Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2020

Adresse : 50 Place de la Mairie

62120 ROQUETOIRE

Téléphone : 03 21 39 05 07

Télécopie : 03 21 39 70 16

L’an deux mil vingt, le trente juin, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes communale sous la présidence de Madame Véronique BOIDIN, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 26 juin 2020.

Etaient présents :

Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Monsieur Daniel NOURRY – Madame Stella CREPIN – Monsieur Laurent CEUGNIET – Monsieur Jean-Paul MARTEL – Madame Monique DUPUIS – Monsieur Patrice MARTEL – Monsieur Mathieu BULTEL – Madame Ludivine DARQUE – Madame Sophie PENEL – Madame Coralie VINIACOURT – Monsieur Jonathan HIDOUX – Madame Léa FOLLET – Madame Annick DUPREZ – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Monsieur Marc- Antoine BRUGE

Membre(s) excusé(s) :

Monsieur Michel HERMANT, procuration donnée à Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK

Membre(s) absent(s) :

Secrétaire de séance : Madame Coralie VINIACOURT

La séance est ouverte avec le 1^er point de l’ordre du jour.

1.Vote des taux de fiscalité

Monsieur François HENNERON apporte les explications sur l’échéancier des exonérations de la taxe d’habitation et le système de compensation par l’État. Le taux de la Taxe d’Habitation est figé depuis 2017 à 15,27% dans le cadre de la suppression de cette dernière. Il est donc donné à titre d’information.

Le produit prévisionnel 2020 de la taxe d’habitation est estimé à 244 015 euros.

Monsieur HENNERON rappelle que l’année dernière la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) avait accusé une augmentation, et qu’en compensation le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti avait été diminué.

Cette année, le taux de la TEOM est en diminution (-4.80%). C’est pourquoi il propose que le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti retrouve son niveau de 2018, soit 19.22%.

Le produit prévisionnel de la Taxe Foncière (Bâti) serait ainsi de 214 495 euros.

Monsieur HENNERON précise que l’impact sur les contribuables restera en leur faveur tout en permettant à la commune de récupérer des recettes fiscales.

Monsieur HENNERON indique que la base de la Taxe sur le Foncier Non Bâti est peu élevée et il propose une reconduction du taux de 2019 sur 2020, soit 38.94%.

Le produit prévisionnel de la Taxe Foncière (Non Bâti) serait ainsi de 36 993 euros.

Madame le Maire soumet au vote du conseil municipal les taux proposés par Monsieur François HENNERON, à savoir :

	2019 (rappel)	Proposition 2020
Taxe d’habitation	15,27%	15,27%
Taxe foncière bâti	15,87%	19,22%
Taxe foncière non bâti	38,94%	38,94%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte les taux de fiscalité évoqués pour 2020.

2.Avances de subvention aux associations

Madame le Maire annonce avoir reçu des demandes de :

– l’Harmonie Fanfare de Roquetoire,

– de l’Étoile Sportive de Roquetoire,

– et du Comité d’Histoire de Roquetoire, pour toucher leurs subventions 2020 avant le vote du budget, au regard des difficultés rencontrées dans le contexte actuel.

Les versements se feraient sur la base du versé en 2018, soit

ESR	5 227 €
Harmonie	6 336 €
CHR	500 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte le versement anticipé de ces trois subventions avant le vote du budget 2020.

3.Fin des tarifs bleus EDF

Madame le Maire informe qu’au 1^er janvier 2021, la commune ne pourra plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité.

Or, deux points d’alimentation en électricité sont encore au tarif bleu (feu rouge rue d’Aire, point éclairage public rue de Camberny).

La commune adhère au groupement de commandes électricité de la FDE62 pour les sites d’une puissance inférieure ou égale à 36kVa.

A ce titre, elle a la possibilité d’intégrer ces 2 contrats dans le groupement de commande par signature d’ordres de service.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer les 2 ordres de service pour intégration de ces 2 contrats au groupement de commande pour l’achat d’électricité FDE62, ainsi que tous documents nécessaires à la gestion de ce dossier.

