Compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2020
1ère séance d’installation du conseil municipal
Adresse : 50 Place de la Mairie
62120 ROQUETOIRE
Téléphone : 03 21 39 05 07
Télécopie : 03 21 39 70 16
L’an deux mil vingt le vingt-huit mai à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes communale pour sa séance d’installation par suite de convocation en date du 20 mai 2020.
Etaient présents :
Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Monsieur Daniel NOURRY – Madame Stella CREPIN – Monsieur Laurent CEUGNIET – Monsieur Jean-Paul MARTEL – Madame Monique DUPUIS – Monsieur Patrice MARTEL – Monsieur Mathieu BULTEL – Madame Ludivine DARQUE – Madame Sophie PENEL – Madame Coralie VINIACOURT – Monsieur Jonathan HIDOUX – Madame Léa FOLLET – Madame Annick DUPREZ – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Monsieur Marc- Antoine BRUGE
Membre(s) excusé(s) :
Monsieur Michel HERMANT, procuration donnée à Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK
Membre(s) absent(s) :
Secrétaire de séance : Madame Léa FOLLET
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-17, la séance a été ouverte par Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Léa FOLLET est désignée par le conseil municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
- Élection du maire
La présidence a été donnée au doyen d’âge du conseil municipal, qui a rappelé l’objet de la séance : l’élection du maire.
Il a été procédé à l’appel nominal, et constaté que le quorum était atteint.
Après un appel de candidatures aux fonctions de maire, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 19
- Bulletins blancs ou nuls : 4
- Suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
A obtenu :
- Mme Véronique BOIDIN : QUINZE voix (15 voix)
Mme Véronique BOIDIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.
- Détermination du nombre d’adjoints au maire
Vu l’article L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire avec un minimum de un et sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de ROQUETOIRE est de 19 , le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 5.
Vu la proposition de Mme le Maire de créer 5 postes d’adjoints au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par
15 voix POUR,
0 voix CONTRE,
4 ABSTENTIONS,
- DÉCIDE de créer 5 postes d’adjoints au maire.
- CHARGE Mme le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 5 adjoints.
- Élection des adjoints
Madame le Maire a rappelé les modalités de scrutin relatives à l’élection des adjoints.
Madame le Maire a proposé sa liste de candidats aux fonctions d’adjoints et demandé si d’autres listes de candidats étaient proposées.
Madame le Maire a constaté qu’une seule liste était déposée et a fait procéder au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 19
- Bulletins blancs ou nuls : 4
- Suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
A obtenu :
- Liste proposée par Madame le Maire : 15 voix
La liste proposée par Madame le Maire ayant obtenue la majorité absolue, les 5 candidats sont proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste :
- Monsieur François HENNERON
- Madame Patricia WASSELIN
- Monsieur Daniel NOURRY
- Madame Stella CREPIN
- Monsieur Laurent CEUGNIET
- Lecture de la Charte de l’élu local
- Délibération relative aux délégations du conseil municipal au maire
Madame le Maire procède à la lecture du projet de délibération de délégation permanente du conseil au Maire.
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,
Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal.
Il est proposé au conseil de déléguer à Mme le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :
1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Fixer, dans les limites de 1 500 euros les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal
3° Procéder, dans les limites de 350 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Ces délégations consenties en application du 3° de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
6° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l’estimation du Domaine, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions.
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;
18° Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une ZAC et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000 euros par année civile ;
21° Exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
22° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
23° Demander à tout organisme financeur, quels qu’en soit l’objet et le montant, l’attribution de subventions ;
24° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
PREND ACTE que Mme le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par,
15 voix pour,
0 voix contre,
4 abstentions,
valide le projet de délibération.
En raison des conditions sanitaires, le tour de table n’est pas réalisé.
Cependant Madame le Maire invite les membres du conseil à se manifester si des éléments sont à préciser.
En l’absence de prise de parole, et après lecture des procès-verbaux, la séance est levée.