de Calais et toutes les intercommunalités des 2 départements. En cas de problème, il convient de contacter le syndicat au 0800 159 162.
Marché de Noël
Patricia précise que 20 exposants seront présents, les membres du comité des fêtes proposeront des dégustations, des objets de décoration et des jacinthes…
Réforme des listes électorales
Le principe de révision annuelle est terminé. Avec la mise en place du REU (répertoire électoral unique), l’inscription sera possible jusqu’au 30/3/19 pour les élections européennes. La nouvelle commission de contrôle se réunira au plus tard le 9/1/19 afin de finaliser les listes. La commission est constituée de 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire et de 2 conseillers municipaux de l’autre liste. Les membres concernés sont pris dans l’ordre du tableau à l’exception du maire et des adjoints.
Autorisation de vente d’un terrain
Il reste une parcelle à vendre au carrefour entre la rue de Ligne et la rue Saint Vinocq. Le conseil municipal avait annoncé auparavant un prix de vente de 30 000€ avec possibilité de négociation à la baisse de 5 000€. Une offre à 25 000€ a été faite. L’accord est validé dans la mesure où il s’agit de la seule offre. Il faut aussi considérer le coût du déplacement du poteau électrique qui reste à la charge de l’acheteur.
Voir délibération, votée à l’unanimité.
RIFSEEP et heures supplémentaires
Le RIFSEEP sera effectif à partir du 1/1/19. Concernant les heures supplémentaires, une délibération existe déjà mais pour le personnel de catégorie C. La demande vise à l’étendre à la catégorie B. La loi limite les heures supplémentaires à 25 heures par mois.
Voir délibération, votée à l’unanimité.
Projet de modification du tableau des effectifs
Mme Blondel, en détachement, a transmis une demande de modification de son emploi d’ingénieur territorial en emploi d’attaché administratif. Le poste d’ingénieur territorial n’a plus lieu de figurer au tableau des effectifs.
Voir délibération, votée à l’unanimité.
Fonds de concours CAPSO
Une demande est prévue pour 2 projets : les fenêtres de l’étage de la partie ancienne du groupe scolaire et le parquet des salles de danse. M. le Maire précise qu’il travaille depuis longtemps sur ces dossiers, mais que les travaux ne pourront être effectués que si une subvention est accordée.
Voir délibération, votée à l’unanimité.
Adhésion églises ouvertes
Des informations sont données sur l’adhésion en précisant qu’un site est ouvert : www.eglisesouvertes.be
Secrétariat, convention avec la commune de Wardrecques
Christophe Marquant, secrétaire de mairie à Wardrecques, vient une demi-journée par semaine depuis l’arrêt de travail de Carine Froigné. Une convention doit être signée pour indemniser la commune de Wardrecques.
Voir délibération, votée à l’unanimité.
Convention avec Orange et Free
Pour Orange, il s’agit d’un renouvellement, le bail expirant en novembre 2018.
Voir délibération, votée à l’unanimité.
FREE : Proposition d’installation d’une antenne devant le terrain de tennis. Un autre emplacement a été évoqué.
Voir délibération, contre 3 ; abstentions 4.
Mutualisation CAPSO
3 conventions doivent être approuvées : transport occasionnel des élèves, instruction du droit du sol et contrôle, bibliothèque, réseau de la BAPSO.
Voir délibération, votée à l’unanimité.
Subvention du Conseil Départemental à l’harmonie
M. le Maire informe l’assemblée que l’harmonie touchera la somme de 425 € pour 2018.
Convention avec la FDE
Proposition d’adhérer au groupement de commande pour des travaux d’économie d’énergie, d’éclairage public…
Voir délibération, votée à l’unanimité.
Dénomination des sites
M. le Maire souhaite réunir prochainement la commission pour formuler des propositions.
Contrat de groupe SOFAXIS
Le contrat se termine fin 2018. Le centre de gestion a mis en concurrence des compagnies d’assurances. SOFAXIS (associé à la CNP) a de nouveau obtenu le marché. Le contrat concerne les titulaires. Pour information, 5 salariés avaient adhéré moyennant une cotisation. Le maintien de salaire est assuré au-delà de trois mois d’arrêt. Un refus écrit sera exigé pour tous les salariés.
Voir délibération, votée à l’unanimité.
Vente terrain M. et Mme Gozé
L’office notarial demande de prendre une nouvelle délibération en raison du défaut de la mention : « le conseil municipal autorise le maire à signer l’acte ».
Voir délibération, votée à l’unanimité.
Après un tour de table, Monsieur le Maire lève la séance.