4.Avenants à la convention UFCV

Madame le Maire précise que 2 avenants sont à signer avec l’UFCV conformément à l’article 2 de la convention pluriannuelle signée au 1^er mars 2018 :

Soit un 1^er avenant pour régulariser le renouvellement de la convention initiale pour la période du 1^er mars 2019 au 29 février 2020.
Et un 2^ème avenant pour le renouvellement de la convention initiale visant à couvrir la période en cours (du 1^er mars 2020 au 28 février 2021), sachant qu’y est inclus un budget spécifique négocié pour la période estivale, avec engagements réciproques eu égard au contexte sanitaire actuel.

Madame le Maire indique qu’en octobre, les négociations commenceront pour une nouvelle convention pluriannuelle avec l’UFCV.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer ces 2 avenants

AUTORISE Madame le Maire à négocier la prochaine convention pluriannuelle avec l’UFCV.

5.Convention d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire

Madame le Maire présente les modalités de cette convention (engagements du Centre de Gestion et de BACS), par lecture des articles de la convention, ainsi que le coût pour la commune. S’agissant d’une reconduction d’une convention déjà existante, les crédits sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec le Centre de Gestion et BACS, ainsi que tous documents nécessaires à la gestion de ce dossier.

6.Régularisation de la convention d’exposition « Les»

Madame le Maire indique que l’exposition « Les Animaux » qui s’est tenue à la bibliothèque du 12 février 2020 au 7 mars 2020 devait faire l’objet d’une convention avec la ville de Saint Omer.

Faute d’organisation de séance de Conseil Municipal, la convention n’a pu être signée.

Il convient, à ce jour, de procéder à une régularisation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à la gestion de ce dossier.

7.Convention avec le Département pour la bibliothèque

Madame le Maire indique que le Département du Pas-de-Calais accompagne la bibliothèque de Roquetoire. La précédente convention, arrivée à son terme, doit être renouvelée.

Cette convention définit les engagements réciproques. Madame le Maire en donne lecture.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à la gestion de ce dossier.

8.Convention avec les associations dans le cadre du COVID19

Madame le Maire précise que les associations de la commune souhaitent progressivement reprendre leur activité.

Dans le contexte sanitaire actuel des précautions sont à prendre, notamment pour l’occupation des bâtiments communaux.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose de signer une convention avec chaque association qui souhaiterait reprendre ses activités, afin de veiller à une coordination entre la commune et les associations quant aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection sanitaire.

Toute association qui refuserait de signer la convention ne pourrait réoccuper les bâtiments communaux pour la reprise de ses activités, tant que durera la crise sanitaire.

Madame le Maire procède à la lecture des articles du projet de délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le projet de convention

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec les associations.

9.Convention avec le SESSAD

Le SESSAD (Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) organise des séances de soutien spécialisé.

Une convention, arrivant à son terme, concernant une élève scolarisée à l’école de Roquetoire, a été transmise. Elle vise à définir les modalités de mise à disposition des locaux par la commune pour permettre la tenue des séances. Il convient de régulariser cette convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions identiques qui pourraient être transmises à l’avenir, dans ce cadre.

10.Désignation du délégué auprès de la FDE

Madame le Maire présente le rôle du délégué auprès de la FDE.

Monsieur Daniel NOURRY se présente comme seul candidat pour remplir ce rôle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

DÉSIGNE Monsieur Daniel NOURRY comme délégué auprès de la FDE.

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’en application des articles L 123-6 et R 123-10 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale comprend le maire qui en est le président et en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Elle précise que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus ; ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, pour un centre communal d’action sociale. Le scrutin est secret.

Madame le Maire propose une liste de 16 membres (8 élus et 8 personnes qu’elle entend désigner par arrêté).

Madame le Maire demande si une autre liste est proposée.

En l’absence de proposition, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8

A obtenu :

Liste proposée par Madame le Maire : 15 voix

Sont ainsi élus :

M. Daniel NOURRY
M. Laurent CEUGNIET
Mme. Patricia WASSELIN
M. Jean-Paul MARTEL
Mme. Sophie PENEL
Mme Coralie VINIACOURT
Mme Annick DUPREZ
Mr François HENNERON

12.Désignation des membres de l’AFR

Madame le Maire précise qu’il s’agit ici d’une information relative à l’AFR.

Les membres de l’AFR ont déjà été désignés par délibération du 11 avril 2019 (Monsieur Freddy BERTIN, Monsieur Denis DARQUE, Monsieur Guy-Noël BARBIER).

La Chambre d’Agriculture doit à son tour désigner 3 membres.

Dès réception de ces 3 désignations, l’AFR pourra être réunie pour élire son nouveau bureau.

13.Acceptation de subventions

FIEET (Ferme May)

Madame le Maire précise que ce projet d’aménagement « Plantation sur le site de la Ferme May » a été décidé par l’ancienne majorité.

Une subvention départementale a été notifiée le 2 mars dernier au titre du FIEET (Fonds d’Intervention pour les Enjeux Écologiques Territoriaux), soit 2 470€ de subvention pour un montant global de travaux de 4 098€HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ACCEPTE cette subvention de 2 470€ accordée par le Département du Pas-de-Calais et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.

Aide à la voirie communale (rue Blondel et rue de la Chapelle)

En date du 3 février 2020, le Département du Pas-de-Calais a notifié une aide à la voirie communale d’un montant de 15 000€ pour les travaux de réfection de la rue de la Chapelle et de la rue Blondel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ACCEPTE cette subvention de 15 000 € accordée par le Département du Pas-de-Calais et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.

FARDA (travaux école)

En date du 2 mars 2020, le Département du Pas-de-Calais a notifié une subvention de 7 153€ pour le projet de remplacement des fenêtres de l’école (2^ème tranche) et l’amélioration de l’isolation de l’école.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ACCEPTE cette subvention de 7 153 € accordée par le Département du Pas-de-Calais et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.

14.Validation du plan de financement pour demande de DETR (travaux de l’école)

Madame le Maire précise que pour ce même projet une demande de DETR a également été faite.

A la demande des services préfectoraux, il convient que le conseil municipal valide le plan de financement.

Ce dernier est transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le plan de financement proposé.

15.Demande de modification simplifiée du PLU (salle Saint Michel)

Madame le Maire expose que l’association Saint Michel qui est propriétaire de la salle Saint Michel souhaite engager des travaux d’extension.

Pour ce faire, il convient de demander au préalable une modification simplifiée du PLU auprès de la CAPSO pour que la parcelle concernée quitte la zone UH pour la zone UA.

Le changement proposé rendrait la parcelle constructible.

Monsieur François HENNERON, co-président de l’association Saint-Michel, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE cette demande de modification simplifiée du PLU.

Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune d’Ecques met en place un chemin de randonnée « Sentier des Quatre Dames » qui emprunte sur le territoire de la commune, les chemins suivants :

DÉNOMINATION DES VOIES	SECTION CADASTRÉE
Chemin rural N°15	ZA
Voie communale N°1	ZA

Le plan est transmis à chaque membre du conseil.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande d’autorisation de passage formulée par la commune d’Ecques en vue de la réalisation de cet itinéraire de randonnée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

DÉCIDE :

– D’émettre un avis favorable sur le projet d’itinéraire de randonnée pédestre susvisé,

– D’autoriser le passage et le balisage sur ce sentier,

– D’autoriser les randonneurs à emprunter les voies et chemins répertoriés ci-dessus,

– D’autoriser Madame le Maire à signer tout document ou convention qui serait nécessaire à cet effet.

17.Questions diverses

Informations sur enquêtes publiques :

BAUDELET HOLDING : installation de stockage de déchets non dangereux et différentes unités de recyclage et de valorisation de déchets sur les communes de BLARINGHEM et WITTES. Enquête terminée.
Société TRINATURE France : construction et exploitation d’une usine de surgélation de légumes sur la commune de BLARINGHEM. Le Conseil sera invité à émettre un avis lors de sa prochaine séance.

Information annuelle des garants concernant le prêt souscrit par Habitat HDF pour la résidence des Berceaux.

Information sur la suppression de l’indemnité de conseil des comptables publics.

Information sur les cartes de transports scolaires CAPSO.

Information sur les demandes de subvention (« projet OSMOC » et parquets salle de danse).

Information sur l’installation de compteurs Linky dans les bâtiments communaux.

Annonce de la création d’une nouvelle association « ROQ’ATOUT CŒUR »

Commission de travaux programmée le samedi 4 juillet à 11h00.

Invitation reçue de « Les Caves du Brasseur », pour le vendredi 10 juillet à 18h30.

Après un tour de table, la séance est levée.